134 résultats pour « Compte de taxes »

Documents

Édition d’été 2019

...nne-Lorette Finances A) Revenus Revenus excédentaires 4 623 894 $ Explication des principaux écarts (revenus) Revenus de taxes 55 737 $ Mutations immobilières 355 400 $ Permis et licences de chien (20 317) $ Amendes, pénalités et intérêt...

Documents

Édition d’automne 2020

...re des installations culturelles et de loisirs pour ces journées, consultez notre site Internet, à lancienne-lorette.org. Taxes municipales 4e versement : 24 novembre 2020 Des projets innovantsinnovants et prometteursprometteurs Sentiers...

Documents

Édition de janvier 2014

... la base de notre action. C’est  pourquoi,  à  L’Ancienne-Lorette,  nous  avons  toujours  réussi  à  garder notre compte de taxes au niveau le plus bas de la région. Depuis 1983, tous les budgets successifs ont respecté scrupuleusement ce principe, ...

Documents

Édition de février 2014

...r, ing. F\bstival d\bs n\big\bs d\b L’Anci\bnn\b-Lor\btt\b PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 25 février à 20h PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES 1erversement : 27 février 2014 2eversement : 29 mai 2014 3eversement : 25 septembre 2014 www.journ-al.ca |...

Documents

Édition de novembre 2016

...aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Voici donc un bilan pour l’année 2015 : • Une augmentation des taxes de 3,9 % a été imposée, dont 1,7 % d’augmentation était attribuable aux dépenses de notre Ville et 2,2  % aux dépense...

Documents

Édition d’avril 2014

...ransmise aux participants au plus tard le  11 avril 2014 . Chaque organisme contactera ses participants. Si applicables, les taxes, TPS et TVQ, sont incluses dans le cout d’inscription. Par souci pour l’environne- ment, ceux qui désirent recevoir leu...

Documents

Sommaire du rapport financier 2024

...S37 SOMMAIRE DES REVENUS EXERCICE TERMIN ÉLE 31 DÉCEMBRE 2024 2024 2023 Budget Réalisations Réalisations Fonctionnement Taxes 12 32 737  476 33 344  208 31 116  500 Compensations tenant lieu de taxes 13 439  609 439  527 425  719 Quotes- parts...

Documents

Édition d'été 2023

...• Diminution de l’endettement de la Ville passant de 35,1 M$ au 31 décembre 2021 à 29 M$ au 31 décembre 2022. • Hausse de taxes limitée à 2 %, notamment grâce au paiement de la dette, malgré une inflation de 6,4 % et une augmentation de la quot...

Documents

Édition d’août 2016

...sident – 117 $ incluant les frais de certification Matériel obligatoire à prévoir : • Manuel canadien de sauvetage : 48 $ (taxes incluses) • Masque de poche : 24 $ (taxes incluses) • Sifflet et bracelet : 12 $ (taxes incluses) CROIX DE BRONZECe...

Documents

Édition de mai 2016

...\S|     VOLU\bE 11 NU\bÉ\SRO 4 13 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 31 mai, 20 h Hôtel de ville 2eVERSEMENT DES TAXES MUNICIPALES  Jeudi 26 mai JOUR FÉRIÉ Lundi 23 mai À l’occasion de la Journée nationale des patriotes, les bureaux adm...

Documents

AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024

...résente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 24 a été complété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’An...

Documents

Édition de mars 2016

...résident – 54 $ / non-résident – 54 $ (brevet inclus) Matériel à prévoir : • Masque de poche (obligatoire), 22 $ (taxes incluses) MÉDAILLE DE BRONZECe certificat est le premier cours obligatoire en préparation au cours d e « Sauveteur Nati...

Documents

Sommaire du rapport financier 2023

...S37 SOMMAIRE DES REVENUS EXERCICE TERMIN ÉLE 31 DÉCEMBRE 2023 2023 2022 Budget Réalisations Réalisations Fonctionnement Taxes 12 31 332  863 31 116  500 29 574  288 Compensations tenant lieu de taxes 13 449  498 425  719 445  969 Quotes- parts...

Documents

Édition d'été 2024

...mélioration de notre milieu de vie, et ce, sans s’endetter, tout en maintenant notre objectif de vous offrir le compte de taxes le plus bas possible. Sécurité routière et apaisement de la circulation La sécurité de tous les utilisateurs de la ro...

Documents

Édition de décembre 2016

...te citoyenne est nécessaire depuis le 12 septembre 2016. Le formulaire est disponible à l’Aquagym. Pour les résidents : 5 $ taxes incluses pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019 (couvre jusqu’à 5 membres de la même famille). Pour les non-r...

Documents

Lotissement

...complément est versée par la partie qui la d oit avec en sus les intérêts échus calculés au taux applicable aux arriérés de taxes de la Municipalité. (V-963.5 -93) 3.4.7 Utilisation du terrain cédé ou d'une somme versée pour fi...

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ent été remplies : ▪ le paiement de s honoraires pour l’émission du permis de lotissement; ▪ le paiement des taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan; ▪ le paiement requis au...

Documents

AVIS | Dépôt du rôle 2025

...ésente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 25 a été complété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’...

Documents

Édition d’octobre 2017

...res. • Sandales antidérapantes recommandées dans les vestiaires et sur le bord de la piscine. COÛT Pour les résidents : 5 $ taxes incluses pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019 (couvre jusqu’à 5 membres de la même famille). Modes de paiement a...

Documents

AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

...résente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été complété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’Ancien...

Documents

Édition de mars 2018

...COÛT Pour les résidents : Pour accéder aux bains libres, vous devez vous procurer une carte loisirs. Vendue au coût de 5 $ taxes incluses, elle est valide jusqu’au 31 décembre 2019 et couvre jusqu’à 5 membres de la même famille. Modes de paiement...

Documents

Édition d’août 2017

...es.  - Sandales antidér apantes recommandées dans les vestiair es et sur le bord de la piscine. COT Pour les rsidents : 5 $ taxes incluses pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembr e 2019 (couvre jusqu’à 5  membr es de la même f amille). Modes de paiemen...

Documents

Édition de juin 2017

...res. • Sandales antidérapantes recommandées dans les vestiaires et sur le bord de la piscine. COÛT Pour les résidents : 5 $ taxes incluses pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019 (couvre jusqu’à 5 membres de la même famille). Modes de paiement...

Documents

Édition de mai 2017

...ministratifs de l’hôtel de ville et des travaux publics seront fermés. En cas d’urgence : 418 872-8450 Jour férié 25 mai Taxes municipales - Deuxième versement Programmation de la session d’été en pages 19 et 20. Activités de loisirs Mar...

Documents

Édition de novembre 2014

...ts financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de  27 842 175 ...