143 résultats pour « plan de zonage »

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AVIS | Règlement 380-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

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Demandes de dérogations mineures

...rs que le minimum prescrit est de 18 cases de stationnement, soit un ratio de 1 case par 15 mètres carrés de superficie de plancher accessible au public. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéres...

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Demandes de dérogations mineures

...au 1 688, rue du Saint-Olivier , L’Ancienne- Lorette, lot 1 31 1 504 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le minimum prescr...

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Demandes de dérogations mineures

...sise au 1776 , rue de la Doucine, L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 026 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 5,1 mètres, alors que le mini...

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Demandes de dérogations mineures

...5 -89 suivantes : • Une superficie de 42 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 40 mètres carrés; • L’implantation du garage isolé en cour avant alors que cela est prohibé . - Propriété sise au 6515, boulevard Wilfrid -Hame...

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Plan de soutien et programme d'aide aux entreprises de la Ville de Québec en lien avec la pandémie

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Dérogations mineures

...pplique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées. Dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés et de constructions déjà érigées ou déjà im...

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Construction

...des résidences isolées (L.R.Q. chap. Q-2, r-8). 1.6 T ABLEAUX , GRAPHIQUES , SCHÉMAS , SYMBOLES Les tableaux, plans, graphiques, schémas et toute f orme d'expression autre que le texte proprement dit, contenus dans le présen...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-1019 -91 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURAL (P.I.I.A.) Codification administrative du règlement n o V-1019 -91 À jour...

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Comité consultatif d'urbanisme

...cernant les demandes de dérogations mineures (DM); c) Des recommandations au Conseil municipal concernant les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les projets...

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AVIS | Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux...

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AVIS | Plan d'action pour les personnes en situation de handicap 2023

AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la s...

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Demandes de dérogations mineures

...sise au 1 406 , rue Saint - Clément , L’Ancienne - Lorette, lot 1 777 096 du cadastre du Québec : p ermettre l’implantation d’une clôture en cour arrière d’une hauteur de 2,44 mètres, alors que le maximum prescrit par le Règlement de z...

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AVIS | Règlement 380-2023

...AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 80 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC...

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AVIS | Règlement 379-2023

...AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 79 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC e...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

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Demandes de dérogations mineures

...tuée en cour avant d’une largeur variant entre 5,7 mètres et 7,1 mètres, alors que le maximum prescrit est de 6,1 mètres. Implantation Éléments dérogatoires Plan type des niveaux Fondations Sous-sol 2 Plan type des niveaux Sous-sol 1 Rez-de-ch...