168 résultats pour « réglement garage hiver »

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AVIS | Règlement 362-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Règlement 361-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Règlement 360-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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Édition d’octobre 2014

...ade,  les  taxis et les véhicules de commerce dont la masse totale  en  charge  n’excède  pas  3  000  kg (6 613 lbs). La réglementation exige que ces véhicules soient munis de pneus à crampons aux deux extrémités d’un essieu et, s’ils sont mun...

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Édition de novembre 2015

...et au nom de la Ville en tant que poursuivante devant la Cour municipale, en matière pénale et en matière d’infraction à la réglementation municipale. Pour ce faire, il devra recevoir les dossiers, les analyser, les autoriser, faire les demandes de...

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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Édition de septembre 2018

...’Ancienne-Lorette, lot 6 138 610 du cadastre du Québec : permettre les dérogations suivantes : - l’implantation d’un garage isolé en cour avant alors que cela est prohibé en vertu du Règlement de zonage n o V-965-89; - la constructi...

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Édition d’été 2021

...d'eau potable peut augmenter jusqu'à 40 % de plus qu'à l'habitude, d’où l’importance de sensibiliser les citoyens sur la réglementation existante et le bon usage de cette précieuse richesse naturelle. EN TOUT TEMPS, IL EST INTERDIT DE GASPILL...

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Édition d’hiver 2020

...es raisons d’entretien. Opérations hivernales 15 NOVEMBRE AU 15 AVRIL Surveillez les \blertes! › R\bppel de l\b réglement\btion › C\brte des zones › Comment s'informer des \blertes › Aires de st\btionnement d'\bppoint R u e S ai...

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Édition de printemps 2020

...grande journée des petits entrepreneurs Le printemps nous permet souvent de faire un bon ménage de la garde-robe, du garage ou du sous-sol. Plutôt que de mettre au rebut ces objets que nous n’utilisons plus et qui sont encore en bon état,...

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Édition d’hiver 2019

...récompense les meilleurs camps de jour de la province de Québec. Projets immobiliers h Rénovation et agrandissement du Garage Leroux. h Complétion des travaux de construction de l’Hôpital Sainte-Monique. h Complétion des travaux de construc...

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Édition de janvier 2018

...ilien-Rochette, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 879 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme la marge de recul avant du garage attenant existant de 3,21 mètres en bordure de la rue De Normanville, alors que le minimum prescrit par le Règlement...

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Édition d’avril 2018

...s jeunes! Début des inscriptions le 17 avril. Détails en page 17. Programme Vacances-Été Date limite pour retirer les garages et abris d’auto temporaires Dimanche 15 avril Mardi 27 mars, 20 hMardi 24 avril, 20 h Hôtel de ville Prochaines...

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Édition de mai 2018

...de nécessiter l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation dans certains cas, ces travaux doivent respecter la réglementation en vigueur. Mais saviez-vous que cela ne s’applique pas seulement pour la construction ou les changements ap...

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Édition de janvier 2017

...an-Baptiste, L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 553 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme la marge de recul latérale du garage isolé de 0,45  mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale minimale de 0,6 mètre, tel qu’exigé par le Règl...

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Édition d’octobre 2015

...E \b’ANCIENNE-\bORETTE |     OCTOBRE 2015 \R    |     VO\bUME 10\R NUMÉRO 8 18 Service  d’urban\bsme Service  d’urban\bsme GARAGES ET ABRIS D’AUTO TEMPORAIRES Période permise : 15 octobre au 15 avril  Normes et distances à respecter : Les garages e...

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Édition d’avril 2017

...e 8 h – 17 h Pour plus d’information, consultez notre site Internet au lancienne-lorette.org. Nous vous rappelons que la réglementation d’interdiction de stationner dans les rues entre 22 h et 6 h lors d’une Opération hivernale est en vigueur jus...

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Édition de mai 2017

...de nécessiter l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation dans certains cas, ces travaux doivent respecter la réglementation en vigueur. Mais saviez-vous que cela ne s’applique pas seulement pour la construction ou les changements appo...

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Édition de juin 2017

...ion d’eau portable augmente considérablement. Pour préserver cette ressource précieuse, nous vous demandons de respecter la réglementation en vigueur et de modifier vos habitudes de consommation. Jardins, fleurs, arbres et arbustes Arrosage manuel...

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Édition d’octobre 2017

...es en plein air, en particulier les feuilles mortes, car la fumée qu’elles émettent nuit à l’environnement et au voisinage. GARAGES ET ABRIS D’AUTO TEMPORAIRES Période permise : 15 octobre au 15 avril Normes et distances à respecter Les garages et...

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Édition de novembre 2017

...bril\ lateur externe automatisé et d’administrer de l’adrénaline par auto-injecte\ ur lors des situations prescrites par la réglementation. Ce certificat est vali\ de pour une durée de trois ans. Préalables : Être âgé de 14 ans ou plus. Détenir le...

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Édition d’avril 2016

...Elles ne doivent pas avoir de branches secon- daires; • Aucune  matière  –terreèb  tourbe  ou  autre–  ne doit y adhérer. Réglementation en vigueur jusqu’au 15 avril Jusqu’au vendredi 15 avrilèb lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur...

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Édition de novembre 2016

...s de promenade, les taxis et les véhicules de commerce dont la masse totale en charge n'excède pas 3 000 kg (6 613 lbs). La réglementation exige que ces véhicules soient munis de pneus à crampons aux deux extrémités d'un essieu et, s'ils sont munis...

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Édition de mars 2015

...1555,  rue  Chanoine-Dupré,  L’Ancienne-Lorette,  lot  2  705  668  du  cadastre  du Québec:• Permettre la construction d’un garage attenant dans la cour avant secondaire avec une marge de recul avant de 2,26 mètres, en lieu et place d’une marge de 6...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...a part de la Ville . De nombreuses obligations et responsabilités découlent de s dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et la reddition d...