148 résultats pour « Compte taxes »

Documents

Budget 2026

...cière ❖ Diminuer la dette du passé ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendetter) ❖ Maintenir le compte de taxes le plus bas possible Enjeux budgétaires 2026 ❖ Économie mondiale instable ❖ Inflation à 2 % ❖ Explosion des c...

Documents

Édition de janvier 2026

...é DISTRICT 6 | DES PINS Isabelle Grenier DISTRICT 2 | NOTRE-DAME 10 Budget 2026 4 -5 Restez informé ! - 5 % taxes résidentielles 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Journal municipal d...

Documents

Édition d'avril 2026

...de la plus récente démarche judiciaire d’un groupe de citoyens de L’Ancienne-Lorette visant à obtenir un remboursement de taxes municipales, la Ville de L'Ancienne- Lorette a une fois de plus obtenu gain de cause alors que la décision a confirm...

Documents

Édition d'hiver 2024

...s dépenses d’opération, nous permettent de contrer l’inflation sans couper les services et de maintenir le compte de taxes le plus bas possible. C’est ainsi que malgré une inflation de 5,6 % et une augmentation de la quote- part d’agg...

Documents

Édition d'été 2023

...• Diminution de l’endettement de la Ville passant de 35,1 M$ au 31 décembre 2021 à 29 M$ au 31 décembre 2022. • Hausse de taxes limitée à 2 %, notamment grâce au paiement de la dette, malgré une inflation de 6,4 % et une augmentation de la quot...

Documents

Édition de mars 2015

...ésident – 112 $ incluant les frais de certification Matériel à prévoir : • Manuel canadien de sauvetage (obligatoire), 48 $ (taxes incluses) • Masque de poche (obligatoire), 22 $ (taxes incluses) • Sifflet et bracelet (obligatoires), 10 $ (taxes incl...

Documents

Édition d’avril 2014

...ransmise aux participants au plus tard le  11 avril 2014 . Chaque organisme contactera ses participants. Si applicables, les taxes, TPS et TVQ, sont incluses dans le cout d’inscription. Par souci pour l’environne- ment, ceux qui désirent recevoir leu...

Documents

Édition d’octobre 2015

... sur le site Internet de la Ville de Québec. L’avis  d’évaluation  en  format  papier  sera  transmis  avec  la  facture  de taxes 2016, en janvier prochain. Faits saillants du rôle triennal d’évaluation 2016\b2017\b2018 pour la Ville de L’Ancienne\b...

Documents

Édition de novembre 2015

...ts financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2,9 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 164 856 $; • Notre surplus accumulé au 31 décembr...

Documents

Édition de décembre 2015

...on est de loin celle qui aura le plus d’impact sur l’avenir de L’Ancienne-Lorette et, plus concrètement, sur votre compte de taxes. C’est pourquoi j’ai  annoncé  que  j’allais  mettre  en  place  un  mécanisme  de  consultation  de  la  population  p...

Documents

Édition de janvier 2014

... la base de notre action. C’est  pourquoi,  à  L’Ancienne-Lorette,  nous  avons  toujours  réussi  à  garder notre compte de taxes au niveau le plus bas de la région. Depuis 1983, tous les budgets successifs ont respecté scrupuleusement ce principe, ...

Documents

Édition de février 2014

...r, ing. F\bstival d\bs n\big\bs d\b L’Anci\bnn\b-Lor\btt\b PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 25 février à 20h PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES 1erversement : 27 février 2014 2eversement : 29 mai 2014 3eversement : 25 septembre 2014 www.journ-al.ca |...

Documents

Édition de mars 2014

...ransmise aux participants au plus tard le  11 avril 2014 . Chaque organisme contactera ses participants. Si applicables, les taxes, TPS et TVQ, sont incluses dans le cout d’inscription. Par souci pour l’environne- ment, ceux qui désirent recevoir leu...

Documents

Édition de mai 2014

...ca |     JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2014     |     VOLU\bE 9 NU\bÉRO  4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un centre de récu...

Documents

Sommaire du rapport financier 2022

...SOMMAIRE DESREVENUS EXERCICE TERMINÉLE 31DÉCEMBRE 2022 2022 2021 Budget Réalisations R éalisations Fonctionnement Taxes 12 29  701  530 29  574  288 30  294  222 Compensations tenantlieudetaxes 13 376  409 445  969 356  333 Quotes- par...

Documents

Édition de juin 2014

...tibles de générer de nouvelles entrées de fonds qui nous permettront d’envisager l’avenir dans le respe\bt de nos payeurs de taxes. Parmi \bes mesures, il y a évidemment la fameuse ré\blamation que nous faisons à l’agglomération (3 M$ annuellement de...

Documents

Édition d’octobre 2014

... financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de  27 842 17...

Documents

Édition de novembre 2014

...ts financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de  27 842 175 ...

Documents

AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

...résente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été complété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’Ancien...

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...été remplies : ▪ le paiement de s honoraires pour l’émission du permis de lotissement; ▪ le paiement des taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan; ▪ le paiement requis...

Documents

Lotissement

...complément est versée par la partie qui la d oit avec en sus les intérêts échus calculés au taux applicable aux arriérés de taxes de la Municipalité. (V-963.5 -93) 3.4.7 Utilisation du terrain cédé ou d'une somme versée pour fi...

Documents

Édition d'hiver 2023

...’investir une partie de nos surplus dans le budget d’opération 2023, ce qui s’avère bénéfique pour offrir le compte de taxes le plus bas possible. Bonne nouvelle : à la fin de 2023, notre dette du passé aura diminué de près de 50% depuis...

Documents

Édition d’hiver 2022

...rnal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 1 • Hiver 2022 3 Opérations hivernales 6 Taxes municipales 9 Programme d’accompagnement au PVE 10 Nouvelles des organismes Lorettain Le Programmation...