119 résultats pour « reglement chats »
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1845
La principale préoccupation du conseil municipal étant la sécurité des citoyens, les activités se concentrent principalement sur l'entretien des chemins l'hiver, des ponts et des clôtures. En 1856, les premiers règlements portent sur la vérific......
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Rôle et responsabilités du conseil municipal
À L’Ancienne-Lorette, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, déter......
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Stationnement et empiétement dans les rues
En complément au Code de la sécurité routière, la Ville de L’Ancienne-Lorette a établi des règlements régissant le stationnement sur son territoire. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir un environnement de vie agréable et sécuritaire......
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Construction et aménagement
Pour en savoir plus sur les permis et certificats en vue d'effectuer des travaux, consultez la page Permis et certificats . Permis et certificats À quelle date puis-je installer mon abri temporaire (abri tempo)?......
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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le co......
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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
IMPORTANT ! Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur en consultant les documents d’information dans la rubrique précédente. Attention ! Certains types de travaux v......
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Index des travaux et rénovations
Attention ! Certains types de travaux visant les propriétés inventoriées de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règle......
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AVIS | Règlement 396-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......
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AVIS | Règlement 393-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le......
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Édition de printemps 2021
...ent-de- Paul de L’Ancienne- Lorette Le samedi, 5 juin, de 8 h à 14 h 1305, RUE DES LOISIRS EST (INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR) Vos achats permettront de combler les besoins de plusieurs familles de notre communauté. Nous pouvons ainsi leur fournir une aid...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo......
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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte
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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...onsultation sur le site internet de la Municipalité à https://lancienne - lorette.org/wp -content/uploads/2021/07/Reglement_no359 - 2021_en_remplacement_du_Reglement_no345 -2020_sur_la - gestion_contractuelle.pdf . LES MOD ALITÉS...
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AVIS | Règlement 360-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......
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AVIS | Règlement 361-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......
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AVIS | Règlement 362-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......
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AVIS | Règlement 364-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté......
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT......
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 366 -2022 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERSES RUES ET UN EMPRUNT DE 5 400 000 $ Avis public est, par les prése......
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME......
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AU......
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AVIS | Règlement 365-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 367-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conse......
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