81 résultats pour « construction abri »
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Édition de mai 2017
...Propriété sise au 1975, rue Saint-Jean-Baptiste, L’Ancienne-Lorette, lot 1 311 179 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage attenant en cour avant avec une marge de recul avant de 1,2 mètre en bordure de la rue de la Verdure...
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Édition d’octobre 2015
...- Propriété sise au 1368, rue Saint-Édouard, L’Ancienne-Lorette, lot 1 310 749 du ca- dastre du Québec : permettre la construction d’un garage isolé en cour arrière et de son allée d’accès avec les dérogations suivantes : • Une superfi...
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Édition d’avril 2017
...ne-Lorette, sur les demandes de dérogation mineure suivantes : • Propriété sise au 1421, rue des Métairies, permettre la construction d’un garage attenant en cour avant avec une marge de recul avant de 0 mètre, en lieu et place d’une marge de rec...
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Édition de septembre 2018
...terrain. • Propriété sise au 1277, rue du Bocage, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 063 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un cabanon d’une superficie de 22,5 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n...
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Édition de mai 2018
...on, l’année 2017 a été plus qu’intéressante et démontre notre santé financière enviable. En 2018, notre grand projet sera la construction du nouveau centre communautaire, qui permettra de conserver et de mettre en valeur notre presbytère. Le mair...
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Édition de janvier 2018
...gmentation du compte de taxes de 31,95 $ En plus du procès, le grand projet de l’année qui débute sera principalement la construction du nouveau centre communautaire, qui permettra de sauver notre presbytère. Ce projet nécessitera des investi...
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Édition d’hiver 2019
...ur le remboursement des frais d’experts. Le jugement a depuis été porté en appel par la Ville de Québec. h Annonce de la construction d’un nouveau point de service qui sera pour les citoyens un lieu de services, d’entraide et de rassemblement....
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Édition d’automne 2021
...et chaque commerçant pour votre patience lors de ces longs travaux. Nous sommes fiers d’annoncer le début des travaux de construction, dès cet automne, de l’escalier Jandomien, un nouveau lien piétonnier qui reliera le Parc de la Rivière et l...
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Édition d’été 2021
...automatisée Info Eau au 418 641-6006. COLLECTE DES OBJETS ENCOMBRANTS (MONSTRES) OBJETS ACCEPTÉS Chauffe-eau Débris de construction ou de rénovation n’excédant pas une capacité de 1 mètre cube Électroménagers Matelas Meubles OBJETS REFUSÉS...
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Édition de juin 2015
...otre foyer extérieur doit être installé en cour latérale ou arrière, à une distance d’au moins 3 mètres de toute construction et de 2 mètres de toute ligne de propriété; • Il doit être muni d’un pare-étincelles à l’âtre et à la che...
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Édition de novembre 2015
...présentement en attente. INFORMATION 418 871-7055 rayondesoleil.ca JARDIN COMMUNAUTAIRE DEL’ANCIENNE-LORETTE TRAVAUX DE CONSTRUCTION EN COURS Les travaux de construction du jardin communautaire de L’Ancienne-Lorette vont bon train au coin des ru...
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Édition de printemps 2024
...bérez la rue et les trottoirs Lorsque des travaux nécessitent l'utilisation d'une remorque ou d'un conteneur à déchets de construction, il est interdit de les stationner dans la rue ou sur le trottoir, notamment pour des raisons de sécurité. D...
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Construction
VILLE DE LANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification na pas la v...
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...uer de nouveau une telle plateforme l’an prochain . Les recommandations d’une firme architecturale , afin que la construction du nouveau centre communautaire respecte les normes d’accessibilité universelle, ont été transmises aux a...
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Demandes de dérogations mineures
...u Québec . P ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un abri d’auto situé à 0,3 mètre de la limite latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 0,6...
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Édition de printemps 2023
...ugmentée à la Chapelle et au moulin) 1er juin au 30 septembre Stationnement entre le presbytère et le cimetière Reconstruction grandeur réelle d’une partie de la chapelle sur son site original par la Corporation de la chapelle. Expérienc...
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Comité consultatif d'urbanisme
...il munic ipal, à la demande de ce dernier, sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction; b) Des recommandations concernant les demandes de dérogations mineures (DM); c) Des recommandatio...
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Prévention des incendies
...au Code national du bâtiment constitue un renv oi à la disposition correspondante du chapitre 1 du Code de construction du Québec (c. B -1.1 , r. 0.01.01) adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B -1.1)....
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Demandes de dérogations mineures
...alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1971 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1 m (20’) DE...
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Zonage
...Tout lot ou partie de lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou partie de construction deva nt être ér igé, do ivent l ‱être con formément aux disp ositions d...
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
...utilisation du bois comme combustible solide doit le déclarer à l’autorité compétente, avant son installation ou sa construction, à l’aide et de la façon prévue au formulaire joint en annexe A au présent règlement. ARTICLE 4 To...
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Édition de décembre 2015
...ndront le 8 janvier 2016. Joyeuses Fêtes! INFORMATION Pierre Cormier : 418 871-4671 Raymond Rioux : 418 871-5156 TRAVAUX DE CONSTRUCTION EN COURS Les travaux de construction du jardin communautaire de L’Ancienne-Lorette vont bon train au coin des ru...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...ATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o 86 -2008 À jour le 25 janvier 202 2...
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Nuisances
...rrain toutes les matières nuisibles ou malsaine s telles que les cendres, eaux sales, immondices, déchets, débris de construction, détritus, anima ux morts, matières fécales et autres de même nature. Sauf aux endroits prévus à cet effe...
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Édition de novembre 2014
...fusés : - bonbonnes de propane ; - pneus ; - pièces et carcasses de voiture, de motocyclette et de motoneige ; - débris de construction ou de terrassement ; - ciment, pierre, tourbe, terre, bois, souches, asphalte, pruche, sable et gravier ; - to...
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