158 résultats pour « demande de dérogation »

Documents

Demandes de dérogations mineures

...lène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1369, RUE DU PASSANT Localisation Zone R -A/B 43 -Usages autorisés : • Unifamiliale is...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...4 Me Myriam Kelly Assistante - g reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET PIIA 1749-1751, ROUTE DE L’AÉROPORT Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment prin...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...rie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1236, RUE DE LA DÉTENTE Localisation Zone R -A/B 39 -Usages autorisés : • Unifamiliale is...

Documents

Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 janvier 202 4 à 1...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...Me Marie- Hélène Leblanc -Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1800, RUE NOTRE-DAME Permettre la conversion d’une résidence pour aînés en un immeuble d’ha...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1065, RUE DE LA PAIX Rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...e Marie -Hélène Leblanc -Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne- Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872- 9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1618, RUE SAINT-CYRILLE Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal avec une...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...rie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1925, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE Rendre réputé conforme l’implantation d’une remise située à une...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...e Marie -Hélène Leblanc -Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne- Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872- 9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES ET PIIA 1401-1405, RUE SAINT-JACQUES 41 42 43 44 45 46 47 Permettre la construction...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...e Marie -Hélène Leblanc -Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne- Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872- 9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1855, RUE NOTRE-DAME 1781, RUE SAINT-OLIVIER 1781, RUE SAINT-OLIVIER 1781, RUE SAINT-OLIV...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...Me Marie -Hélène Leblanc Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne- Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872- 9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1253, RUE DU VISON 1781, RUE SAINT-OLIVIER 1781, RUE SAINT-OLIVIER Permettre la constructio...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...Me Marie -Hélène Leblanc Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne- Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872- 9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1532, RUE DE L’ASTRAGALE 1781, RUE SAINT-OLIVIER 1781, RUE SAINT-OLIVIER 1781, RUE SAINT-O...

Documents

Édition d’août 2018

...sur l’onglet Loisirs et suivez les instructions. INFORMATION 418 872-9811 communication@lancienne-lorette.org AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienn...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1255, AUTOROUTE DUPLESSIS 1781, RUE SAINT-OLIVIER 1781, RUE SAINT-OLIVIER H: 8,74 m SUP: 2...

Documents

Dérogations mineures

...émontrant qu'ils ont été effectués de bonne foi. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 11. 12 . Les frais relatifs à une demande de dérogation mineure sont ceux qui sont chargés par le journal pour la publication de l’avis prévu par la loi....

Documents

Édition de juin 2018

...0 h, à la salle du conseil située à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne- Lorette, sur la demande de dérogations mineures suivante : - Propriété sise au 1434 à 1438, rue des Loisirs Ouest, L’Ancienne-Lorette, lo...

Documents

Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 mars...

Documents

Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 avril...

Documents

Édition de mai 2018

...c lettre de présentation et les attestations au plus tard le 28 mai 2018, à 16 h 30. Offres d’emploi AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancie...

Documents

Édition de mars 2018

...7 h Sortie au site traditionnel huron et baignade 12 h à 13 h 20 Patinage libre 10 h à 22 h Hockey et patinage libre AVIS DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1492, RUE DES MÉTAIRIES Permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1751, RUE DE L’ESTOC Rendre réputé conforme la localisation d’un balcon en cour arrière à une...

Documents

Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 ao û t...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1462, RUE DU CANSO Permettre la construction d’un garage isolé en cour arrière d’une superfic...

Documents

Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 nove...