199 résultats pour « règlements municipal »
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Abonnement et tarification
...rs résidents également. Lors de l’inscription, une preuve d’adresse reconnue est exigée (permis de conduire, compte de taxes municipales, compte courant ou autre correspondance officielle datée). Non-résidents Il est possible de s’abonner à...
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Le programme de don d'abres matures
...toire d’avoir un arbre en devanture pour toute propriété résidentielle sur le territoire, comme prévu dans la règlementation municipale. Également, ce programme permet d'embellir les quartiers et d'améliorer la qualité de vie des citoyens. Les...
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Préparez votre enfant pour le camp
...ègles de conduite du camp Je respecte les consignes du parc, les règles du jeu et le personnel. Je respecte les règlements en vigueur à la piscine et aux jeux d’eau. Je suis à l’écoute des instructions du personnel. Je circ...
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Ressources pour le personnel électoral
Les documents ci-dessous s'adressent aux personnes ayant été sélectionnées pour travailler lors des élections municipales. Scrutateur et secrétaire Directive - Scrutateur et secrétaire du bureau de vote | Vote le jour du scrutin Di...
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Accès-Loisirs Québec
Le programme Accès-Loisirs, en partenariat avec la municipalité et les organismes de notre milieu, permet aux personnes en situation de faible revenu de participer gratuitement à des activités de loisirs. Pour être admissible, votre re...
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Journal Le Lorettain
...ille, à la Bibliothèque Marie-Victorin ainsi qu’à l’ Aquagym Élise Marcotte . Le Lorettain publie des informations sur la municipalité et ses organismes reconnus, et ne contient aucune publicité commerciale.
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Permis et certificats
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Questions fréquentes (FAQ)
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Services adaptés
Vous trouverez ici un aperçu des services adaptés et des mesures visant à améliorer l'accessibilité à L'Ancienne-Lorette. Plan d'action 2026
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Rapport de voisinage
...s vues et l'aménagement des fenêtres Écoulement des eaux Clôtures et la mitoyenneté La réglementation municipale prévoit des hauteurs maximales et des distances par rapport aux rues. La Ville n’a pas juridiction sur l’emplaceme...
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Tuyauterie gelée
...faites appel aux services d’un plombier certifié afin de confirmer la source du problème. Si le problème concerne le réseau municipal, situé à l’extérieur des limites de votre terrain, communiquez rapidement avec le Service des travaux publics. ...
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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
...Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal, comme les demandes de dérogations mineures et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration archite...
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Dossiers juridiques
...0$) - Requête contre Ville de Québec Demande de destitution 16 juin 2025 Décision de la Commission municipale du Québec – Demande de destitution d’une présidente d’élection
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Stations de vidange des eaux usées pour véhicules récréatifs
...c, est fermée pour l’année 2026. Deux options alternatives s'offrent à vous dans la ville de Québec : Garage municipal de Beauport 415, boulevard Raymond, Québec 1387, rue des Ingénieurs, Québec
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Modalités d’inscription et de récupération de l’arbre
...raison. Vous devrez présenter une preuve de résidence afin de récupérer votre arbre (permis de conduire, compte de taxes municipales, etc.). Étape 4 : Plantation de votre arbre L'arbre doit être planté à l'extérieur de l'emprise de...
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Terrains de shuffleboard (palets)
...eur du bâtiment qui vous remettra les pierres et les bâtons. Merci de les rapporter à l’intérieur après utilisation. Règlements d'utilisation Utiliser le manche du bâton pour prendre les pierres. Ne pas marcher sur la surface ble...
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Roulodrome
...s les jours, de 8 h à 22 h. Activités permises Planche à roulettes Patins à roues alignées BMX Règlements Les jeunes de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte en tout temps. La présence d’un mi...
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Piscines intérieures
...endant la réception de votre carte, vous pouvez présenter la facture de votre achat pour accéder aux bains libres. Règlements Le port d’une couche aquatique est obligatoire pour les bébés et jeunes enfants qui ne sont pas encore pr...
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Accessibilité des bâtiments municipaux
...enant une toilette avec barres d’appui. Un élévateur (lève-personnes). Garage municipal 6476, rue Yvon-Dolbec Parcours à partir du trottoir sans obstacl...
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Stationnement et empiétement dans les rues
En complément au Code de la sécurité routière, la Ville de L’Ancienne-Lorette a établi des règlements régissant le stationnement sur son territoire. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir un environnement de vie agréable et sécuritaire...
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Modalités de paiement
...xigés. Entente de paiement Il est possible de prendre une entente de paiement pour acquitter votre compte de taxes municipales, mais vous devrez en assumer les frais d’intérêts et de pénalité. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le S...
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Odeur ou refoulement d’égout
...faites appel aux services d’un plombier certifié afin de confirmer la source du problème. Si le problème concerne le réseau municipal, situé à l’extérieur des limites de votre terrain, communiquez rapidement avec le Service des travaux publics. Pour...
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Parc de la Rivière
Situé au cœur de la Ville, d’une longueur totale de près de 8 km, d’une superficie de 56 HA et traversé par la rivière Lorette, le parc de la Rivière fait le bonheur et la fierté des Lorettains et des amateurs de plein air en général. Il est r......
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Stationnements municipaux
...s stationnements sont accessibles gratuitement, pour une période maximale de 24 heures consécutives. Stationnement municipal : Entre les 1565 et 1579, rue Notre-Dame Bibliothèque Marie-Victorin : 1635, rue Notre-Dame Hôtel...
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Informations générales
Séances ordinaires Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois, (à l'exception des séances de juillet et décembre qui sont le 2 e mardi du mois) à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lor...
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