343 résultats pour « reglement muni »
-
Rubriques
Salle 105 du Point de service Émile-Loranger
Informations générales Voir sur la carte 📍 Point de service Émile-Loranger , 1625, rue Notre-Dame, L'Ancienne-Lorette (Québec), G2E 3B4. 🚗 Stationnement gratuit à côté du bâtiment. 🚌 Transport en commun directemen......
En savoir plus
-
Rubriques
Tuyauterie gelée
...faites appel aux services d’un plombier certifié afin de confirmer la source du problème. Si le problème concerne le réseau municipal, situé à l’extérieur des limites de votre terrain, communiquez rapidement avec le Service des travaux publics. ...
En savoir plus -
Rubriques
Payer un constat d’infraction
...cienne-Lorette. Modes de paiement : En ligne En personne, à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-dessous). Il n’est pas possible de procéder au paiement à l’hôtel de ville de L’Ancienne...
En savoir plus -
Rubriques
Droit de mutation (taxe de bienvenue)
Délais de paiement En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation applicable a...
En savoir plus -
Rubriques
Construction et aménagement
...6 du Code civil du Québec. Qu’est-ce qu’un foyer extérieur conforme? Un foyer extérieur conforme est un équipement muni d’une cheminée, tel un foyer, un poêle ou tout autre appareil ou installation dont l’âtre et la cheminée sont munis d’un...
En savoir plus
-
Rubriques
Salle polyvalente de la Hutte
Informations générales Voir sur la carte 📍 La Hutte , 1307, rue des Loisirs Est, L'Ancienne-Lorette (Québec), G2E 3M9. 🚗 Stationnement gratuit à proximité. ♿ Accessible aux personnes à mobilité réduite.......
En savoir plus
-
Rubriques
Salles 201 et 203 du Point de service Émile-Loranger
Informations générales Voir sur la carte 📍 Point de service Émile-Loranger , 1625, rue Notre-Dame, L'Ancienne-Lorette (Québec), G2E 3B4. 🚗 Stationnement gratuit à côté du bâtiment. 🚌 Transport en commun directemen......
En savoir plus
-
Rubriques
Centre de service de Sainte-Foy
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
En savoir plus
-
Rubriques
Centre de service de Québec
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
En savoir plus
-
Rubriques
FAQ
...isme (PPU) est une composante du plan d'urbanisme. Le plan d'urbanisme réfère à la planification de l'ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d'apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs stratégiques q...
En savoir plus
-
Rubriques
Modalités d’inscription et de récupération de l’arbre
...raison. Vous devrez présenter une preuve de résidence afin de récupérer votre arbre (permis de conduire, compte de taxes municipales, etc.). Étape 4 : Plantation de votre arbre L'arbre doit être planté à l'extérieur de l'emprise de...
En savoir plus
-
Rubriques
Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
...en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révision du plan d'urbanisme Le 13 juin 2024, les citoyens ont été...
En savoir plus -
Rubriques
Sécurité des piscines résidentielles
...Vous planifiez installer une piscine ou modifier votre aménagement ? Consultez les fiches de réglementation municipale et d’autoévaluation présentes dans l’ index des travaux et rénovations pour vous aider à valider de la conformité...
En savoir plus
-
Rubriques
Stations de vidange des eaux usées pour véhicules récréatifs
...mée pour une durée indéterminée. Deux options alternatives s'offrent à vous dans la ville de Québec : Garage municipal de Beauport 415, boulevard Raymond, Québec 1387, rue des Ingénieurs, Québec
En savoir plus
-
Rubriques
Parc de la Rivière
Situé au cœur de la Ville, d’une longueur totale de près de 8 km, d’une superficie de 56 HA et traversé par la rivière Lorette, le parc de la Rivière fait le bonheur et la fierté des Lorettains et des amateurs de plein air en général. Il est r......
En savoir plus
-
Nouvelles
Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause
...la plus récente démarche judiciaire d’un groupe de citoyens de L’Ancienne-Lorette visant à obtenir un remboursement de taxes municipales, la Ville de L'Ancienne-Lorette a une fois de plus obtenu gain de cause alors que la décision a confirmé les juge...
En savoir plus -
Nouvelles
Appel de candidatures pour le comité de la Politique culturelle
...x de la population et des organismes dans les décisions ; Partager vos idées et collaborer avec les élus et les employés municipaux pour bâtir une politique inspirante ; Contribuer concrètement à améliorer la vie culturelle dans notre communa...
En savoir plus
-
Rubriques
Préparez votre enfant pour le camp
...28‑2712 . – Si votre enfant n’est pas présent au rassemblement de 9 h , il sera considéré comme absent. – Nous ne communiquerons pas avec vous en cas d’absence. Départs Si vous souhaitez que votre enfant parte seul à 16 h, vous dev...
En savoir plus
-
Nouvelles
Consultation citoyenne - Politique culturelle
...x de la population et des organismes dans les décisions ; Partager vos idées et collaborer avec les élus et les employés municipaux pour bâtir une politique inspirante ; Contribuer concrètement à améliorer la vie culturelle dans notre communa...
En savoir plus
-
Rubriques
Le programme de don d'abres matures
...toire d’avoir un arbre en devanture pour toute propriété résidentielle sur le territoire, comme prévu dans la règlementation municipale. Également, ce programme permet d'embellir les quartiers et d'améliorer la qualité de vie des citoyens. Les...
En savoir plus
-
Rubriques
Règlements
...ancarte doit être affichée sur le terrain avant de la résidence inscrite au concours au moment du passage de l'équipe des communications de la Ville de L'Ancienne-Lorette. Prix à gagner : 1 chèque-cadeau de 500 $ échangeable che...
En savoir plus -
Pages
Journal Le Lorettain
...ille, à la Bibliothèque Marie-Victorin ainsi qu’à l’ Aquagym Élise Marcotte . Le Lorettain publie des informations sur la municipalité et ses organismes reconnus, et ne contient aucune publicité commerciale.
En savoir plus -
Nouvelles
Participez à dresser le portrait sociodémographique de L'Ancienne-Lorette
...ociaux, économiques et de santé qui touchent notre communauté; Orienter les actions institutionnelles, communautaires et municipales afin de mieux répondre aux besoins exprimés. Ensemble, contribuons à façonner un milieu de vie en...
En savoir plus
-
Pages
État des interdictions de stationnement
...lertes Connaître ma zone d’opération hivernale Carte des zones * Lors des interdictions dans les stationnements municipaux , l'interdiction est de minuit le jour de l'interdiction à 6h le lendemain.
En savoir plus -
Pages
Accès à l'information
Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......
En savoir plus
