83 résultats pour « permis cloture »

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Co...

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Édition de novembre 2014

...ienne-Lorette et est appelée à effectuer, au besoin, différents travaux manuels. EXIGENCES : La personne doit : • détenir un permis classe 5 conforme aux exigences de la SAAQ; • être en bonne condition physique; • être bien équipée pour se protéger d...

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Faune sauvage

Les animaux de la petite faune décident parfois d’élire domicile sous nos cabanons et nos galeries et de fouiner dans nos jardins. Conseils en cas de présence d’un animal sauvage Tolérez la présence de l’animal pour un certain temps. I......

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Édition d’octobre 2014

...e-Lorette et est appelée à effectuer, au besoin, différents travaux manuels. EXIGENCES : La personne doit : • détenir un permis classe 5 conforme aux exigences de la SAAQ; • être en bonne condition physique; • être bien équipée pour se protéger...

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Édition de juin 2014

...n pour vous informer de la réglementation à suivre pour l’installation d’une piscine sur votre terrain. Les piscines ne sont permises que dans les cours arrière et latérales. Pour les piscines hors terre, la distance à respecter entre la bordure exté...

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1845

La principale préoccupation du conseil municipal étant la sécurité des citoyens, les activités se concentrent principalement sur l'entretien des chemins l'hiver, des ponts et des clôtures. En 1856, les premiers règlements portent sur la vérific......

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Édition de décembre 2015

...  d’y  stationner  votre  véhicule  en toute  quiétude  lorsqu’une  alerte  Opération hivernale  est  en  vigueur.  Il  est  permis  de stationner  votre  véhicule  aux  emplacements indiqués, dans les aires suivantes : - BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN ...

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Édition de printemps 2022

...de 20 kg doit en tout temps porter un licou ou un harnais attaché à sa laisse. h Un total de 4 animaux domestiques est permis par résidence (dont un maximum de 2 chiens ou 3 chats). h Ne pas nourrir les chats errants, pour limiter les probl...