140 résultats pour « Compte taxes »
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Édition de février 2015
...itez le econologis.gouv.qc.ca ou composez le 1 866 266-0008. Service de la trésorerie Service de la trésorerie COMPTE DE TAXES MUNICIPALES 2015 Envoi des comptes de taxes Les comptes de taxes ont été expédiés par la poste le 27 janvier 2015. Date...
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Édition de mars 2015
...ésident – 112 $ incluant les frais de certification Matériel à prévoir : • Manuel canadien de sauvetage (obligatoire), 48 $ (taxes incluses) • Masque de poche (obligatoire), 22 $ (taxes incluses) • Sifflet et bracelet (obligatoires), 10 $ (taxes incl...
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Édition d’octobre 2015
... sur le site Internet de la Ville de Québec. L’avis d’évaluation en format papier sera transmis avec la facture de taxes 2016, en janvier prochain. Faits saillants du rôle triennal d’évaluation 2016\b2017\b2018 pour la Ville de L’Ancienne\b...
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Édition de novembre 2015
...ts financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2,9 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 164 856 $; • Notre surplus accumulé au 31 décembr...
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Édition de décembre 2015
...on est de loin celle qui aura le plus d’impact sur l’avenir de L’Ancienne-Lorette et, plus concrètement, sur votre compte de taxes. C’est pourquoi j’ai annoncé que j’allais mettre en place un mécanisme de consultation de la population p...
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Édition de janvier 2014
... la base de notre action. C’est pourquoi, à L’Ancienne-Lorette, nous avons toujours réussi à garder notre compte de taxes au niveau le plus bas de la région. Depuis 1983, tous les budgets successifs ont respecté scrupuleusement ce principe, ...
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Édition de mars 2014
...ransmise aux participants au plus tard le 11 avril 2014 . Chaque organisme contactera ses participants. Si applicables, les taxes, TPS et TVQ, sont incluses dans le cout d’inscription. Par souci pour l’environne- ment, ceux qui désirent recevoir leu...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...été remplies : ▪ le paiement de s honoraires pour l’émission du permis de lotissement; ▪ le paiement des taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan; ▪ le paiement requis...
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Édition d’avril 2014
...ransmise aux participants au plus tard le 11 avril 2014 . Chaque organisme contactera ses participants. Si applicables, les taxes, TPS et TVQ, sont incluses dans le cout d’inscription. Par souci pour l’environne- ment, ceux qui désirent recevoir leu...
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Édition de mai 2014
...ca | JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | \bAI 2014 | VOLU\bE 9 NU\bÉRO 4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un centre de récu...
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Édition de juin 2014
...tibles de générer de nouvelles entrées de fonds qui nous permettront d’envisager l’avenir dans le respe\bt de nos payeurs de taxes. Parmi \bes mesures, il y a évidemment la fameuse ré\blamation que nous faisons à l’agglomération (3 M$ annuellement de...
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Édition d’octobre 2014
... financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de 27 842 17...
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Édition de novembre 2014
...ts financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de 27 842 175 ...
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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022
...résente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été complété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’Ancien...
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Édition d'avril 2026
...de la plus récente démarche judiciaire d’un groupe de citoyens de L’Ancienne-Lorette visant à obtenir un remboursement de taxes municipales, la Ville de L'Ancienne- Lorette a une fois de plus obtenu gain de cause alors que la décision a confirm...
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