159 résultats pour « Règlement implantation »

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AVIS | Règlement 403-2026

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......

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Demandes de dérogations mineures

...ètres ; • Un ratio de 1,2 case de stationnement par logement, alors que le minimum prescrit est de 1,5 case par logement . Implantation accès via projet au coin des rues St -Paul et des Braves Esquisses visuelles – entrée rue des Braves Esqu...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......

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Demandes de dérogations mineures

...que le minimum prescrit est de 2 mètres; • Un pourcentage de cour arrière de 36%, alors que le minimum prescrit est de 40%. Implantation Éléments dérogatoires Élévation avant Élévation latérale droite Élévation latérale gauche Élévation arrière...

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Édition d’été 2021

...’urbanisme (CCU) et le conseil municipal, comme les demandes de dérogations mineures et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.). La Ville de L’Ancienne-Lorette demande à ses citoyens de se confo...

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Édition d’été 2019

...ellement les différentes normes à respecter et comment vous équiper (ex. : nombre maximal de poules autorisé, dimensions et implantation d'un poulailler et de son enclos, disposition du fumier, salubrité et hygiène, etc.). Service de l’urbanisme :...

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Demandes de dérogations mineures

...é sise au 1776 , rue de la Doucine, L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 026 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 5,1 mètres, alors que le mi...

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AVIS | Règlement 361-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Règlement 360-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2......

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Demandes de dérogations mineures

...e de la Paix , L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 037 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale jumelée avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o...

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Demandes de dérogations mineures

...du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière de 3,77 mètres, alors que le minimum prescrit est de 4,5...

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Demandes de dérogations mineures

...25, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 216 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une remise située à une distance de 50 cm de la ligne latérale de terrain, alors que le minimum...

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Demandes de dérogations mineures

...ue des Genévriers , L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 494 du cadastre du Québec : P ermettre pour un emplacement d’angle, l’implantation d’une remise en cour avant secondaire à une distance de 1,5 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Rè...

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Demandes de dérogations mineures

...965 -89 suivantes : • Une superficie de 42 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 40 mètres carrés; • L’implantation du garage isolé en cour avant alors que cela est prohibé . - Propriété sise au 6515, boulevard Wilfrid -Ha...

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AVIS | Règlement 364-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté......

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...tions requises pour édifier, implanter, agrandir et reconstruire un bâtiment d’usage principal Un plan d’implantation à l’échelle du bâtiment projeté , préparé par un arpente ur géomètre, comprenant : ▪ la nature et la l...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...deau d’aspha lte ou en tôle arch itecturale constituée d’alumin ium ou d ’ac ier galvanisé . 10 Croquis 1 : Implantation de poulailler 7.4 ENTRETIEN , HY GI ÈNE ET SALUBRITÉ Le po ulailler et l’enclos do ive nt êtr e main...

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Construction

...3.1 D OMAINE D ’APPLICATION Les dispositions contenues dans le présent chapitre s'appliquent : · aux travaux d'implantation, d'édification, d'agran dissement, de modification ou de rénovation de tout bâtiment; · aux travau...

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Zonage

...r l ‱usage principal et que mention en est faite au permis. Dans tous les autres cas, un permis est nécess aire pour l ‱implantation d ‱un usage complémenta ire autorisé, selon les dispositions prévues au présent règlement. 2.4 TERMI N...

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AVIS | Règlement 362-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT......