333 résultats pour « règ »

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Demandes de dérogations mineures

...84 du cadastre du Québec : Permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec l ’élément dérogatoire suivant au Règlement de zonage n o V-965 -89 : • Une aire de stationnement empiétant devant la façade d’un bâtiment prin...

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Demandes de dérogations mineures

...age isolé en cour arrière situé à une distance de 1 mètre de la piscine, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 1,5 mètre ; - Propriét é sise au 16 49 , rue Éden , L’Anc...

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Demandes de dérogations mineures

...l’installation d’un réservoir de propane destiné à la distribution en cour avant de la rue Pincelier, alors que le Règlement de zonage n o V-965 - 89 prohibe ce type de construction dans les cours avant, latérales et arrière . - Prop...

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Édition de juillet et août 2026

...sur le citoyen et non sur le professionnel mandaté. Être bien accompagné et bien informé Chaque ville possède ses propres règlements. Un entrepreneur qui travaille dans plusieurs villes peut ne pas connaître toutes les particularités applicables...

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Demandes de dérogations mineures

...nnement d’une largeur de 6,9 mètres pour une habitation unifamiliale isolée , alors que le m aximum prescrit par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 6,1 mètre s; - Propriété sise au 1660 , rue Saint -Honoré , L’Ancienne -...

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Édition d'été 2024

...s TECQ et MDELCCC) 1 682 864 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 13 359 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 461 726 $ Règlements d’emprunt (réfection des rues Notre-Dame et Grandpré) 290 884 $ To t a l 3 827 102 $ Dépenses de fonctionnement...

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Demandes de dérogations mineures

...bâtiment principal avec une marge de recul latérale de 0,53 mètre , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 0,6 mètre ; - Propriété sise au 1326 , rue des Pins Est , L’Ancie...

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble sis au 1432, rue Saint-Jacques

...est, par les présentes, donné : Qu’une demande d’autorisation de démolition a été faite en conformité avec le Règlement no 378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles pour l’immeuble suivant : • Un bâtiment principal po...

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Demandes de dérogations mineures

...’ouverture à la rue et de l’aire de stationnement à 8,6 mètres , alors que la largeur maximale prescrite par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1 632 , rue de Chantelle , L’Anci...

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

Version administrative CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE RÈGLEMENT N O 394 -202 5 RÈGLEMENT N O 394 -202 5 RELATIF AU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE APPLICABLE AU...

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Demandes de dérogations mineures

...: permettre pour un terrain transversal intérieur l’implantation d’une remise en cour avant secondaire, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prescrit que les remises ne sont autorisées qu’en cours latérales et arrière ;...

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Sommaire du rapport financier 2023

...serves financi ères
Patrimoine immobilier 4.1 44 064 44 282 Fonds réserv és Fonds de roulement 5 Soldes disponibles des règlements d'emprunt ferm és 6 199  956 Fonds local d'investissement 7 Fonds local de solidarit é 8 Fonds réserv éaux dépe...

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Présentation du rapport financier 2023

...essionnels externes (juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec Autres frais juridiques Refonte du plan et des règlements d’urbanisme Élections générales et autres 350 e anniversaire de la Ville Festival Lorettain Aide financière - Éc...

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Demandes de dérogations mineures

...lantation d’un cabanon en cour avant secondaire à une distance de 1,05 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n° V -965 -89 prohibe l’implantation d’un cabanon en cour avant secondaire au -delà de la l...

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Rémunération des élus 2023

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 95 310 $ • Conseiller(ère) : 20 968 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 18 207 $

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Demandes de dérogations mineures

...ction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 40 mètres carrés ; - Propriét é sise au 1747, rue Notre - Dame...

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Ordonnance - Article 59

...itre A -19.1), je fixe au 8 avril 2025 le délai dont dispose la Ville de L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements de concordance visés à l’article 5 9 de cette loi afin de tenir compte de la révision du schéma d’aménag...

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Demandes de dérogations mineures

...on du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 9,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 10 mètres. - Propriété sise au 1764, rue Notre - Dame , L’Anci...

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Demandes de dérogations mineures

...t secondaire située à une distance de 3,3 mètres de la ligne de rue, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4 mètres . - Propriété sise au 1468, rue Saint -Gédéon , L’Ancienne -Lorett...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...enses de la Ville en matière de biens et de services, conformément à l’article 61.3 de la Loi. Service du greffe Le Règle ment n° 359 -2021 sur la gestion contractuelle s’applique et est en vigueur. Promouvoir le principe d’accessibil...

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Édition d'hiver 2024

...438 100 $1 922 518 $2 686 278 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 3 016 633 $1 238 467 $1 609 382 $ — $— $ Règlements d'emprunt  — $— $— $— $— $ To t a l 12 343 510 $12 365 984 $ 6 528 654 $5 575 000 $ 6 170 000 $ Maintenir le co...

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Demandes de dérogations mineures

...ncipal situés à une distance de 0,44 mètre de la ligne latérale de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 0,6 mètre . - Propriété sise au 1035 , rue du Pélican , L’Ancienne -Lore...

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Demandes de dérogations mineures

...à la rue d’une largeur de 8,1 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriét é sise au 1756, rue Damiron , L’Ancienne...

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Budget 2025

...04 $ 3 460 263 $ 4 646 077 $ 4 000 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 6 160 986 $ 2 014 516 $ -$ -$ -$ Règlements d’emprunt -$ -$ -$ -$ -$ Total 16 990 822 $ 11 274 229 $ 9 829 503 $ 11 132 392 $ 9 965 000 $ Évolution du paiem...

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Édition de juin 2026

...EAU, PRACIM) 5 319 074 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 242 041 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 3 251 360 $ Règlements d’emprunt – ajustement aide financière reçue (47 040) $ To t a l 10 941 251 $ Suivi de l’excédent de fonctionnem...