85 résultats pour « usage zonage »
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Édition de novembre 2017
...Pour le lot 6 125 962 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un bâtiment principal appartenant à la classe d’usage h1-1 (unifamiliale isolée) avec les dérogations suivantes : - une marge de recul avant pour le bâtiment principal d...
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Édition de septembre 2017
...la rue Saint-Georges Ouest alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 7,3 mètres pour un usage mixte (h3). Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relativ...
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Édition de mai 2017
...,28 mètres en bordure de la rue de Vaucluse, en lieu et place d’un minimum de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n o V-965-89; - Propriété sise au 1975, rue Saint-Jean-Baptiste, L’Ancienne-Lorette, lot 1 311 179 du cadastre...
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Édition de mars 2015
...unifamiliale jumelée avec un pourcentage de cour arrière de 31 %, en lieu et place de 35 %, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV\b965\b89; - Propriété sise au 1555, rue Chanoine-Dupré, L’Ancienne-Lorette, lot 2 705 668 du cadastr...
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Édition d’avril 2017
...arge de recul avant de 0 mètre, en lieu et place d’une marge de recul avant de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage no V-965-89; • Propriété sise au 1021, rue Choquette, permettre la construction d’une véranda en cour arrière ave...
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Édition de mars 2017
...du sol de 0,218, en lieu et place d’un coefficient d’occupation du sol minimal de 0,25, tel qu’exigé par le Règlement de zonage no V-965-89; - l’installation de deux enseignes au mur d’un bâtiment dont l’une d’elles occupe une superficie de...
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Édition de janvier 2017
...e du poste : • Effectue différentes tâches relatives au prêt, au retour et au classement des documents; • Explique aux usagers le fonctionnement de la bibliothèque et les oriente dans leurs recherches; • Accueille les usagers, inscrit les n...
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Édition de septembre 2018
...n en cour avant à une distance de 0,6 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 6,4 mètres, soit la distance équivalente au recul entre le bâtiment principal construit sur l’empl...
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Édition d’août 2018
...ne hauteur de 2,5 mètres le long de la ligne arrière de terrain alors que la hauteur maximale prescrite par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 2 mètres. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancien...
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Édition de juin 2018
...• une marge de recul avant de 9,02 mètres pour le bâtiment principal, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 9,1 mètres; • un pourcentage de cour arrière de 28 %, alors que le minimum prescrit par l...
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Édition de mai 2018
...ve de vigilance et de courtoisie en respectant : • la signalisation et les feux de circulation; • la priorité des autres usagers; • les corridors réservés; • les obligations liées aux règles de la circulation. De plus, lorsque vous profitez de...
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Édition de mars 2018
...entes tâches relatives au prêt, au retour et au classement de documents \ ainsi que les tâches suivantes : • Accueillir les usagers; • Inscrire les nouveaux abonnés; • Expliquer aux usagers le fonctionnement de la bibliothèque et les ori\ enter d...
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Édition de décembre 2016
...e la séance ordinaire du 25 octobre 2016, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 265-2016 modifiant le règlement de zonage n o V-965-89 – interdiction d’implantation de nouveaux stationnements en cour avant sur le boulevard Wilfrid-Hamel et...
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Édition de juin 2015
...de vigilance et de courtoisie en respectant : • la signalisation et les feux de circulation; • la priorité des autres usagers; • les corridors réservés; • les obligations liées aux règles de la circulation (signaler ses intentions, ne ...
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Démolition d'immeubles
...e préliminaire de réutilisation du sol dégagé doit comprendre les renseignements et documents suivants : 1. L’usage des constructions projetées; 2. Un plan projet d’implantation de toute nouvelle construction projetée,...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...ts; − recommander au conseil de prendre les mesures nécessaires pour que tout bâtiment construit ou usage exercé en contravention aux règlements d’urbanisme soit démoli, détrui t, enlevé ou arrêté; − exiger...
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Demandes de dérogations mineures
...logement (90 cases) • Augmenter le nombre de cases de stationnement (+8) sur le site sans diminuer les espaces communs à l’usage des résidents • Végétaliser les espaces asphaltés non utilisés • Conserver les arbres existants • Créer un contexte fa...
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Lotissement
...ation cadastrale ne doit avoir pour effet de créer un lot qui ne respecte pas les conditions suivantes : Usages Largeur minimale du lot mesurée à la ligne avant (mètres) h1-1 15,0* h1-2 12,5 * Font exception à...
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Comité consultatif d'urbanisme
...(PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les usages conditionnels (UC); d) Des avis au Conseil municipal concernant tout autre objet prévu par la loi....
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Demandes de dérogations mineures
...Permettre la conversion d’une résidence pour aînés en un immeuble d’habitations locatives avec services communautaires. ** L’usage projeté étant conforme, la demande de dérogations mineures concerne le ratio de case exigé par logement et leur emplace...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...de Deschênes, la délivrance d’un permis de construction et/ou d’un certificat d’aut orisation relatifs à un bâtiment d’usage commercial est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et �j��O�¶�L�Q�W�p�J�U�D�W�L�R�Q��D�U�...
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Zonage
...entre les données d ‱un tableau et un graphique ou un schém a, les don nées du tableau prévalent. 2.3 USAGES AUTORISÉS Pour d éterminer les usages autorisés dans les différentes zones, les règles suivant es s‱...
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Construction
..."bâtim ents résidentiels" incluent toute construction utilisée en tout ou en partie à l'un o u l'autre des usages du groupe Habitation (H) tel que décrit aux dispositions des articles 4. 1 à 4.1.7 du règlement de zonage de même...
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Dérogations mineures
...ne norme peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure à l’exception des dispositions concernant : 1° l’usage et la densité d’occupation au sol; 2° des contr aintes d’aménagement particulières associées à des obj...
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Nuisances
...eur, de syndic, de grevé de substitution ou de cop ropriétaire. Terrain public : Signifie et désigne tou t terrain à l’usage du public, propriété de la municipalité ou non. Règlemen t sur les nuisa...
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