238 résultats pour « Horaire conseil municipal »

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Conditions pour avoir le droit de voter

...électorale Conditions requises Les conditions requises pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes : Vous devez :   Avoir 18 ans et plus le jour du scrutin (soit le 2 novem...

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Modalités de paiement

...xigés. Entente de paiement Il est possible de prendre une entente de paiement pour acquitter votre compte de taxes municipales, mais vous devrez en assumer les frais d’intérêts et de pénalité. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le S...

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Licence canine

...chien doit être enregistré auprès de la Ville dans un délai de 30 jours suivant son acquisition ou son déménagement dans la municipalité. Les licences ne sont pas obligatoires pour les chiens en animalerie ou pour les chiens de moins de 6 mois....

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Tuyauterie gelée

...faites appel aux services d’un plombier certifié afin de confirmer la source du problème. Si le problème concerne le réseau municipal, situé à l’extérieur des limites de votre terrain, communiquez rapidement avec le Service des travaux publics. ...

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Rôle d'évaluation foncière

...3. Elles servent de base au calcul des taxes foncières pour les années d’exercice 2025-2026-2027. C’est l'adoption du budget municipal au mois de décembre, qui rend publics les mesures fiscales et les taux de taxations appliqués aux nouvelles évaluat...

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Gestionnaire animalier – SPA de Québec

...ouveau foyer. Traiter les diverses plaintes, notamment pour des animaux errants ou pour de la cruauté. Prodiguer des conseils aux familles adoptives. Sensibiliser et éduquer de la population au sujet des animaux. Cages de capture...

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Odeur ou refoulement d’égout

...faites appel aux services d’un plombier certifié afin de confirmer la source du problème. Si le problème concerne le réseau municipal, situé à l’extérieur des limites de votre terrain, communiquez rapidement avec le Service des travaux publics. Pour...

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Pourquoi acheter local ?

...a vitalité de notre communauté. S’assurer de notre qualité de vie. En plus de poser un geste concret pour la municipalité et nos concitoyens, en achetant à deux pas de la maison, on économise temps et déplacement !

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25 000 $ et plus

...’appel d’offres du Gouvernement du Québec, (SEAO) à la section Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal . Consulter les rapports

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Accès-Loisirs Québec

Le programme Accès-Loisirs, en partenariat avec la municipalité et les organismes de notre milieu, permet aux personnes en situation de faible revenu de participer gratuitement à des activités de loisirs. Pour être admissible, votre re...

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Salles

Lieux Salles Tarifs horaire 2024 Point de service Émile-Loranger Salle 105 Fiche technique R......

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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme

...en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révision du plan d'urbanisme Le 13 juin 2024, les citoyens ont été...

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L’approche « Procédure Sainte-Foy »

Cette approche, située dans le prolongement de la piste 11-29 de l’aéroport, permet de réduire le nombre d’hélicoptères survolant les quartiers résidentiels, et donc de minimiser l’impact pour leurs résidents. Pour des raisons de sécurit......

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Fonctionnement des écocentres

...ées Propriétaire Permis de conduire Facture de taxes municipales de l'année en cours Propriétaire d'une nouvelle construction...

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Accessibilité des bâtiments municipaux

...enant une toilette avec barres d’appui. Un élévateur (lève-personnes). Garage municipal 6476, rue Yvon-Dolbec Parcours à partir du trottoir sans obstacl...