130 résultats pour « Permi construction »
Vouliez-vous dire Permis Construction (121) ou norme construction (73) ou Bruit construction (43) ou de de construction (132) ou Projet construction (131) ?
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AVIS | Règlement 361-2021
...latif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consu...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...ction de diverses rues et un emprunt de 5 400 000 $. 2. Par ce règlement, le conseil décrète des travaux de construction , de réfection, de réparation, de restauration, d’aména gement de rues, des travaux de bordure et...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...ogramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU ). 2. Par ce règlement, le conseil décrète des travaux de construction , de réfection, de réparation, de restauration, d’aménagement de rues listées en annexe, les trava...
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Édition de novembre 2014
...fusés : - bonbonnes de propane ; - pneus ; - pièces et carcasses de voiture, de motocyclette et de motoneige ; - débris de construction ou de terrassement ; - ciment, pierre, tourbe, terre, bois, souches, asphalte, pruche, sable et gravier ; - to...
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Présentation du rapport financier 2024
...bventionnés à la hauteur de 5 726 389 $ par divers programmes d’aide financière – TECQ, VÉLOCE, TAPU, PRIMEAU, PRACIM • Construction du nouveau Centre communautaire • Réfection des rues Damiron et Jandomien • Trottoirs des rues Damiron et Tu...
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