170 résultats pour « Festival règlement »

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AVIS | Règlement 368-2022

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AVIS | Règlement 372-2022

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AVIS | Règlement 370-2022

...orette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le financement des élections municipales . Ce...

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AVIS | Règlement 369-2022

...orette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe foncière et les tarifications...

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Édition de janvier 2016

...e l’ouverture de l’entrée à la rue à 7,92 mètres, en lieu et place d’une largeur maximale de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; • Propriété sise au 1903, rue Damiron, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 118 du cadastre du Qué...

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Édition de septembre 2017

...h à 13 h 30 Pour tousGlace A 12 h à 13 h 30 Pour tousGlace A 13 h à 14 h 30 Pour tousGlace B 19 h à 20 h 30 Pour tousGlace B RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hockey, r...

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AVIS | Règlement 367-2022

...t : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 367 -2022 modifiant et visant à fermer le Règlement d’e mprunt 14 -2006, appropriation d’une s ou...

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Édition de février 2018

...ardi  Fermé Mercredi  19 h à 20 h 20 (Glace B) Jeudi  Fermé Vendredi  12 h à 13 h 20 (Glace A) Samedi Fermé COÛT : Gratuit RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hockey,...

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Édition d’hiver 2021

...e L’Ancienne-Lorette et tenue de diverses consultations : transport actif, projet de modernisation et de simplification du règlement de zonage et boîte à idées. h Bonification des séances du conseil webdiffusées grâce à la prise de questions par...

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Édition d’été 2021

...es professionnels externes (juridiques et fiscaux) – poursuite Ville de Québec 1 000 000 $ 858 720 $ Refonte du plan et des règlements d’urbanisme 100 000 $-$ Indemnité de départ – Service du greffe -$60 000 $ TOTAL 1 100 000 $918 720 $ Autres éléme...

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Édition d’automne 2021

...verts qui ont lieu du 11 octobre au 19 novembre, le même jour que votre collecte d’ordures ménagères. Le saviez- vous ? Règlementation municipale : comment bien se préparer à l’hiver Avec le début de la saison des couleurs, il est maintenant t...

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Édition d’hiver 2020

...édent de fonctionnement non affecté 2 000 000 $ - $ - $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 326 000 $ 50 000 $ 50 000 $ Règlements d’emprunt 4 220 536 $ 4 113 529 $ 3 725 529 $ Total 399 007 $ 5 316 000 $ 5 228 000 $ Analyse comparative des qu...

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Édition de printemps 2020

...ncernant la gestion et le contrôle des chiens sont en vigueur à la suite de l’adoption, par le gouvernement du Québec, du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement co...

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Édition d’hiver 2019

...ière dispose d’un rond de patinage pour le patinage libre et de deux patinoires avec bandes pour pratiquer le hockey libre. Règlements Aucune activité de hockey n’est tolérée sur le rond de patinage. De plus, le port du casque est recommandé, autan...

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Édition d’été 2019

...232 563 $ Subvention TECQ 2014-2018 - rue Saint-Paul (estimé) 943 327 $ Subvention RÉCIM - Point de service 1 312 906 $ Règlements d’emprunt 2 469 532 $ Finances Endettement total net à long terme 2017 2018 Solde de la dette au 1 er janvie...

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Édition de janvier 2018

...n ski de fond. Tout l’hiver, les sentiers sont minutieusement entretenus pour que vous puissiez en profiter au maximum. RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hock...

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Édition de mars 2018

...Dimanche 13 h à 14 h 20 (Glace B) Dernière journée de patinage libre de la saison le samedi 24 mars 2018. COÛT : Gratuit RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé.• Les bâtons de hock...

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Édition d’août 2017

...t  l’administr ation des conventions  collectives,  le soutien  dans la gestion  des  emplo yés,  l’application  des lois et règlements  en matièr e de  prév ention  et de  sant é et  sécurit é du   tr av ail et de t oute autr e législation du tr ava...

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Édition de juin 2018

...redi, 8 h 30 à 16 h 30 Nous mettons gratuitement à votre disposition trois postes informatiques en libre-service. Permis et règlements DOSSIER CITOYEN VOILÀ On vous simplifie la vie! Connectez-vous à votre Dossier Citoyen Voilà! pour connaître...

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Édition d’août 2018

...LUS ENCORE! LANCIENNE-LORETTE.ORG | NICOLE MARTIN ALEX NEVSKY DJ ABEILLE en toute tranquillité! Profitez de l’été RÈGLEMENT SUR LES HEURES DE TONTE DE GAZON HEURES AUXQUELLES LES TRAVAUX DE TONTE SONT PERMIS Lundi au vendredi 7 h à...

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Édition de janvier 2017

...t à débourser pour la réalisation de ces travaux l’été prochain. L’effet combiné de ces travaux avec le financement de nos règlements d’emprunts portera la dette de la Ville de L’Ancienne-Lorette à la fin 2017 à 24,56 M$, ce qui est un niveau plus...

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Édition de février 2017

...10 à 21 h 20 Bain en longueur Horaire sujet à changement sans préavis. Consultez le site Interne\ t lancienne-lorette.org. RÈGLEMENTS • Couche aquatique obligatoire pour les enfants qui ne sont pas encore propres. • Bonnet de bain obligatoire. •...

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Édition de mars 2017

...h 10-21 h 20 Bain en longueur Horaires sujets à changement sans préavis. Consultez le site Internet lancienne-lorette.org. RÈGLEMENTS • Couche aquatique obligatoire pour les enfants qui ne sont pas encore propres. • Bonnet de bain obligatoire. • A...

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Édition d’avril 2017

...nt avec une marge de recul avant de 0 mètre, en lieu et place d’une marge de recul avant de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage no V-965-89; • Propriété sise au 1021, rue Choquette, permettre la construction d’une véranda en cou...

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Édition de mai 2017

...existant de 5,28 mètres en bordure de la rue de Vaucluse, en lieu et place d’un minimum de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n o V-965-89; - Propriété sise au 1975, rue Saint-Jean-Baptiste, L’Ancienne-Lorette, lot 1 311 17...