139 résultats pour « compte de taxe »

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Démolition d'immeubles

...onstances le justifient, il reporte le prononcé de sa décision et accorde un délai d’au plus deux mois, à compter de la fin de l’audition pour permettre la négociation. Le Comité peut reporter le prononcé de sa déc...

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Édition d'été 2023

...ans la présence d’avocats, pour trouver des pistes de solution pour l’établissement d’une quote-part juste et équitable à compter de 2024. D’autres rencontres sont prévues à l’agenda. • Mise en place de la collecte de résidus alimentaires. • A...

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Lotissement

...veloppement rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de la population actuelle et futur e; -...

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Édition de janvier 2014

...oit être à la base de notre action. C’est  pourquoi,  à  L’Ancienne-Lorette,  nous  avons  toujours  réussi  à  garder notre compte de taxes au niveau le plus bas de la région. Depuis 1983, tous les budgets successifs ont respecté scrupuleusement ce ...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...informations so ient nécessaires, il est possible que, dans certains cas, l’information soit réduite au minimum compte tenu d’un contexte physique où ne peut s’appliquer la demande o u de l’évidence des réponses qui pou...

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

...L’Ancienne -Lorette , et qu’il est disponible pour consultation pendant les heures régulières de bureau. Les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 28 janvier 2022 Tréso...

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Édition de novembre 2014

...e  14 481 202 $ pour l’agglomération, totalisant ainsi   27 091 150 $. Ce budget a nécessité une hausse de taxes de 2,9 % du compte de taxes. Les immobilisations 2014, totalisant jusqu’à maintenant 1,2 M $, ont consisté en : - réfection des rues Drol...

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Édition d’octobre 2014

...  14 481 202 $ pour l’agglomération, totalisant ainsi   27 091 150 $. Ce budget a nécessité une hausse de taxes de 2,9 % du compte de taxes. Les immobilisations 2014, totalisant jusqu’à maintenant 1,2 M $, ont consisté en : - réfection des rues Dro...

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Édition de juin 2014

...numéro  est impair. Lors de l’installation d’une piscine ou de la  réparation  d’une  toile,  le  remplissage  est permis. À compter du 16 juin, le remplissage est permis en tout temps. Le lavage des véhicules est permis en tout temps à condition d’u...

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Édition de mai 2014

...IDENTS La priorité est  accordée aux résidents de la Ville  de L’Ancienne-Lorette. Les non-résidents peuvent  s’inscrire  à  compter  du  2  juin  2014. Après  cette  date,  les  places  vacantes  seront  comblées.  Il  en  coûtera 100 $ par semaine ...

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Édition de mars 2014

... À chaque bout, on y retrouve un triangle servant  de  cible  dans  lequel  des  subdivisions  sont  numérotées  pour  le  décompte  des points. Les adversaires tentent de placer les disques (palets)  lancés à l’aide d’un bâton d’une longueur de 6’. ...

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Édition de février 2014

...lement l’occasion idéale de prendre du bon temps en famille près de chez vous! Petits et grands y trouveront assurément leur compte pour venir se dégourdir avec nous.  Nous vous attendons donc en grand nombre pour ce week-end où l’effervescence hiver...

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Taxe foncière, tarification et modes de paiement pour l'année 2025