139 résultats pour « Compte de taxes »
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Édition d'été 2024
...mélioration de notre milieu de vie, et ce, sans s’endetter, tout en maintenant notre objectif de vous offrir le compte de taxes le plus bas possible. Sécurité routière et apaisement de la circulation La sécurité de tous les utilisateurs de la ro...
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Sommaire du rapport financier 2023
...S37 SOMMAIRE DES REVENUS EXERCICE TERMIN ÉLE 31 DÉCEMBRE 2023 2023 2022 Budget Réalisations Réalisations Fonctionnement Taxes 12 31 332 863 31 116 500 29 574 288 Compensations tenant lieu de taxes 13 449 498 425 719 445 969 Quotes- parts...
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Édition de décembre 2015
...on est de loin celle qui aura le plus d’impact sur l’avenir de L’Ancienne-Lorette et, plus concrètement, sur votre compte de taxes. C’est pourquoi j’ai annoncé que j’allais mettre en place un mécanisme de consultation de la population p...
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AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024
...résente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 24 a été complété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’An...
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Édition de janvier 2014
... la base de notre action. C’est pourquoi, à L’Ancienne-Lorette, nous avons toujours réussi à garder notre compte de taxes au niveau le plus bas de la région. Depuis 1983, tous les budgets successifs ont respecté scrupuleusement ce principe, ...
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Édition de février 2014
...r, ing. F\bstival d\bs n\big\bs d\b L’Anci\bnn\b-Lor\btt\b PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 25 février à 20h PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES 1erversement : 27 février 2014 2eversement : 29 mai 2014 3eversement : 25 septembre 2014 www.journ-al.ca |...
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Édition d’automne 2021
...stinction est faite entre la valeur du terrain et la valeur du ou des bâtiment(s). Sachez que pour les fins du calcul des taxes municipales, cette répartition n’est pas importante : c’est bien la valeur globale qui est considérée. La répartitio...
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Édition de mai 2014
...ca | JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | \bAI 2014 | VOLU\bE 9 NU\bÉRO 4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un centre de récu...
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Édition de mars 2014
...ransmise aux participants au plus tard le 11 avril 2014 . Chaque organisme contactera ses participants. Si applicables, les taxes, TPS et TVQ, sont incluses dans le cout d’inscription. Par souci pour l’environne- ment, ceux qui désirent recevoir leu...
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Lotissement
...complément est versée par la partie qui la d oit avec en sus les intérêts échus calculés au taux applicable aux arriérés de taxes de la Municipalité. (V-963.5 -93) 3.4.7 Utilisation du terrain cédé ou d'une somme versée pour fi...
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Édition d’automne 2020
...re des installations culturelles et de loisirs pour ces journées, consultez notre site Internet, à lancienne-lorette.org. Taxes municipales 4e versement : 24 novembre 2020 Des projets innovantsinnovants et prometteursprometteurs Sentiers...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...été remplies : ▪ le paiement de s honoraires pour l’émission du permis de lotissement; ▪ le paiement des taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan; ▪ le paiement requis...
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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022
...résente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été complété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’Ancien...
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Édition de novembre 2014
...ts financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de 27 842 175 ...
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Édition d’octobre 2014
... financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de 27 842 17...
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Édition de juin 2014
...tibles de générer de nouvelles entrées de fonds qui nous permettront d’envisager l’avenir dans le respe\bt de nos payeurs de taxes. Parmi \bes mesures, il y a évidemment la fameuse ré\blamation que nous faisons à l’agglomération (3 M$ annuellement de...
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Édition d’été 2022
...inution des frais de refinancement. Voici plus de détails sur les principaux écarts : Revenus : augmentation des revenus de taxes (ajustement du rôle foncier) et des transferts (droits de points de TVQ, subvention pour le 350 e anniversaire, etc.)...
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Édition de novembre 2015
...ts financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2,9 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 164 856 $; • Notre surplus accumulé au 31 décembr...
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Sommaire du rapport financier 2024
...S37 SOMMAIRE DES REVENUS EXERCICE TERMIN ÉLE 31 DÉCEMBRE 2024 2024 2023 Budget Réalisations Réalisations Fonctionnement Taxes 12 32 737 476 33 344 208 31 116 500 Compensations tenant lieu de taxes 13 439 609 439 527 425 719 Quotes- parts...
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Édition d’octobre 2015
... sur le site Internet de la Ville de Québec. L’avis d’évaluation en format papier sera transmis avec la facture de taxes 2016, en janvier prochain. Faits saillants du rôle triennal d’évaluation 2016\b2017\b2018 pour la Ville de L’Ancienne\b...
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Édition de mars 2016
...résident – 54 $ / non-résident – 54 $ (brevet inclus) Matériel à prévoir : • Masque de poche (obligatoire), 22 $ (taxes incluses) MÉDAILLE DE BRONZECe certificat est le premier cours obligatoire en préparation au cours d e « Sauveteur Nati...
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Édition de juin 2017
...res. • Sandales antidérapantes recommandées dans les vestiaires et sur le bord de la piscine. COÛT Pour les résidents : 5 $ taxes incluses pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019 (couvre jusqu’à 5 membres de la même famille). Modes de paiement...
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Édition d’août 2017
...es. - Sandales antidér apantes recommandées dans les vestiair es et sur le bord de la piscine. COT Pour les rsidents : 5 $ taxes incluses pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembr e 2019 (couvre jusqu’à 5 membr es de la même f amille). Modes de paiemen...
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Édition d’octobre 2017
...res. • Sandales antidérapantes recommandées dans les vestiaires et sur le bord de la piscine. COÛT Pour les résidents : 5 $ taxes incluses pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019 (couvre jusqu’à 5 membres de la même famille). Modes de paiement a...
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Édition de septembre 2018
...se au 4 septembre. Pour toute urgence : 418 872-8450 Prochaine séance du conseil municipal Activités de la bibliothèque Taxes municipales Jour férié Mot du conseil municipal Chères Lorettaines, Chers Lorettains, C’est avec enthousiasme que...
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