113 résultats pour « Vente taxe »

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Édition de janvier 2018

...Découvrez la programmation! Détails en page 14. Inscrivez-vous avant le 18 janvier pour recevoir votre prochain compte de taxes en version électronique! Détails en page 18. JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Surveillez l...

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Édition d’été 2019

...nne-Lorette Finances A) Revenus Revenus excédentaires 4 623 894 $ Explication des principaux écarts (revenus) Revenus de taxes 55 737 $ Mutations immobilières 355 400 $ Permis et licences de chien (20 317) $ Amendes, pénalités et intérêt...

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Édition d’hiver 2019

Lorettain Le 2 Mot du conseil + Faits saillants de l’année 2018 4 Compte de taxes 2019 5 Activités gratuites à la bibliothèque Marie-Victorin 9 Sports d’hiver au parc de la Rivière 10 Calendrier Budget 2019 Activités de la semaine de relâche...

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Édition d’automne 2020

...re des installations culturelles et de loisirs pour ces journées, consultez notre site Internet, à lancienne-lorette.org. Taxes municipales 4e versement : 24 novembre 2020 Des projets innovantsinnovants et prometteursprometteurs Sentiers...

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Édition de printemps 2020

...e-Lorette tient à rappeler aux citoyens qui ont fait l’acquisition d’une résidence après la date d’émission des comptes de taxes, soit la fin janvier, qu’ils doivent s’assurer de payer leur compte de taxes aux dates prévues au cours de l’année....

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Édition de printemps 2021

...inancier. Afin de vous accompagner en cette période difficile, nous vous offrons la possibilité de reporter le paiement des taxes municipales à des dates ultérieures, et ce, sans frais ni intérêt. La Ville de L’Ancienne-Lorette vous offre ainsi la...

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Édition d’hiver 2021

...accord avec celles des membres du conseil municipal. Le budget 2021 en est d’ailleurs le reet, avec le gel du compte de taxes, l’amélioration de la sécurité dans nos rues et la mise en valeur de nos espaces verts, de notre environnement et de...

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Édition d’été 2022

...inution des frais de refinancement. Voici plus de détails sur les principaux écarts : Revenus : augmentation des revenus de taxes (ajustement du rôle foncier) et des transferts (droits de points de TVQ, subvention pour le 350 e anniversaire, etc.)...

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Édition de novembre 2017

...aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Voici donc un bilan pour l’année 2016 : • Une augmentation des taxes de 1,9 % a été imposée, dont 0,5 % d’augmentation était attribuable aux dépenses de notre Ville et 1,4  % aux dépense...

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Édition de janvier 2016

...s les grandes lignes du budget municipal 2016 qui se résume aux éléments importants suivants : • Hausse moyenne du compte de taxes de 1,9%; • Baisse de notre dette à la charge des contribuables de 1,2 M$, ce qui la fait passer à 18,7 M$; • Paiement c...

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Rapport semestriel

...DGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 $ REVENUS TAXES 31 332 863 - 31 332 863 31 321 352...

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Édition d’avril 2014

...ransmise aux participants au plus tard le  11 avril 2014 . Chaque organisme contactera ses participants. Si applicables, les taxes, TPS et TVQ, sont incluses dans le cout d’inscription. Par souci pour l’environne- ment, ceux qui désirent recevoir leu...

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Édition de printemps 2024

...s, soit de payer nos dettes du passé et de ne plus s’endetter, ont été les bonnes pour s’assurer d’offrir le compte de taxes le plus bas aux Lorettaines et Lorettains, et ce, dans le respect de la loi. Revitalisation de nos rues, de nos...

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Taxe foncière, tarifications et modes de paiement pour l'année 2024

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Démolition d'immeubles

...de démolition doivent être acquittés lors du dépôt de celle-ci. Ils sont prévus au Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année en vigueur. 6 5.3. Chemin...

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Édition d'été 2023

...• Diminution de l’endettement de la Ville passant de 35,1 M$ au 31 décembre 2021 à 29 M$ au 31 décembre 2022. • Hausse de taxes limitée à 2 %, notamment grâce au paiement de la dette, malgré une inflation de 6,4 % et une augmentation de la quot...

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Lotissement

...complément est versée par la partie qui la d oit avec en sus les intérêts échus calculés au taux applicable aux arriérés de taxes de la Municipalité. (V-963.5 -93) 3.4.7 Utilisation du terrain cédé ou d'une somme versée pour fi...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...e su ivante . 4.7 COÛT DE LA LICENCE Le coût de la licence est déf ini dans le Règlement décrétant la taxe foncière générale à taux variés et les autres com pensations ains i que leur mode de pa ieme nt. Cett e somme est...

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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Édition de novembre 2014

...ts financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de  27 842 175 ...

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Édition d’octobre 2014

... financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de  27 842 17...

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Édition de juin 2014

...tibles de générer de nouvelles entrées de fonds qui nous permettront d’envisager l’avenir dans le respe\bt de nos payeurs de taxes. Parmi \bes mesures, il y a évidemment la fameuse ré\blamation que nous faisons à l’agglomération (3 M$ annuellement de...

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Édition de mai 2014

...ca |     JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2014     |     VOLU\bE 9 NU\bÉRO  4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un centre de récu...

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Édition de mars 2014

...ransmise aux participants au plus tard le  11 avril 2014 . Chaque organisme contactera ses participants. Si applicables, les taxes, TPS et TVQ, sont incluses dans le cout d’inscription. Par souci pour l’environne- ment, ceux qui désirent recevoir leu...

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Édition de mars 2016

...résident – 54 $ / non-résident – 54 $ (brevet inclus) Matériel à prévoir : • Masque de poche (obligatoire), 22 $ (taxes incluses) MÉDAILLE DE BRONZECe certificat est le premier cours obligatoire en préparation au cours d e « Sauveteur Nati...