205 résultats pour « Règlement municipale »
-
Rubriques
Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
En savoir plus -
Documents
Édition d'avril 2025
...vant le 17 avril, les places sont limitées ! Consultez notre site web pour tous les détails. Comprendre votre évaluation municipale Je vous invite à prendre connaissance de la capsule vidéo mise en ligne sur nos réseaux sociaux concernant l’im...
En savoir plus -
Documents
Édition d’hiver 2022
...unicipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 1 • Hiver 2022 3 Opérations hivernales 6 Taxes municipales 9 Programme d’accompagnement au PVE 10 Nouvelles des organismes Lorettain Le Programmation Progr...
En savoir plus -
Documents
Édition de printemps 2022
...h Les dates des collectes (ordures, recyclage, encombrants, branches, résidus verts) h Les coordonnées des installations municipales h La carte des zones des Opérations hivernales h Les coordonnées des organismes communautaires Pour le cons...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 372-2022
En savoir plus -
Documents
Édition de mai 2016
... VOLU\bE 11 NU\bÉ\SRO 4 13 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 31 mai, 20 h Hôtel de ville 2eVERSEMENT DES TAXES MUNICIPALES Jeudi 26 mai JOUR FÉRIÉ Lundi 23 mai À l’occasion de la Journée nationale des patriotes, les bureaux administr...
En savoir plus -
Documents
Édition de janvier 2015
...mération) de 1,8 %, en lien avec l’IPC de la région. • Réduction des paiements de transfert du gouvernement du Québec (taxes municipales sur les écoles, remboursement de la TVQ, etc.) qui laisse un trou dans notre budget de l’ordre de 113 560 $. Ce m...
En savoir plus -
Documents
Édition de février 2015
...e econologis.gouv.qc.ca ou composez le 1 866 266-0008. Service de la trésorerie Service de la trésorerie COMPTE DE TAXES MUNICIPALES 2015 Envoi des comptes de taxes Les comptes de taxes ont été expédiés par la poste le 27 janvier 2015. Dates d’éc...
En savoir plus -
Documents
Édition mai 2015
...ministratifs seront fermés le lundi 18 mai. Pour toute urgence, communiquez avec nous au 418 872\b8450. PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : Jeudi 28 mai PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : Jeudi 28 mai AVIS Certaines pério...
En savoir plus -
Documents
Édition de novembre 2015
...néral adjoint, le titulaire du poste agira principalement pour et au nom de la Ville en tant que poursuivante devant la Cour municipale, en matière pénale et en matière d’infraction à la réglementation municipale. Pour ce faire, il devra recevoir les...
En savoir plus -
Documents
Édition de janvier 2014
...24 282 $ 81,5 % Dépenses de fonctionnement autres qu’incompressibles : • Administration générale : Conseil 2 216 $0,0 % Cour municipale 56 582 $0,2 % Direction générale et trésorerie 314 384 $1,1 % Greffe 191 720 $0,7 % Gestion du personnel (contrats...
En savoir plus -
Documents
Édition d’avril 2014
...nt le 6 octobre • Faire appel à une entreprise spécialisée dans le domaine de l’entretien paysager Note : La réglementation municipale vous interdit de mettre aux ordures ménagères vos rognures de gazon (résidus de tonte). Des amendes seront imposée...
En savoir plus -
Documents
Édition de mai 2014
... JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | \bAI 2014 | VOLU\bE 9 NU\bÉRO 4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un centre de récupérati...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 368-2022
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 370-2022
...ipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le financement des élections municipales . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au S...
En savoir plus -
Documents
Édition de décembre 2017
13 MOT DU MAIRE Chères Lorettaines, Chers Lorettains, À la suite des élections municipales du 5 novembre dernier, les membres du conseil et moi tenons à vous remercier chaleureusement pour votre confiance et votre soutien. J’entame mon\ 9 e...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 369-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 371-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 367-2022
...e $. Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 18 mars 2022 et celle du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 juin 2022. Ce règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo......
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 365-2022
...ne dépense de 4 714 000 $ pour l’exécution de travaux de réfection de la rue Notre -Dame – Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU). Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 18 mars 2022 et celle du...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AU......
En savoir plus -
Documents
AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU (PRIMEAU) Avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit aux personnes h...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 366 -2022 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERSES RUES ET UN EMPRUNT DE 5 400 000 $ Avis public est, par les prése......
En savoir plus -
Documents
AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...la fermeture du Règlement d’emprunt 14 -2006, l’annulation du solde résiduaire auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et l’appro priation d’ une source de financement versée comptant. 3. L’arrêté min...
En savoir plus