188 résultats pour « règlement taxes »
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Budget 2025
...04 $ 3 460 263 $ 4 646 077 $ 4 000 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 6 160 986 $ 2 014 516 $ -$ -$ -$ Règlements d’emprunt -$ -$ -$ -$ -$ Total 16 990 822 $ 11 274 229 $ 9 829 503 $ 11 132 392 $ 9 965 000 $ Évolution du paiem...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023
...’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 387 -202 3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – CONTRIBUTION AUX FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE...
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AVIS | Règlement 391-2024
...cienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no391 -2024 modifiant le Règlement n o V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce...
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Sommaire du rapport financier 2024
...serves financi ères Patrimoine immobilier 4.1 43 176 44 064 Fonds réserv és Fonds de roulement 5 Soldes disponibles des règlements d'emprunt ferm és 6 Fonds local d'investissement 7 Fonds local de solidarit é 8 Fonds réserv éaux dépenses liée...
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Édition d'hiver 2025
...6 904 $ 3 460 263 $4 646 077 $ 4 000 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 6 160 986 $2 014 516 $ - $- $- $ Règlements d’emprunt - $- $- $- $- $ To t a l 16 990 822 $11 274 229 $9 829 503 $ 11 132 392 $9 965 000 $ 6 Le Lorettain...
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AVIS | Règlement 392-2024
...tte, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 392 -2024 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2025...
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AVIS | Règlement 393-2024
...tte, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 393 -2024 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transferts en remplacement du règle...
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Édition d'avril 2025
...années. En plus de définir une vision claire pour l’avenir de la ville, il servira de fondement à l’adoption de divers règlements d’urbanisme. Nous avons adopté, lors de la séance du 25 mars dernier, un nouveau règlement sur le Plan d’implan...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
...’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de l...
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AVIS | Règlement 396-2025
...rette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 396 -2025 décrétant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 1 . Ce...
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AVIS | Règlement 397-2025
...rette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 397 -2025 décrétant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 2 . Ce...
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Présentation du rapport financier 2024
...366,41 % 73 282 $ 93 282 $ 20 000 $ Autres frais juridiques (79,11) % (37 339)$ 9 861 $ 47 200 $ Refonte du plan et des règlements d’urbanisme - % - $ 70 000 $ 70 000 $ Aide financière – École le Ruisselet 100,00 % 3 212 $ 3 212 $ - $ Autr...
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AVIS | Règlement 395-2025
...te, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 395 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n o 86 -2008 et le Règlement su...
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AVIS | Règlement 394-2025
...te, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois e...
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Édition d'été 2025
... $1 515 328 $(48 282) $ (3,09) % Urbanisme et développement 570 475 $ 627 671 $57 196 $ 10,03 % - Refonte du plan et des règlements d'urbanisme 47 200 $ 9 861 $(37 339) $ (79,11) % Loisirs et culture 6 033 603 $6 392 334 $ 358 731 $ 5,95 % - A...
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Accès à l'information
Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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AVIS | Règlement 386-2023
...e -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no386 -202 3 modifiant le Règlement n o V-12 30 -99 concernant la circulation et le st ationnement et abro...
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Édition d’hiver 2022
...fondants et d’abrasifs peuvent être effectuées une fois la neige grattée et soufflée. ATTENTION ! En contrevenant au règlement, vous nuisez à la bonne marche des travaux et retardez le processus d’entretien des rues. De plus, vous vous...
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Édition de printemps 2022
...surfacturation. Elle a adopté unilatéralement - car elle détient le monopole décisionnel au conseil d’agglomération - des règlements, et ce, malgré les bonnes intentions mentionnées par le maire de Québec après son élection. Forts des deux juge...
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Édition d’août 2016
...n; • la priorité des autres usagers; • les corridors réservés; • les obligations liées aux règles de la circulation. Règlements• Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez...
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Édition d’août 2017
...t l’administr ation des conventions collectives, le soutien dans la gestion des emplo yés, l’application des lois et règlements en matièr e de prév ention et de sant é et sécurit é du tr av ail et de t oute autr e législation du tr ava...
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Édition de septembre 2017
...h à 13 h 30 Pour tousGlace A 12 h à 13 h 30 Pour tousGlace A 13 h à 14 h 30 Pour tousGlace B 19 h à 20 h 30 Pour tousGlace B RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hockey, r...
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Édition d’octobre 2017
...puis sur le bouton M’inscrire. Sélectionnez l’activité « Cartes loisirs 2018 - Non-résidents » et suivez les instructions. RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hocke...
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Édition de novembre 2017
...et Loisirs, puis cliquez sur le bouton M’inscrire. Sélectionnez ensuite l’activité « Cartes loisirs 2018 - Non-résidents ». RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hockey...
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