279 résultats pour « avis public »

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 7 novembre 2021 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat...

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AVIS | Règlement 362-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l...

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AVIS | Règlement 361-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l...

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AVIS | Règlement 360-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l...

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Édition de novembre 2016

...en plein air, en particulier les feuilles mortes, car la fumée qu’elles émettent nuit à l’environnement et au v\ oisinage. AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Vil...

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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022

AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du...

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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le m...

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AVIS | Règlement 369-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le...

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Édition de septembre 2018

...2bibliotheque.marie-victorin@lancienne-lorette.org Maison de la culture 418 877-3517maisondelaculture@lancienne-lorette.org AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de sa séance extra ordinaire qui aura lieu le jeudi 11 aout 202 2 à...

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Édition de septembre 2015

...du greffe Service  du greffe Service  de \b’urbanisme Service  de \b’urbanisme AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLICest, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette statuera lors de sa séa...

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Édition de décembre 2016

...munis de pneus à crampons sur les roues de l'essieu avant, qu'ils le soient également sur les roues de l'essieu arrière. AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de ce qu...

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Édition de janvier 2016

...ne- Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette. Service du greffe Novembre 2015 Service du greffe Service du greffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLICest, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville...

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Édition de décembre 2017

...RNANT LE TROISIÈME EXERCICE FINANCIER DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2016-2017-2018 DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné, conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité munici...

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Édition de janvier 2015

...000 $ Direction générale et trésorerie 328 312 $ Greffe 187 300 $ Gestion du personnel (contrats professionnels, formation, avis publics, etc.) 80 100 $ Promotion (Le Lorettain, réceptions, relations de presse, quote-part CMQ, etc.) 187 057 $ Total...

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Édition de novembre 2017

...nes dont la candidature aura été retenue seront contactées. *Le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte. AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Vil...

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Édition mai 2015

...niquez avec nous au 418 872-9811.  Se\bvice  du greffe Se\bvice  du greffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est\b par les présentes\b donné : Que  le  conseil  municipal  de  la  Ville  de  L’Ancienne-Lorette  statuera ...

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Édition de juin 2015

...Internet au www.lancienne-lorette.org, au plus tard le 14 août 2015 à 16 h 30. AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette statuera lors de sa sé...

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Édition de septembre 2017

...72-9811, ou par courriel, à cdeschenes@lancienne-lorette.org. *Le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte. AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Vil...

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Édition de janvier 2017

...17 à 16 h 30. Seules les personnes dont la candidature aura été retenue seront contactées. Information418 614-1907, p.222 AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de L’Ancienne-Lorette, que lors...

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Édition d’octobre 2015

...s  et organ\bsmes Clu\bs  et organ\bsmes Service  du greffe Service  du greffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que  le  conseil  municipal  de  la  Ville  de  L’Ancienne-Lorette  statuera  lor...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

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Édition de janvier 2014

...56 ou via le site Internet au www.lancienne-lorette.org . OFF\bES D’EMPLOI AVIS PUBLIC  DEMANDES DE DÉRO\bATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette statuera, lors de sa s...

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Édition d’avril 2014

...ce  des loisirs Service  des loisirs Service  du \breffe Service  du \breffe AVIS PUBLIC  DEMANDE DE DÉRO\bATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette statuera lors de sa sé...