128 résultats pour « Taxes municipales 2024 »
Vouliez-vous dire Taxes municipales 2025 (161) ou Taxes municipales taux (82) ou Taxe municipale 2011 (70) ou Taxe municipale 2012 (67) ou Taxes municipales 1977 (47) ?
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu mardi le 27......
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet d'habitation au 1670, rue Notre-Dame
...1 778 266 (1670, RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION, L.Q. 2024, C. 2 AVIS PUBLIC est, par l es présente s , donné : QUE le conseil municipal étudie une demand...
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Édition d’hiver 2022
...unicipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 1 • Hiver 2022 3 Opérations hivernales 6 Taxes municipales 9 Programme d’accompagnement au PVE 10 Nouvelles des organismes Lorettain Le Programmation Progr...
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