217 résultats pour « reglement taxe »
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Édition de décembre 2015
...on est de loin celle qui aura le plus d’impact sur l’avenir de L’Ancienne-Lorette et, plus concrètement, sur votre compte de taxes. C’est pourquoi j’ai annoncé que j’allais mettre en place un mécanisme de consultation de la population p...
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Édition de janvier 2014
... la base de notre action. C’est pourquoi, à L’Ancienne-Lorette, nous avons toujours réussi à garder notre compte de taxes au niveau le plus bas de la région. Depuis 1983, tous les budgets successifs ont respecté scrupuleusement ce principe, ...
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Édition de mars 2014
...ransmise aux participants au plus tard le 11 avril 2014 . Chaque organisme contactera ses participants. Si applicables, les taxes, TPS et TVQ, sont incluses dans le cout d’inscription. Par souci pour l’environne- ment, ceux qui désirent recevoir leu...
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Édition d’avril 2014
...ransmise aux participants au plus tard le 11 avril 2014 . Chaque organisme contactera ses participants. Si applicables, les taxes, TPS et TVQ, sont incluses dans le cout d’inscription. Par souci pour l’environne- ment, ceux qui désirent recevoir leu...
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Édition de mai 2014
...ca | JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | \bAI 2014 | VOLU\bE 9 NU\bÉRO 4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un centre de récu...
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Édition de juin 2014
...tibles de générer de nouvelles entrées de fonds qui nous permettront d’envisager l’avenir dans le respe\bt de nos payeurs de taxes. Parmi \bes mesures, il y a évidemment la fameuse ré\blamation que nous faisons à l’agglomération (3 M$ annuellement de...
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Édition d’octobre 2014
... financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de 27 842 17...
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Édition de novembre 2014
...ts financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de 27 842 175 ...
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AVIS | Règlement 368-2022
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Édition d’octobre 2017
...res. • Sandales antidérapantes recommandées dans les vestiaires et sur le bord de la piscine. COÛT Pour les résidents : 5 $ taxes incluses pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019 (couvre jusqu’à 5 membres de la même famille). Modes de paiement a...
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Édition d’août 2017
...es. - Sandales antidér apantes recommandées dans les vestiair es et sur le bord de la piscine. COT Pour les rsidents : 5 $ taxes incluses pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembr e 2019 (couvre jusqu’à 5 membr es de la même f amille). Modes de paiemen...
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AVIS | Règlement 370-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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Édition de janvier 2018
...Découvrez la programmation! Détails en page 14. Inscrivez-vous avant le 18 janvier pour recevoir votre prochain compte de taxes en version électronique! Détails en page 18. JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Surveillez l...
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Édition d’été 2022
...type d’installation désiré dans la section fiches d’informations de notre site internet : lancienne-lorette. org/permis-et-reglements/fiches-explicatives/ Utilisation de l’eau potable : Nouvelles règlementation ! L’eau potable de la Ville de L’...
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Édition d’hiver 2021
...accord avec celles des membres du conseil municipal. Le budget 2021 en est d’ailleurs le reet, avec le gel du compte de taxes, l’amélioration de la sécurité dans nos rues et la mise en valeur de nos espaces verts, de notre environnement et de...
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Édition de printemps 2021
...inancier. Afin de vous accompagner en cette période difficile, nous vous offrons la possibilité de reporter le paiement des taxes municipales à des dates ultérieures, et ce, sans frais ni intérêt. La Ville de L’Ancienne-Lorette vous offre ainsi la...
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Édition d’été 2021
...orette PERMIS ET CERTIFICATS Consultez les fiches de règlement disponibles en en ligne, à lancienne- lorette.org/permis-et-reglements/ fiches-explicatives/. DÉLAI DE DÉLIVRANCE D’UN PERMIS Le délai pour la délivrance d’un permis ou d’un certifi...
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Édition d’automne 2021
...stinction est faite entre la valeur du terrain et la valeur du ou des bâtiment(s). Sachez que pour les fins du calcul des taxes municipales, cette répartition n’est pas importante : c’est bien la valeur globale qui est considérée. La répartitio...
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Édition d’hiver 2020
...ournal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 15 • Numéro 1 • Hiver 2020 2 Mot du conseil 4 Compte de taxes 5 Activités gratuites à la bibliothèque Marie-Victorin 7 Faciliter le travail des déneigeurs 9 20 e Concours de sc...
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Édition de printemps 2020
...e-Lorette tient à rappeler aux citoyens qui ont fait l’acquisition d’une résidence après la date d’émission des comptes de taxes, soit la fin janvier, qu’ils doivent s’assurer de payer leur compte de taxes aux dates prévues au cours de l’année....
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Édition d’automne 2020
...re des installations culturelles et de loisirs pour ces journées, consultez notre site Internet, à lancienne-lorette.org. Taxes municipales 4e versement : 24 novembre 2020 Des projets innovantsinnovants et prometteursprometteurs Sentiers...
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Édition d’hiver 2019
Lorettain Le 2 Mot du conseil + Faits saillants de l’année 2018 4 Compte de taxes 2019 5 Activités gratuites à la bibliothèque Marie-Victorin 9 Sports d’hiver au parc de la Rivière 10 Calendrier Budget 2019 Activités de la semaine de relâche...
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Édition d’été 2019
...nne-Lorette Finances A) Revenus Revenus excédentaires 4 623 894 $ Explication des principaux écarts (revenus) Revenus de taxes 55 737 $ Mutations immobilières 355 400 $ Permis et licences de chien (20 317) $ Amendes, pénalités et intérêt...
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Édition de février 2018
...Mardi 27 février 2018, 20 h Hôtel de ville JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Relâche scolaire Compte de taxes municipales Prochaine séance du conseil municipal Mot du maire VENDREDI ET SAMEDI 16 ET 17 FÉVRIER 2018 Au parc d...
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Édition de juin 2017
...res. • Sandales antidérapantes recommandées dans les vestiaires et sur le bord de la piscine. COÛT Pour les résidents : 5 $ taxes incluses pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019 (couvre jusqu’à 5 membres de la même famille). Modes de paiement...
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