260 résultats pour « règlement urbanisme »

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AVIS | Règlement 390-2024

...orette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 390 -2024 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...la Ville en matière de biens et de services, conformément à l’article 61.3 de la Loi. Tous les services Le Règlement n° 359 -2021 sur la gestion contractuelle s’applique et est en vigueur. Conservation du principe...

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Demandes de dérogations mineures

...84 du cadastre du Québec : Permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec l ’élément dérogatoire suivant au Règlement de zonage n o V-965 -89 : • Une aire de stationnement empiétant devant la façade d’un bâtiment prin...

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Demandes de dérogations mineures

...ncipal (ajout d’étage) avec une marge de recul avant (secondaire) de 3,45 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1915 , rue Damiron , L’Ancienne -Loret...

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AVIS | Règlement 387-2023

...tte, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no387 -2023 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Contribution aux fins de parcs, de terrains...

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Demandes de dérogations mineures

...: permettre pour un terrain transversal intérieur l’implantation d’une remise en cour avant secondaire, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prescrit que les remises ne sont autorisées qu’en cours latérales et arrière ;...

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AVIS | Règlement 390-2024

...rme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE R -A/A1...

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Demandes de dérogations mineures

...l’installation d’un réservoir de propane destiné à la distribution en cour avant de la rue Pincelier, alors que le Règlement de zonage n o V-965 - 89 prohibe ce type de construction dans les cours avant, latérales et arrière . - Prop...

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Édition d'été 2024

...s TECQ et MDELCCC) 1 682 864 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 13 359 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 461 726 $ Règlements d’emprunt (réfection des rues Notre-Dame et Grandpré) 290 884 $ To t a l 3 827 102 $ Dépenses de fonctionnement...

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Demandes de dérogations mineures

...age isolé en cour arrière situé à une distance de 1 mètre de la piscine, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 1,5 mètre ; - Propriét é sise au 16 49 , rue Éden , L’Anc...

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AVIS | Règlement 393-2024

...tte, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 393 -2024 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transferts en remplacement du règle...

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Demandes de dérogations mineures

...à la rue d’une largeur de 8,1 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriét é sise au 1756, rue Damiron , L’Ancienne...

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Édition d'automne 2024

...nne-lorette.org. Restez également à l’affût des prochaines consultations publiques, prévues cet hiver, concernant le futur règlement de zonage. Abonnez-vous à notre infolettre ! JOURNÉE PORTES OUVERTES Rubrique des conseillers Ensemble, imagino...

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Demandes de dérogations mineures

...re réputé conforme une enseigne apposée à un mur d’une superficie de 8,8 m2, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V965- 89 est de 4,5 m2 ; - Propriété sise au 1384 à 1386, rue Saint-Gédéon , L’Ancienne...

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AVIS | Règlement 391-2024

...cienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no391 -2024 modifiant le Règlement n o V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce...

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Budget 2025

...04 $ 3 460 263 $ 4 646 077 $ 4 000 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 6 160 986 $ 2 014 516 $ -$ -$ -$ Règlements d’emprunt -$ -$ -$ -$ -$ Total 16 990 822 $ 11 274 229 $ 9 829 503 $ 11 132 392 $ 9 965 000 $ Évolution du paiem...

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Édition d'hiver 2025

...6 904 $ 3 460 263 $4 646 077 $ 4 000 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 6 160 986 $2 014 516 $ - $- $- $ Règlements d’emprunt - $- $- $- $- $ To t a l 16 990 822 $11 274 229 $9 829 503 $ 11 132 392 $9 965 000 $ 6 Le Lorettain...

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AVIS | Règlement 398-2025

...Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 398 -2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financiè...

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Demandes de dérogations mineures

...nnement d’une largeur de 6,9 mètres pour une habitation unifamiliale isolée , alors que le m aximum prescrit par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 6,1 mètre s; - Propriété sise au 1660 , rue Saint -Honoré , L’Ancienne -...

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Demandes de dérogations mineures

...tant de 5,1 mètres devant la façade du bâtiment principal , alors que l’empiètement maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 3,5 mètres ; - Propriété sise au 1670 , rue Fabre , L’Ancienne -Lo...

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Demandes de dérogations mineures

...bâtiment principal avec une marge de recul latérale de 0,53 mètre , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 0,6 mètre ; - Propriété sise au 1326 , rue des Pins Est , L’Ancie...

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Sommaire du rapport financier 2025

...e l'eau 4 Autres
Patrimoine immobilier 5.1 226  701 43  176 Fonds réservé s Fonds de roulement 6 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermé s 7 Fonds local d'investissement 8 Fonds local de solidarité 9 Fonds réservé aux dépenses liées...

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Demandes de dérogations mineures

...cadastre du Québec : permettre l’agrandissement de l’aire de stationnement avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une largeur variant de 5,5 à 8,4 mètres dans la section la plus étendu...

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Édition de juin 2026

...EAU, PRACIM) 5 319 074 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 242 041 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 3 251 360 $ Règlements d’emprunt – ajustement aide financière reçue (47 040) $ To t a l 10 941 251 $ Suivi de l’excédent de fonctionnem...

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Demandes de dérogations mineures

...lantation d’un cabanon en cour avant secondaire à une distance de 1,05 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n° V -965 -89 prohibe l’implantation d’un cabanon en cour avant secondaire au -delà de la l...