166 résultats pour « Plan de construction »

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Construction

VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un...

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Dérogations mineures

...2002, R.A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent règlement s’applique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées....

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o 86 -2008 À jour le 25 janvier 202 2 MISE...

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Plan de soutien et programme d'aide aux entreprises de la Ville de Québec en lien avec la pandémie

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Demandes de dérogations mineures

...- Propriété si se au 1532, rue de L’Astragale , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 672 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage isolé avec les dérogations au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivantes : • Une superficie...

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Demandes de dérogations mineures

...: - Propriété sise au 1253 , rue du Vison, L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 32 8 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,9 mètres, alors que le minimum pr...

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Demandes de dérogations mineures

...Propriété sise au 1455, rue Émilien-Rochette , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 355 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une galerie couverte en cour avant secondaire à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de l’emplacemen...

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Demandes de dérogations mineures

...- Propriété sise au 1955, rue Notre -Dame , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 384 du cadastre du Québec : Permettre la construction d’une marquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entreposage de produits, alors que le Règleme...

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Demandes de dérogations mineures

...- Propriété sise au 1441 , rue Napoléon, L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 195 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une marquise en cour avant secondaire à une distance de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain,...

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Demandes de dérogations mineures

...é sise au 1217, rue de la Joie , L’Ancienne-Lorette, lot s 1 31 0 875 et 1 777 671 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une galerie couverte située à une distance de 0,3 mètre de la ligne latérale de propriété, alors que le minim...

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Demandes de dérogations mineures

...marge de recul latérale de 3,6 mètres, alors que le minimum prescrit est de 3,9 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1972 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1 m (20’) et...

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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022

AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du......

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Édition de novembre 2014

...fusés : - bonbonnes de propane ;  - pneus ; - pièces et carcasses de voiture, de motocyclette et de motoneige ;  - débris de construction ou de terrassement ;  - ciment, pierre, tourbe, terre, bois, souches, asphalte, pruche, sable et gravier ;  - to...

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Édition de septembre 2014

...fusés : - bonbonnes de propane ;  - pneus ; - pièces et carcasses de voiture, de motocyclette et de motoneige ;  - débris de construction ou de terrassement ;  - ciment, pierre, tourbe, terre, bois, souches, asphalte, pruche, sable et gravier ;  - to...

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Demandes de dérogations mineures

...alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1971 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1 m (20’) DE...

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Édition de juin 2015

...otre  foyer  extérieur  doit  être  installé  en cour  latérale  ou  arrière,  à  une  distance d’au moins 3 mètres de toute construction et de 2 mètres de toute ligne de propriété;  • Il  doit  être  muni  d’un  pare-étincelles  à l’âtre et à la che...

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Édition d’avril 2016

...été d’histoire de L’Ancienne-Lorette vous in- vite à une conférence avec Jean Breton. Il  rappellera  l’histoire  et  la  construction du premier autobus québécois en 1916 par Ulric Beaupré et mis en service par Napoléon Drolet. Une exposition ...

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Édition de mai 2016

...a Société d’histoire  de  L’Ancienne-Lorette  vous  invite  à  une  exposition  de  photos. Elle rappellera l’histoire et la construction du premier autobus québécois en 1916 par Ulric Beaupré, et mis en service par Napoléon Drolet. Club de lecture ...

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Édition de juin 2016

...t des chats. Ce règlement vise à assurer la sécurité des citoyens et à offrir un milieu de vie de haute qualité.  Travaux de construction et de rénovation  L’été  est  arrivé,  ainsi  que  la  saison  des  travaux  de  construction  et  de  rénovatio...

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Édition d’août 2016

...ntes : - Propriété sise au 1627, rue du Buisson, L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 018 du cadastre du Québec : • Permettre la construction d’un abri d’auto avec une marge de recul latérale droite de 0,46 mètre, en lieu et place d’une marge de recul...

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Édition de décembre 2016

...ie du\ génie civil ou autres domaines connexes; • Détenir cinq (5) années d’expérience pertinentes dans les travaux de construction, réfection et/ou surveillance des travaux routiers; • Leadership, polyvalence, disponibilité et aptitudes à...

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Édition de mars 2015

...priété  sise  au  1555,  rue  Chanoine-Dupré,  L’Ancienne-Lorette,  lot  2  705  668  du  cadastre  du Québec:• Permettre la construction d’un garage attenant dans la cour avant secondaire avec une marge de recul avant de 2,26 mètres, en lieu et plac...

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Édition d’octobre 2015

...- Propriété sise au 1368, rue Saint-Édouard, L’Ancienne-Lorette, lot 1 310 749 du ca- dastre  du  Québec  :  permettre  la  construction  d’un  garage  isolé  en  cour  arrière  et de son allée d’accès avec les dérogations suivantes : • Une  superfi...

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Édition de juin 2014

...ter : • les foyers extérieurs sont autorisés en cour latérale et arrière, à une distance  minimum  de  3  mètres  de  toute  construction  et  de  2  mètres  de  toute  ligne  de propriété; • ils doivent être munis d’un pare-étincelles à l’âtre et à ...

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Édition de novembre 2015

...présentement en attente. INFORMATION 418 871-7055 rayondesoleil.ca JARDIN COMMUNAUTAIRE DEL’ANCIENNE-LORETTE TRAVAUX DE CONSTRUCTION EN COURS Les travaux de construction du jardin communautaire de L’Ancienne-Lorette vont bon train au coin des ru...