121 résultats pour « Règlement bruit »
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AVIS | Règlement 365-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le......
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Zonage
...t principal. L‱usage ne cause ni fu mé e, ni poussière, ni od eur , ni chaleur, ni éclat de lumière, ni vibration, ni bruit supérieur aux limites édictées par le règlement V -949 -89. (V-965.62 -94) 4.2 LE GRO UPE «COMMERCE» (C)...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo......
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AVIS | Règlement 367-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conse......
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AVIS | Règlement 371-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 369-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 370-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 372-2022
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AVIS | Règlement 368-2022
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Édition d’août 2016
...question de civisme Les heures de tonte de la pelouse ne sont pas réglementées à L’Ancienne-Lorette. Cependant, comme le bruit de la tondeuse peut être incommodant pour les voisins, faites preuve de respect et de civisme lorsque vous choisissez...
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Édition de juin 2016
...une question de civisme Les heures de tonte de la pelouse ne sont pas réglementées à L’Ancienne-Lorette. Cependant, comme le bruit de la tondeuse peut être incommodant pour les voisins, faites preuve de respect et de civisme lorsque vous choisissez l...
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Édition de juin 2017
...euve de civisme et de respect envers le voisinage lorsque vous choisissez l’heure à laquelle vous tondrez votre pelouse, le bruit de la tondeuse pouvant être incommodant pour certains. Aide aux citoyens LIGNE INFO-HÉLICOS Il est important de conti...
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Édition de mai 2017
...13 NUMÉRO 1 18 Permis et règlements Aide aux citoyens INVITATION Séance d’information Hélicoptères - Problématique de bruit 8 mai 2017, à 19 h Bibliothèque Marie-Victorin (salle Desjardins, sous-sol) 1635, rue Notre-Dame En présence de rep...
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Édition de septembre 2018
...ter le plus possible la réalisation de travaux bruyants pendant la nuit, dont un programme de surveillance et de contrôle du bruit. Certaines interventions occasionneront du bruit dans les environs, particulièrement pendant les étapes d’asphaltage,...
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Paix et bon ordre
...t dans une rue, dans un e ndroit public, sur un immeuble ou dans tout bâtiment, de causer ou de faire quelque tumulte, bruit, désordre, agitation ou de se comporter de façon à troubler la paix ou la tranquillité publique. (MO...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...résidents du quartier résidentiel adjacent. Les critères d’analyse sont les suivants : a) Les sources de bruit reliées à la mécanique du bâtiment (chauffage, ventilation, climatisat ion, etc.) sont localisées le plus loi...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le co......
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Édition d'été 2023
...compagnon. Si celui du voisin pousse la note un peu trop haute, discutez-en avec votre voisin. Je suis incommodé par un bruit perturbateur excessif ou insolite qui trouble la paix ou la tranquillité du voisinage. Qui dois-je contacter ? Du lu...
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AVIS | Règlement 393-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 391-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement......
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AVIS | Règlement 390-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Rè......
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Édition d'été 2024
...anisme pour connaître les normes à respecter et obtenir des conseils sur l'équipement nécessaire. Je suis incommodé par un bruit perturbateur excessif ou insolite qui trouble la paix ou la tranquillité du voisinage. Qui dois-je contacter ? Du lun...
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AVIS | Règlement 390-2024
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS Z......
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AVIS | Règlement 387-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 388-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté......
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