220 résultats pour « Séance »
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AVIS | Règlement 402-2026
...par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 402 -2026 décrétant un emprun...
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
...qu’il est nécessaire d’emprunter la somme de 1324 050 $; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion de ce règlement aété donné à la séance du 27 janvier 2026 et que celui-ci aété présenté et déposé àla même séance; CONSIDÉRANT que le Règlement n° 402-20...
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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2026
...les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 24 février 202 6, l e conseil municipal a adopté un plan d’action à l’égard des personnes...
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RÉSOLUTION | Provlamation de la journée nationale de la promotion de la santé mentale positive le 13 mars 2026
Ville de L’Ancienne-Lorette CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Extrait du procès-verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal ayant eu lieu àl’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette, mardi le 24février2026 à19h30. 30-26 P...
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Demandes de dérogations mineures
...IS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 31 mars 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel,...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026
...IC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 24 février 202 6, a adopté le projet de règlement suivant : Règlement n o 403 -2026...
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Édition d'avril 2026
...1-0778 | bdumaine@lancienne-lorette.org DISTRICT 6 – DES PINS Sébastien Hallé 418 655-6418 | shalle@lancienne-lorette.org Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en di...
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Demandes de dérogations mineures
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 avril 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel,...
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Demandes de dérogations mineures
...IS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 23 septembre 202 5 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Tur...
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AVIS | Règlement 398-2025
...les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 398 -2025 relatif à la lut...
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AVIS | Règlement 391-2024
...par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no391 -2024 modifiant le Règlement...
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Demandes de dérogations mineures
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 avril 202 5 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel,...
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AVIS | Adoption du budget 2025
...t, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, qu ’elle convoque une séance extra ordinaire le mardi 10 décembre 20 24, à 19h, à l’hôtel de ville, sis au 1575, rue Turmel à L...
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Budget 2025
Service de la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL BUDGET 2025 Fonctionnement et investissements 10 décembre 2024 Nos engagements pour une ville en santé financière ❖ Diminuer la dette du passé ; ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendette...
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Édition d'hiver 2025
...6533 | nst-gelais@lancienne-lorette.org DISTRICT 6 – DES PINS Sébastien Hallé 418 655-6418 | shalle@lancienne-lorette.org Séances ordinaires du c onseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en d...
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AVIS | Règlement 393-2024
...les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 393 -2024 relatif au ta...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025, le conseil municipal a adopté un plan d’action à l’égard des personnes en si...
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Demandes de dérogations mineures
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 février 202 5 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel,...
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Demandes de dérogations mineures
...BLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 25 mars 202 5 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville , situé au 157...
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Édition de printemps 2023
...district, utilisez la nouvelle fonctionnalité « Recherche par adresse » de notre site Internet, à lancienne-lorette.org. Séances ordinaires du conseil municipal Envie d’en savoir plus sur votre ville et sur les projets en cours ? Assistez aux...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 25 mars 202 5, a adopté le s projet s de règlement suivant s : - Règlement n o 394 -2025...
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Demandes de dérogations mineures
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 8 juillet 202 5 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel,...
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AVIS | Règlement 396-2025
...les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 396 -2025 décrétant un pr...
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AVIS | Règlement 397-2025
...les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 397 -2025 décrétant un pr...
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Présentation du rapport financier 2024
Service de la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2024 Séance du conseil du 29 avril 2025 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont...
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