159 résultats pour « Règlement implantation »

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AVIS | Règlement 398-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Rè......

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Demandes de dérogations mineures

...du Bosquet , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 972 du cadastre du Québec : permettre pour un emplacement d’angle, l’implantation d’une remise en cour avant secondaire à une distance de 0, 6 mètre de la ligne avant de terrai...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...ue le 25 mars 202 5, a adopté le s projet s de règlement suivant s : - Règlement n o 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois et aux bâtiments patrimoniaux de valeur forte, s...

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AVIS | Règlement 395-2025

...5 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n o 86 -2008 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A) n o V-1019 -91 . Ce règlement entre en vigueur conform...

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Demandes de dérogations mineures

...marge de recul avant de 4,3 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 6,1 mètres. Implantation Éléments dérogatoires Implantation Élévations Avant Arrière Élévations Gauche Droite DEMANDE DE DÉROGAT...

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AVIS | Règlement 402-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règl......

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AVIS | Règlement 397-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......

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AVIS | Règlement 396-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......

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Demandes de dérogations mineures

...; • Une plateforme située à 0,5 mètre d’une ligne d’emplacement, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres . Croquis d’implantation Éléments dérogatoires Diamètre 15 pi Diamètre 15 pi Marquage approximatif sur le terrain

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Édition de juin 2026

...du Bosquet, de Chantelle et des Cèdres • Ajout d’un lien cyclo-piéton entre la rue du Couvent et la rue des Braves • Implantation d’une traverse piétonne sur l’avenue Jules-Verne • Construction de quatre terrains de pickleball • Réfec...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE......

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Demandes de dérogations mineures

...e marge de recul latérale, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 0,6 mètre. Implantation projetée élément dérogatoire Élévation avant ± 8,26 m ± 5,75 m Élévation latérale droite Élévation arrière...

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Édition d'avril 2025

...ivers règlements d’urbanisme. Nous avons adopté, lors de la séance du 25 mars dernier, un nouveau règlement sur le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au cœur villageois. Le PIIA vise à favoriser la protection,...

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Accès à l'information

Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE RÈGLEMENT N O 394 -202 5 RÈGLEMENT N O 394 -202 5 RELATIF AU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE APPLICABLE AU CŒUR VILLAGEOIS ET AUX BÂTIMENTS PATRIMONIAUX...

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Demandes de dérogations mineures

...geur maximale prescrite par le Règlement de zonage n ° V -965 -89 est de 6 ,1 mètres . 4,88 m 6,25 m 8,6 m 4,57 m Implantation dérogatoire actuelle et projetée (stationnement) Implantation actuelle et projetée 4,88 m 6,25 m 6,93...

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Demandes de dérogations mineures

...nt de 1 ,85 mètre de hauteur, alors que la hauteur maximale prescrite est de 1 ,2 mètre . Certificat de localisation Implantation projetée cour avant ±3 m arbre mature conservé (peuplier ) arbres matures conservés AVIS DU CC...

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AVIS | Règlement 405-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante - greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil mu......

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AVIS | Règlement 405-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présen tes, don n é par la sou ssign ée, greffière de la Ville de L’An cien n e -Lorette, de ce qu i su it : Le 26 mai 2026, le Règlement no 405 -2026 concernant le Code d'éthique......

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Demandes de dérogations mineures

...ntage de cour arrière de 34 % , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 35 %. Implantation élément dérogatoire Élévations - avant Élévations - latérale Élévations – arrière (+ latérale côt...

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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026 , le conseil municipal a adopté le Règ......

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Demandes de dérogations mineures

...Saint -Léandre , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 597 du cadastre du Québec : permettre, pour un emplacement d’angle, l’implantation d’un cabanon en cour avant secondaire à une distance de 1,05 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le...

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Éthique et déontologie

Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .

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Demandes de dérogations mineures

...953, rue du Petit -Prince , L’Ancienne -Lorette, lot 1 779 354 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l ’implantation du bâtiment avec une marge avant de 5,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o...