133 résultats pour « reçu taxes municipales »

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Édition de printemps 2024

...chaussée, de revitalisation de ses parcs et d’ajouts d’infrastructures au cours des prochains mois. Ainsi, nous avons reçu la confirmation d’une subvention pour la réfection complète de la rue Jandomien, pour laquelle le processus d’appe...

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Édition d'hiver 2024

...cteur désirant se stationner dans les rues de L’Ancienne-Lorette de vérifier l’état des alertes. Le fait de ne pas avoir reçu un courriel, par exemple, n’est pas suffisant pour contester une contravention. Plusieurs moyens s’offrent à vous af...

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Édition d'hiver 2023

...cteur désirant se stationner dans les rues de L’Ancienne-Lorette de vérifier l’état des alertes. Le fait de ne pas avoir reçu un courriel, par exemple, n’est pas suffisant pour contester une contravention. Plusieurs moyens s’offrent à vous a...

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Lotissement

...'un espace naturel. Toute somme versée pour fins de parcs, de terrains de jeux et d'espaces naturels ainsi que celle reçue par la Ville en contrepartie de la vente d'un parc, d'un terrain de jeux ou d'un espace naturel acqu...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...nd e de permis de construction par le requérant, l’inspecteur en bâtiments : ▪ Estampille les documents reçus en indiquant clairement la date de réception; ▪ s’assure que le dossier de la demande est complet et voit à c...

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Réserve financière pour le financement des élections municipales

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Édition de mai 2014

...ra  retournée  par  la  poste  ou par courrier  électronique  au  cours  du  mois  de  juin. Vérifiez  bien  la  confirmation  reçue  afin que les  informations  qui  y  figurent  soient  conformes  à  vos choix. Un document com plet  (document  d’inform...