200 résultats pour « avis public 2020 »

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Odeur ou refoulement d’égout

...ne le réseau municipal, situé à l’extérieur des limites de votre terrain, communiquez rapidement avec le Service des travaux publics. Pour permettre une intervention rapide, assurez-vous que le regard d’inspection, situé au sous-sol, près de votre en...

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Fermeture et réouverture du service d’eau

Demande de service planifiée Communiquez avec le Service des travaux publics au moins 3 jours à l’avance. Ceci permettra à notre équipe de vérifier le bon fonctionnement de l'arrêt de distribution d'eau afin de mieux planifier les travaux....

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 mai 202 4 à 1 9...

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AVIS | Adoption du budget 2023

AVIS PUBLIC VILLE DE L’A NCIENNE -LORETTE ADOPTION DU BUDGET 20 23 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le conseil municipal tiendra une...

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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été...

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Déneigement d'un chemin public avec une souffleuse d'une masse nette de plus de 900 kilogrammes

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Modalités de publication des avis publics de la Ville de L'Ancienne-Lorette

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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

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Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

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Nuisances

...uméro 10.2. Ajou t de l ’article 10.3 348 -2020 30 -06 -2020 Abrogation des articles 7 et 8. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de l a séance tenue par le conseil municipal le 10 juill...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...3.3.4.1 , modifi er le texte. À l’article 3 .3.4.5 ajouts du paragraphe 3. À l’article 3.3.4.9 , soustraire l ’avis d’inspection des fondations. À l’article 3.3.5 , modifié le texte. À l ’article 3.3.5.4 ajouts du par...

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Paix et bon ordre

...Règlement paix et bon or dre no 107 -2009 2 Ville de L’Ancienne -Lorette CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conseil municipal le 28 avril...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...par l a mise en place d’un encadr eme nt concernant les chiens et son règlement d ’application ; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du prés ent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le co ns eil municipal le 26...

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Dérogations mineures

...frais relatifs à une demande de dérogation mineure sont ceux qui sont chargés par le journal pour la publication de l’avis prévu par la loi. Le paiement du montant requis doit être en la possession de la Ville de L’Ancie...

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Zonage

...ture urbaine existante afin de rationaliser les dépenses publiques; - en assurant une utilisation optimale des services publics par le contrôle des densités de peuplement et de l ‱utilisation du sol; - en assu rant la qualité du mili...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le ca...

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AVIS | Règlement 373-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...e concernant le traitement des plaintes à l’égard du processus de demandes de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique . La Ville n’a reçu aucune plainte de ce...

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AVIS | Règlement 374-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le...

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AVIS | Règlement 375-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le...

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Lotissement

...ratuitement à la Municipalité un terrain représentant 10% du terrain compris dans le plan soumis qui, de l’avis du Conseil, convient à l’établissement ou à l'agrandissement d'un parc ou d'un terrain de jeux ou au maintien d'...

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Édition d'hiver 2023

...Horaire • Lundi au vendredi : 12 h à 22 h • Samedi et dimanche : 10 h à 22 h L’horaire est sujet à changement sans préavis en fonction des conditions météorologiques. Pour connaître l’état des patinoires, consultez la page Installations...

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AVIS | Règlement 376-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad...