137 résultats pour « réglement traverse »

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT......

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 366 -2022 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERSES RUES ET UN EMPRUNT DE 5 400 000 $ Avis public est, par les prése......

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME......

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...es personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de règlement no 368-20 22 contien t une disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi :...

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AVIS | Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo......

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AVIS | Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conse......

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AVIS | Règlement 371-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 369-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 370-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 368-2022

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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Édition de novembre 2014

...menade,  les  taxis et les véhicules de commerce dont la masse totale  en  charge  n’excède  pas  3  000  kg (6 613 lbs). La réglementation exige que ces véhicules soient munis de pneus à crampons aux deux extrémités d’un essieu et, s’ils sont munis ...

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Édition d’octobre 2014

...ade,  les  taxis et les véhicules de commerce dont la masse totale  en  charge  n’excède  pas  3  000  kg (6 613 lbs). La réglementation exige que ces véhicules soient munis de pneus à crampons aux deux extrémités d’un essieu et, s’ils sont mun...

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Édition d’avril 2014

...lodeau, service des ressources humaines 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec)  \b2E 3J5 COLLECTE DES RÉSIDUS VERTS Réglementation en vigueur au sein des Villes de l’agglomération de Québec La collecte des résidus verts se fera les lundis, d...

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Édition de mars 2014

www.journ-al.ca |     JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE |     \bARS 2014     \S|     VOLU\bE 9 NU\bÉRO\S  2 1\b PROCHAINE SÉANCEDU CONSEIL Mardi 25 mars à 20h PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ 2014 Toute l’information pertinente concern......

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Édition de novembre 2015

...et au nom de la Ville en tant que poursuivante devant la Cour municipale, en matière pénale et en matière d’infraction à la réglementation municipale. Pour ce faire, il devra recevoir les dossiers, les analyser, les autoriser, faire les demandes de...

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Édition de juin 2015

...  potable  augmente  considérablement.  Pour  préserver  cette ressource précieuse, les citoyens sont invités à respecter la réglementation en vigueur.  Pour  plus  d’information,  veuillez  communiquer  avec  le  Service  des  travaux  publics,  au...

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Édition d’août 2016

...eu de vie de haute qualité. Tonte de la pelouse : une question de civisme Les heures de tonte de la pelouse ne sont pas réglementées à L’Ancienne-Lorette. Cependant, comme le bruit de la tondeuse peut être incommodant pour les voisins, faites...

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Édition de mars 2016

www.journal-local.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | MARS 2016 | VOLUME 11 NUMÉRO 2 11 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 29 mars, 20 h Hôtel de ville DÉBUT DE L’HEURE AVANCÉE Dimanche 13 mars ACTIVITÉS DE......

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Édition d’octobre 2017

...scolaire veille à ce que les écoliers respectent les divers règlements relatifs à la circulation piétonnière et les aide à traverser la voie publique. Principales tâches • Faire traverser les enfants de façon sécuritaire à une intersection de rue....

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Édition de mai 2017

...de nécessiter l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation dans certains cas, ces travaux doivent respecter la réglementation en vigueur. Mais saviez-vous que cela ne s’applique pas seulement pour la construction ou les changements appo...

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Édition de mars 2017

...pel à une entreprise spécialisée dans le domaine. Votre sécurité nous tient à cœur! Nous vous rappelons aussi que selon la réglementation en vigueur, il est interdit de déposer de la neige qui provient d’une propriété privée sur la voie publique....

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Édition de février 2017

...ppel à une entreprise spécialisée dans le domaine. Votre sécurité nous tient à cœur! Nous vous rappelons aussi que selon la réglementation en vigueur, il est interdit de déposer de la neige qui provient d’une propriété privée sur la voie publique....

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Édition d’été 2019

...e discorde entre voisins qui n’ont pas les mêmes habitudes de vie ou les mêmes horaires. Ces travaux sont donc soumis à une réglementation municipale. En effet, il faut se rappeler que la tonte de gazon est permise uniquement à des périodes précise...