269 résultats pour « règl »

Documents

Demandes de dérogations mineures

...d’un mur de soutènement situé en cour arrière d’une hauteur de 2,4 mètres , alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 2 mètres ; - Propriété sise au 1438, rue Saint -Paul , L’Ancienne -Lorette,...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...rmel . Qu’au cours de cette assemblée publique, le maire ou une personne désignée par lui, expliquera le projet de règlement révisant le plan d’urbanisme et présentera les conséquence s de son adoption. Les citoyennes et citoyens prés...

Documents

AVIS | Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble sis au 1432, rue Saint-Jacques

...est, par les présentes, donné : Qu’une demande d’autorisation de démolition a été faite en conformité avec le Règlement no 378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles pour l’immeuble suivant : • Un bâtiment principal po...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...ncipal (ajout d’étage) avec une marge de recul avant (secondaire) de 3,45 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1915 , rue Damiron , L’Ancienne -Loret...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...tant de 5,1 mètres devant la façade du bâtiment principal , alors que l’empiètement maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 3,5 mètres ; - Propriété sise au 1670 , rue Fabre , L’Ancienne -Lo...

Documents

Édition d'octobre 2025

...le personnel que vous aimez, dans un environnement accueillant et fonctionnel. Nous avons déjà hâte de vous y retrouver ! Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles Date limite de mise en conformité : reportée en 2026 BIBLIOTHÈQUE UR...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...nt d’un garage isolé présentant une superficie totale de 50 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V- 965 -89 est de 40 mètres carrés. Les modalités de consultations publiques sont prévues...

Documents

Édition de printemps 2022

...surfacturation. Elle a adopté unilatéralement - car elle détient le monopole décisionnel au conseil d’agglomération - des règlements, et ce, malgré les bonnes intentions mentionnées par le maire de Québec après son élection. Forts des deux juge...

Documents

AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...enses de la Ville en matière de biens et de services, conformément à l’article 61.3 de la Loi. Service du greffe Le Règle ment n° 359 -2021 sur la gestion contractuelle s’applique et est en vigueur. Promouvoir le principe d’accessibil...

Documents

Édition d'hiver 2024

...438 100 $1 922 518 $2 686 278 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 3 016 633 $1 238 467 $1 609 382 $ — $— $ Règlements d'emprunt  — $— $— $— $— $ To t a l 12 343 510 $12 365 984 $ 6 528 654 $5 575 000 $ 6 170 000 $ Maintenir le co...

Documents

Édition d’avril 2016

...ocal.ca |     JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE |     AVRIL 2016     |    \S VOLU\bE 11 NU\bÉRO 3 14 Règlements  • Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...ncipal situés à une distance de 0,44 mètre de la ligne latérale de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 0,6 mètre . - Propriété sise au 1035 , rue du Pélican , L’Ancienne -Lore...

Documents

Édition d’août 2017

... installations.  Soyez  court ois et  prudents,  ramasser  vos  déchets  et les  besoins  de  votre  chien,  respect ez les  règles  en vigueur , mais   surtout, amusez- vous! En r aison de l entretien annuel, prenez note que la piscine de l Aqua...

Documents

Édition de septembre 2017

...h à 13 h 30 Pour tousGlace A 12 h à 13 h 30 Pour tousGlace A 13 h à 14 h 30 Pour tousGlace B 19 h à 20 h 30 Pour tousGlace B RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hockey, r...

Documents

Édition d’octobre 2017

...puis sur le bouton M’inscrire. Sélectionnez l’activité « Cartes loisirs 2018 - Non-résidents » et suivez les instructions. RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hocke...

Documents

Édition de novembre 2017

...et Loisirs, puis cliquez sur le bouton M’inscrire. Sélectionnez ensuite l’activité « Cartes loisirs 2018 - Non-résidents ». RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hockey...

Documents

Édition de décembre 2017

...nt être accompagnés dans l’eau d’une personne responsable de 13 ans et plus. RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DE L’ANCIENNE-LORETTE. RÈGLES DE SÉCURITÉ ET D’HYGIÈNE • Couche aquatique obligatoire pour les enfants qui ne sont pas encore propres. • Bonnet...

Documents

Édition de janvier 2016

...en passant par les étapes appropriées, judiciaires ou non. Exigences : · Posséder un Baccalauréat en droit et être membre en règle du Barreau du Québec; · Posséder de trois (3) à cinq (5) années d'expérience pertinente à la fonction, notamment en pla...

Documents

Édition de mars 2016

...- nale est en vigueur pour votre zone, le stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail et vous vous exposez à une amende. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de sta...

Documents

Édition de mai 2016

...ocal.ca |     JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2016     \S|     VOLU\bE 11 NU\bÉ\SRO 4 14 Règlements  • Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez la...

Documents

Édition d’avril 2017

...NNE-LORETTE. Bain en longueur : Réservé aux personnes de 13 ans et plus. RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DE L’ANCIENNE-LORETTE. RÈGLES DE SÉCURITÉ ET D’HYGIÈNE • Couche aquatique obligatoire pour les enfants qui ne sont pas encore propres. • Bonnet de b...

Documents

Édition de juin 2016

...|     JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE |     JUIN/JUILLET \S2016     |     VOLU\S\bE 11 NU\bÉRO 5 14 Règlements  • Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez la...

Documents

Édition d’août 2016

...on et les feux de circulation; • la priorité des autres usagers; • les corridors réservés; • les obligations liées aux règles de la circulation. Règlements• Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfa...

Documents

Édition de novembre 2016

...h 10 à 21 h 20 Bain en longueur Horaire sujet à changement sans préavis. Consultez le site Internet lancienne-lorette.org. RÈGLEMENTS • Couche aquatique obligatoire pour les enfants qui ne sont pas encore propres. • Bonnet de bain obligatoire. •...

Documents

Édition de décembre 2016

...n en longueur Horaire spécial des Fêtes : l’Aquagym sera fermé du 24 au 26 décembre ainsi que du 31 décembre au 2 janvier. RÈGLEMENTS • Couche aquatique obligatoire pour les enfants qui ne sont pas encore propres. • Bonnet de bain obligatoire. •...