205 résultats pour « Règlement municipale »
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Événements
Distribution d’arbres matures
...e programme a été mis en place afin de contrer les îlots de chaleur produits par les surfaces asphaltées des rues et artères municipales. En savoir plus et m'inscrire (dès le 4 mai)
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Piscines intérieures
Horaire des bains libres 📩 Nouveau! Abonnez-vous aux alertes sur votre compte citoyen afin d'être informé en cas de modification à l'horaire! Horaire du 30 mars au 7 juin 2026 Dernière mise à jour : 13 avril 2026 Car......
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Nétiquette
...ilégiée ses citoyens. Plusieurs sujets sont abordés sur la plateforme sociale, dont les actualités en lien avec les affaires municipales et les services municipaux de même que les activités et événements culturels, sportifs et de loisirs se déroulant...
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Terrains de shuffleboard (palets)
Horaire Accessibles en tout temps. Prêt gratuit d'équipement Le club de tennis de L’Ancienne-Lorette, situé dans la Hutte (à quelques pas des terrains), prête gratuitement aux amateurs de shuffleboard (palets) tout l’équipement n......
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Modalités d’inscription et de récupération de l’arbre
...raison. Vous devrez présenter une preuve de résidence afin de récupérer votre arbre (permis de conduire, compte de taxes municipales, etc.). Étape 4 : Plantation de votre arbre L'arbre doit être planté à l'extérieur de l'emprise de...
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Appels d'offres
Règlement sur la gestion contractuelle Politique concernant le traitement des plaintes en matière contractuelle
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Services adaptés
Vous trouverez ici un aperçu des services adaptés et des mesures visant à améliorer l'accessibilité à L'Ancienne-Lorette. Plan d'action 2026
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Conseil municipal
Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, détermine les politiques générales, approuve le budget, fixe le taux de taxation et voit au bon fonctionnement de la ville. En savoir plus Connaître mon district élect......
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Questions fréquentes (FAQ)
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Préparez votre enfant pour le camp
Une journée type au camp 7 h à 9 h : Service de garde animé Les enfants doivent être arrivés au plus tard à 9 h! 9 h à 9 h 20 : Collation, crème solaire, prise de présences 9 h 20 à 11 h 30 : Activité ou baigna......
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Rapport de voisinage
...s vues et l'aménagement des fenêtres Écoulement des eaux Clôtures et la mitoyenneté La réglementation municipale prévoit des hauteurs maximales et des distances par rapport aux rues. La Ville n’a pas juridiction sur l’emplaceme...
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Ressources pour le personnel électoral
Les documents ci-dessous s'adressent aux personnes ayant été sélectionnées pour travailler lors des élections municipales. Scrutateur et secrétaire Directive - Scrutateur et secrétaire du bureau de vote | Vote le jour du scrutin Di...
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Électeurs en herbe
La Ville de L’Ancienne-Lorette est fière d’organiser des « petits bureaux de vote » lors des élections municipales du 2 novembre 2025. Cette initiative permet aux enfants qui accompagnent leurs parents de s’initier au processus élector...
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Inventaire des propriétés assujetties au PIIA
Dernière mise à jour : Mai 2025 Les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qu'elles aient une valeur patrimoniale ou......
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Vision et grandes orientations
...abords Accroître la sécurité des déplacements sur le réseau routier pour tous les usagers Accroître les initiatives municipales afin de renforcer la résilience de la communauté face aux changements climatiques Atténuer les nuisances et l...
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FAQ
Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme? À quoi cela sert-il? Le plan d’urbanisme est le document de planification le plus important pour une municipalité en matière d’aménagement du territoire. Il établit la vision du conseil municipal pour le......
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Permis et certificats
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Poêles et foyers intérieurs
Le Règlement No 292-2017 concernant le remplacement ou l’installation d’un appareil de chauffage au bois s’applique à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes.......
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Stationnement et empiétement dans les rues
En complément au Code de la sécurité routière, la Ville de L’Ancienne-Lorette a établi des règlements régissant le stationnement sur son territoire. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir un environnement de vie agréable et sécuritaire......
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Pickleball
Niveau 2.9 et moins Nouveaux joueurs et joueurs initiés qui sont toujours en apprentissage au niveau des règlements, du contrôle de la balle au coup droit et revers (direction, vitesse, hauteur), positionnement et des stratégies de ba......
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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
IMPORTANT ! Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur en consultant les documents d’information dans la rubrique précédente. Attention ! Certains types de travaux v......
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Modalités de paiement
...xigés. Entente de paiement Il est possible de prendre une entente de paiement pour acquitter votre compte de taxes municipales, mais vous devrez en assumer les frais d’intérêts et de pénalité. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le S...
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Fonctionnement des écocentres
...ées Propriétaire Permis de conduire Facture de taxes municipales de l'année en cours Propriétaire d'une nouvelle construction...
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Construction et aménagement
Pour en savoir plus sur les permis et certificats en vue d'effectuer des travaux, consultez la page Permis et certificats . Permis et certificats À quelle date puis-je installer mon abri temporaire (abri tempo)?......
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1845
La principale préoccupation du conseil municipal étant la sécurité des citoyens, les activités se concentrent principalement sur l'entretien des chemins l'hiver, des ponts et des clôtures. En 1856, les premiers règlements portent sur la vérific......
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