119 résultats pour « Projet construction »

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le...

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Demandes de dérogations mineures

...u Québec . P ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un abri d’auto situé à 0,3 mètre de la limite latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 0,6...

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Édition de printemps 2023

...ugmentée à la Chapelle et au moulin) 1er juin au 30 septembre Stationnement entre le presbytère et le cimetière Reconstruction grandeur réelle d’une partie de la chapelle sur son site original par la Corporation de la chapelle. Expérienc...

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Édition d'hiver 2023

...vitalisation de la rue Notre-Dame ; • Maintien du réseau routier avec la réfection de 5 rues. Projets immobiliers • Construction du projet CentrAL ; • Agrandissement de l’hôtel Times ; • Réalisation d’un projet résidentiel de maisons...

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Comité consultatif d'urbanisme

...il munic ipal, à la demande de ce dernier, sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction; b) Des recommandations concernant les demandes de dérogations mineures (DM); c) Des recommandatio...

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Édition d’avril 2014

...priété sise au 1335, rue Saint-Jacques, L’Ancienne-Lorette, lots 1 777 443 et 1 777 444 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un balcon et d’un avant-toit avec une distance respective de 1,47 mètre et de 1,62 mètre de la ligne avant de ...

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Salubrité et entretien des bâtiments et des constructions

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Demandes de dérogations mineures

...alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1971 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1 m (20’) DE...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...T OIRES ET INTERPRÉTAT IVES 1.1 Le présent règlement a pour objet d’assujettir la délivrance de permis de construction ou de ORWLVVHPHQWDLQVLTXHGHFHUWLILFDWVG¶DXWRULVDWLRQOHFDVpFKpDQWGDQVFHUWDLQHV]RQHVRXSDUWLHV d...

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Zonage

...Tout lot ou partie de lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou partie de construction deva nt être ér igé, do ivent l ‱être con formément aux disp ositions d...

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Construction

VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un...

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Dérogations mineures

...2002, R.A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent règlement s’applique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées....

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o 86 -2008 À jour le 25 janvier 202 2 MISE...

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Demandes de dérogations mineures

...- Propriété si se au 1532, rue de L’Astragale , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 672 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage isolé avec les dérogations au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivantes : • Une superficie...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AU......

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Édition de novembre 2014

...fusés : - bonbonnes de propane ;  - pneus ; - pièces et carcasses de voiture, de motocyclette et de motoneige ;  - débris de construction ou de terrassement ;  - ciment, pierre, tourbe, terre, bois, souches, asphalte, pruche, sable et gravier ;  - to...

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Édition d’octobre 2014

...s : - bonbonnes de propane ;  - pneus ; - pièces et carcasses de voiture, de motocyclette et de motoneige ;  - débris de construction ou de terrassement ;  - ciment, pierre, tourbe, terre, bois, souches, asphalte, pruche, sable et gravier ;  -...

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Édition de mai 2014

...'heure prévue. Vous pouvez apporter vos matières dans n’importe lequel des écocentres. Pour les matériaux secs (matériaux de construction, de démolition ou de rénovation, ainsi que terre, gravier et sable), la gratuité s’applique à un volume total an...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet d'habitation au 1670, rue Notre-Dame

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUTORISATION D’UN PROJET D’HABITATION SUR LE LOT 1 778 266 (1670, RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION, L.Q. 2024, C. 2 AVIS PU......