130 résultats pour « Reglement abris »
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo......
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AVIS | Règlement 367-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conse......
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AVIS | Règlement 371-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 369-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 370-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 368-2022
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2......
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Édition de novembre 2014
...us, avec toutes les attestations pertinentes, avant 16 h 30, le 14 novembre 2014. SIGNALEUSE OU SIGNALEUR GARAGES ET ABRIS D’AUTO TEMPORAIRES Les garages et abris d’auto temporaires sont autorisés du 15 octobre au 15 avril. Pour être sécuri...
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Édition d’octobre 2014
... avec toutes les attestations pertinentes, avant 16 h 30, le 14 novembre 2014. SIGNALEUSE OU SIGNALEUR GARAGES ET ABRIS D’AUTO TEMPORAIRES Les garages et abris d’auto temporaires sont autorisés du 15 octobre au 15 avril. Pour être sé...
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Édition d’avril 2014
...grammation des loisirs Printemps 2014 ACTIVITÉS aquatiques (suite) Service d’urbanisme Service d’urbanisme GARAGES ET ABRIS D’AUTO TEMPORAIRES… IL EST TEMPS DE LES RANGER! La saison hivernale étant terminée, il est temps de démonter ...
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Édition de novembre 2015
...Sans location de bottes 100$ Temps- Danse Temps- Danse Service d’urbanisme Service d’urbanisme Garages et abris d’auto temporaires Les garages et abris d’auto temporaires sont autorisés du 15 octobre au 15 avril. Pour être sécurit...
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Édition d’octobre 2015
...NE-\bORETTE | OCTOBRE 2015 \R | VO\bUME 10\R NUMÉRO 8 18 Service d’urban\bsme Service d’urban\bsme GARAGES ET ABRIS D’AUTO TEMPORAIRES Période permise : 15 octobre au 15 avril Normes et distances à respecter : Les garages et abris d’a...
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Édition de novembre 2016
...d’air • Calfeutrer les portes et fenêtres et installer une pellicule isolante, au besoin Permis et règlements Garages et abris d’auto temporaires Période permise : 15 octobre au 15 avril Normes et distances à respecter : Les garages et abris d’a...
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Édition d’avril 2016
...U\bÉRO 3 13 PROCHAINE SÉANCEDU CONSEIL Mardi 26 avril\b 20 h Hôtel de ville DATE LIMITE POUR ENLEVER LES GARAGES ET ABRIS D’AUTO TEMPORAIRES 15 avril PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ Inscriptions du 13 avril au 20 mai. NOUVEAU MODE D’INSCRIPTI...
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Édition de novembre 2017
...rnet, au lancienne-lorette.org, puis cliquez sur le bouton Élections 2017 en page d’accueil. Aide aux citoyens GARAGES ET ABRIS D’AUTO TEMPORAIRESPériode permise : 15 octobre au 15 avril Normes et distances à respecter Les garages et abris d’auto...
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Édition d’octobre 2017
...air, en particulier les feuilles mortes, car la fumée qu’elles émettent nuit à l’environnement et au voisinage. GARAGES ET ABRIS D’AUTO TEMPORAIRES Période permise : 15 octobre au 15 avril Normes et distances à respecter Les garages et abris d’aut...
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Édition d’avril 2017
11 15 avril Date limite pour enlever les garages et abris d’auto temporaires Mardi 25 avril, 20 h Hôtel de ville Inscription dès le 18 avrilDétails en page 16. Prochaine séance du conseil municipal Programme Vacances-Été JOURNAL MUNICIPAL DE L...
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Édition d’avril 2018
...ébut des inscriptions le 17 avril. Détails en page 17. Programme Vacances-Été Date limite pour retirer les garages et abris d’auto temporaires Dimanche 15 avril Mardi 27 mars, 20 hMardi 24 avril, 20 h Hôtel de ville Prochaines séances du...
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Édition d’automne 2020
...u une voie d’accès à un stationnement; hDe manièr e uniforme à l’aide de toile ou de panneaux démontables. L’aménagement d’abris temporaires pour les escaliers ou les passages pour piétons n’est pas réglementé par la Ville. Les dates d’installatio...
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Édition de printemps 2020
...30 à midi et de 13 h à 16 h 30. Information ou assistance 418 872-9811 licencechien@lancienne-lorette.org Abri d’hiver Les abris d’hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans les zones d’habitation, du 15 octobre au 15 avril de l’année suiv...
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Édition d’automne 2021
...u une voie d’accès à un stationnement; h De manière uniforme à l’aide de toile ou de panneaux démontables. L’aménagement d’abris temporaire pour les escaliers ou les passages piétonniers n’est pas règlementé par la Ville. Il est maintenant possibl...
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AVIS | Règlement 360-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......
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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition
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AVIS | Règlement 390-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Rè......
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AVIS | Règlement 381-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté......
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