126 résultats pour « Taxe 2023 »

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AVIS | Règlement 378-2023

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 78 - 202 3 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AVIS PUBLIC est, par les pr......

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AVIS | Règlement 379-2023

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 79 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89......

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AVIS | Règlement 380-2023

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 80 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89......

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Demandes de dérogations mineures

...esse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 28 mars 2023 , à 16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l...

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Édition d'été 2023

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 3 • Été 2023 2 Mot du conseil 9 Rubrique du conseiller 10 Concours Je m’abonne ! 11 Nouveau ! Rubrique des services municipaux Lorettain Le Vive l’été ! Programmation...

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Demandes de dérogations mineures

...dresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 28 février 2023 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a...

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AVIS | Plan d'action pour les personnes en situation de handicap 2023

AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la s...

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AVIS | Règlement 377-2022

...greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarificatio...

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AVIS | Règlement 376-2022

...greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no376 -2022 relatif au taux des droits de mutation applic...

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Édition d'hiver 2023

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 1 • Hiver 2023 2 Mot du conseil 3-8-12 Nouveau! Rubrique des conseillers 11 Activités de la Semaine de relâche 16 Calendrier des collectes 2023 Loretta...

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Délégation, de contrôle et de suivi budgétaires

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AVIS | Adoption du budget 2023

AVIS PUBLIC VILLE DE L’A NCIENNE -LORETTE ADOPTION DU BUDGET 20 23 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le conseil municipal tiendra une......

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le ca......

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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Édition de janvier 2017

...remboursement accéléré de certains emprunts à long terme. DETTE LONG TERME À LA CHARGE DES CONTRIBUABLES (en millions $) 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 13.53   15.28   17.10   18.84   20.54   22.20   24.56   23.43   18.75   Tous ce...

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Édition d’automne 2021

...nne-Lorette | Le Lorettain 11 350 e anniversaire de fondation de L’Ancienne-Lorette Souvenirs recherchés ! L’année 2023 marquera le 350 e anniversaire de fondation de L’Ancienne-Lorette et nous commençons déjà à penser aux festivités qui...

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Édition d’été 2021

...nfolettre afin d’en être informé ! 350 e anniversaire de fondation de L’Ancienne-Lorette Souvenirs recherchés ! L’année 2023 marquera le 350 e anniversaire de fondation de L’Ancienne-Lorette et nous commençons déjà à penser aux festivités qui...

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Édition d’hiver 2021

...services de grande qualité et un milieu de vie à la hauteur de vos attentes. Programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023 Immobilisations 20212022 2023 Infrastructures de rues, d’aqueduc et d’égout 2 860 500 $3 500 000 $ 3 500 000 $ Autres in...

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AVIS | Règlement 380-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

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Demandes de dérogations mineures

...esse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127 , poste 1197, et ce, avant le 29 ao û t 2023 , à 16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l...

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Présentation du rapport financier 2024

...Fonctionnement Faits saillants Surplus de l’exercice 3 531 177 $ Répartition du surplus d’agglomération – exercice 2023 952 973 $ Surplus au 31 décembre 2024 4 484 150 $ Investissements totaux de 13 832 428 $ subventionnés à la hauteur d...

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AVIS | Règlement 388-2023

...t : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no388 -2023 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024 en rempl...

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Édition d'avril 2025

...on patrimoine bâti. Un inventaire des bâtiments patrimoniaux a été réalisé en 2021, dressant un état des lieux précis. En 2023, un règlement a été mis en place pour encadrer la démolition des bâtiments résidentiels et protéger ceux ayant une va...

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Édition d'hiver 2025

...ies pour tous les Lorettains au camp d’été. • C ontinuation du programme de soulignement des naissances instauré en 2023, Les Petits Lorettains . • Bonific ation de l’offre de services et d’activités offerte aux abonnés de la Biblio...

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Budget 2025

...157 000 $ 23,3 % * Représente la variation du marché pour les mêmes immeubles entre le 1 er juillet 2020 et le 1 er juillet 2023 (selon l’assiette d’application des taux de taxes variés) Détail des taux de taxes / 100 $ d’évaluation Catégorie d’...