196 résultats pour « règlements municipal »

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Fonctionnement des écocentres

...ées Propriétaire Permis de conduire Facture de taxes municipales de l'année en cours Propriétaire d'une nouvelle construction...

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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation

...Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal, comme les demandes de dérogations mineures et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration archite...

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Accès-Loisirs Québec

Le programme Accès-Loisirs, en partenariat avec la municipalité et les organismes de notre milieu, permet aux personnes en situation de faible revenu de participer gratuitement à des activités de loisirs. Pour être admissible, votre re...

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25 000 $ et plus

...’appel d’offres du Gouvernement du Québec, (SEAO) à la section Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal . Consulter les rapports

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Modalités de paiement

...xigés. Entente de paiement Il est possible de prendre une entente de paiement pour acquitter votre compte de taxes municipales, mais vous devrez en assumer les frais d’intérêts et de pénalité. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le S...

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Pourquoi acheter local ?

...a vitalité de notre communauté. S’assurer de notre qualité de vie. En plus de poser un geste concret pour la municipalité et nos concitoyens, en achetant à deux pas de la maison, on économise temps et déplacement !

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Informations générales

Séances ordinaires Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois, (à l'exception des séances de juillet et décembre qui sont le 2 e mardi du mois) à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lor...

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Tuyauterie gelée

...faites appel aux services d’un plombier certifié afin de confirmer la source du problème. Si le problème concerne le réseau municipal, situé à l’extérieur des limites de votre terrain, communiquez rapidement avec le Service des travaux publics. ...

Nouvelles

Une ville active, des citoyens en santé

HIVER 2024 - Une rubrique d' Isabelle Grenier , conseillère du district #2 Notre-Dame. Avec le printemps à nos portes et la fonte des neiges, c’est une période très populaire pour retourner jouer dehors pour les plus frileux d......

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Odeur ou refoulement d’égout

...faites appel aux services d’un plombier certifié afin de confirmer la source du problème. Si le problème concerne le réseau municipal, situé à l’extérieur des limites de votre terrain, communiquez rapidement avec le Service des travaux publics. Pour...

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Journal Le Lorettain

...ille, à la Bibliothèque Marie-Victorin ainsi qu’à l’ Aquagym Élise Marcotte . Le Lorettain publie des informations sur la municipalité et ses organismes reconnus, et ne contient aucune publicité commerciale.

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Ressources pour le personnel électoral

Les documents ci-dessous s'adressent aux personnes ayant été sélectionnées pour travailler lors des élections municipales. Scrutateur et secrétaire Directive - Scrutateur et secrétaire du bureau de vote | Vote le jour du scrutin Di...

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Licence canine

...chien doit être enregistré auprès de la Ville dans un délai de 30 jours suivant son acquisition ou son déménagement dans la municipalité. Les licences ne sont pas obligatoires pour les chiens en animalerie ou pour les chiens de moins de 6 mois....

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Permis et certificats