141 résultats pour « règlement prévention »

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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AVIS | Règlement 364-2022

...opté le Règlem ent n o 364 -2022 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe si...

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AVIS | Règlement 362-2021

...ette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 362 -2021 modifiant le règlement n o V-613 abrogeant le règlement no V-492 et constituant le comité co...

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AVIS | Règlement 361-2021

...ette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 361 -2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des...

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AVIS | Règlement 360-2021

...ette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2...

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

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Édition d'hiver 2023

...0 $ 1 400 000 $ 1 600 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 1 654 976 $ 3 298 754 $ 1 836 385 $ — $ — $ Règlements d'emprunt — $ — $ — $ — $ — $ To t a l 5 419 775 $ 10 868 803 $ 6 262 000 $ 4 908 092 $ 5 473 680 $ Maintenir...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...EMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n...

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Construction

...ANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un...

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AVIS | Règlement 373-2022

...ne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no373 -2022 sur la rég ie interne et la procédure des séances du conseil en remplacement du Règlement n o...

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AVIS | Règlement 374-2022

...ne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no374 -2022 en remplac ement du Règlement no 352 -2020 en matière de délégation, de contrôle et de suivi...

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AVIS | Règlement 375-2022

...-Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no375 -2022 modifiant le Règlement no V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce...

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Prévention des incendies

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE RÈGLEMENT N o 155 -2011 __ ____________________________ __ R È G L E M E N T N O 1 5 5 - 2 0 1 1 SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES ______________________________ __...

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Édition d'hiver 2024

...438 100 $1 922 518 $2 686 278 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 3 016 633 $1 238 467 $1 609 382 $ — $— $ Règlements d'emprunt  — $— $— $— $— $ To t a l 12 343 510 $12 365 984 $ 6 528 654 $5 575 000 $ 6 170 000 $ Maintenir le co...