85 résultats pour « usage zonage »
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Édition de septembre 2015
...imale de 1,87 mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale minimale de 3,9 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-9\b5-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette rela...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C 1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Vi...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’...
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Édition de novembre 2014
...une superficie de 57,97 m 2, en lieu et place d’une superficie maximale de 40 m2, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89 ; - Propriété sise au 1412, rue Notre-Dame, L’Ancienne- Lorette, lot 1 777 243 du cadastre du...
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Édition d’octobre 2014
... superficie de 57,97 m 2, en lieu et place d’une superficie maximale de 40 m2, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89 ; - Propriété sise au 1412, rue Notre-Dame, L’Ancienne- Lorette, lot 1 777 243 du cadastre d...
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Édition de mai 2014
...ie- Victorin. Dans un premier temps, un nouveau comptoir de prêt sera installé en mai. La bibliothèque sera donc fermée aux usagers le mardi 27 mai. Dès le lendemain, 28 mai, la bibliothèque rouvrira selon l’horaire normal. Dans le but de minimiser ...
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Édition d’avril 2014
... de la propriété, en lieu et place d’une distance d’au moins 4,5 mètres de la ligne avant, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV\b965\b89; Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette rel...
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Édition de janvier 2014
...Ancienne-Lorette SOMMAIRE DE LA FONCTION : La personne titulaire de ce poste accueille, oriente et renseigne les usagers de la biblio- thèque. Elle assure l’ensemble des tâches nécessaires à la diffusion des documents et à leur conserv...
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Édition d’octobre 2015
...0,77 mètre, en lieu et place d’une marge de reculavant minimale de 7,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-\b65-8\b; • La marge de recul latérale droite de 1,03 mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale ...
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Demandes de dérogations mineures
...lot 1 77 7 815 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal à usage mixte (h3) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Des...
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