240 résultats pour « règlement »
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Demandes de dérogations mineures
...ncipal situés à une distance de 0,44 mètre de la ligne latérale de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 0,6 mètre . - Propriété sise au 1035 , rue du Pélican , L’Ancienne -Lore...
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Édition d'avril 2026
...se alors que la décision a confirmé les jugements antérieurs. Plus de détails en page 10. Consultations dans le cadre des règlements d’urbanisme Au cours des derniers mois, nous avons continué de moderniser nos règlements d’urbanisme en protége...
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Demandes de dérogations mineures
...1 778 494 du cadastre du Québec : permettre l’installation d’une piscine avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une piscine située à 0,3 mètre d’une ligne d’emplacement , al...
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Demandes de dérogations mineures
...cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée avec l ’ élément dérogatoire au Règlement de zonage no V - 965 - 89 suivant ; • Une aire de stationnement qui empiète de 5,48 mètres devant la...
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AVIS | Demande d'autorisation de démolition
...UBLIC est, par les présentes, donné : Qu ’une demande d’autorisation de démolition a été faite en conformité avec le Règlement n o 378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles et ce pour l’immeuble suivant : • Un bâtiment princ...
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE...
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Demandes de dérogations mineures
...ndissement du bâtiment principal avec un pourcentage de cour arrière de 34 % , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 35 % ; - Propriété située au coin des rues Saint -Paul et des Br...
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Édition d'avril 2025
...années. En plus de définir une vision claire pour l’avenir de la ville, il servira de fondement à l’adoption de divers règlements d’urbanisme. Nous avons adopté, lors de la séance du 25 mars dernier, un nouveau règlement sur le Plan d’implan...
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Demandes de dérogations mineures
...on du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 9,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 10 mètres. - Propriété sise au 1764, rue Notre - Dame , L’Anci...
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Demandes de dérogations mineures
...: permettre la construction d’un bâtiment d’habitation comportant 56 logements avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Des marges de recul avant variant entre 6,7 et 7,1 mètres,...
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Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028
...bventions Autres infrastructures Bâtiment - bibliothèque TOTAL Informatique TOTAL FINANCEMENTS Activités de fonctionnement Règlements d'emprunt Service de la trésorerie Page 1 de 1
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Budget 2024
...0 $ 1 922 518 $ 2 686 278 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 3 016 633 $ 1 238 467 $ 1 609 382 $ - $ - $ Règlements d'emprunt - $ - $ - $ - $ - $ Total 12 343 510 $ 12 365 984 $ 6 528 654 $ 5 575 000 $ 6 170 000 $ 21 1er verse...
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Demandes de dérogations mineures
...- Honoré , L’Ancienne - Lorette, lot 1 777 877 du cadastre du Québec : p ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un garage isolé en cour arrière...
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Demandes de dérogations mineures
...ue fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1 462 , rue du Canso , L’Ancienn...
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Demandes de dérogations mineures
...t secondaire située à une distance de 3,3 mètres de la ligne de rue, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4 mètres . - Propriété sise au 1468, rue Saint -Gédéon , L’Ancienne -Lorett...
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Présentation du rapport financier 2023
...essionnels externes (juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec Autres frais juridiques Refonte du plan et des règlements d’urbanisme Élections générales et autres 350 e anniversaire de la Ville Festival Lorettain Aide financière - Éc...
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Ordonnance - Article 59
...itre A -19.1), je fixe au 8 avril 2025 le délai dont dispose la Ville de L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements de concordance visés à l’article 5 9 de cette loi afin de tenir compte de la révision du schéma d’aménag...
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Édition d'octobre 2025
...le personnel que vous aimez, dans un environnement accueillant et fonctionnel. Nous avons déjà hâte de vous y retrouver ! Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles Date limite de mise en conformité : reportée en 2026 BIBLIOTHÈQUE UR...
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Rémunération des élus 2024
...onseiller – district 5 11 147 $ 17 353 $ 22 293 $ Sébastien Hallé – conseiller – district 6 Rémunération permis selon le règlement 120-2009 • Maire : 101 334 $ • Conseiller(ère) : 22 293 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTE...
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Présentation du rapport financier 2024
...366,41 % 73 282 $ 93 282 $ 20 000 $ Autres frais juridiques (79,11) % (37 339)$ 9 861 $ 47 200 $ Refonte du plan et des règlements d’urbanisme - % - $ 70 000 $ 70 000 $ Aide financière – École le Ruisselet 100,00 % 3 212 $ 3 212 $ - $ Autr...
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Sommaire du rapport financier 2024
...serves financi ères Patrimoine immobilier 4.1 43 176 44 064 Fonds réserv és Fonds de roulement 5 Soldes disponibles des règlements d'emprunt ferm és 6 Fonds local d'investissement 7 Fonds local de solidarit é 8 Fonds réserv éaux dépenses liée...
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Demandes de dérogations mineures
...dissement du bâtiment avec une marge de recul avant de 4,3 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1500, rue des Métairies , L’Anci...
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Budget 2025
...04 $ 3 460 263 $ 4 646 077 $ 4 000 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 6 160 986 $ 2 014 516 $ -$ -$ -$ Règlements d’emprunt -$ -$ -$ -$ -$ Total 16 990 822 $ 11 274 229 $ 9 829 503 $ 11 132 392 $ 9 965 000 $ Évolution du paiem...
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Édition d'hiver 2025
...6 904 $ 3 460 263 $4 646 077 $ 4 000 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 6 160 986 $2 014 516 $ - $- $- $ Règlements d’emprunt - $- $- $- $- $ To t a l 16 990 822 $11 274 229 $9 829 503 $ 11 132 392 $9 965 000 $ 6 Le Lorettain...
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Demandes de dérogations mineures
...la rue d’une largeur de 8,2 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1765, route de l’Aéroport , L’Ancienne -Lo...
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