194 résultats pour « Règlement de zonage »

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Demandes de dérogations mineures

...d’un mur de soutènement situé en cour arrière d’une hauteur de 2,4 mètres , alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 2 mètres ; - Propriété sise au 1438, rue Saint -Paul , L’Ancienne -Lorette,...

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Demandes de dérogations mineures

...la rue d’une largeur de 8,2 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1765, route de l’Aéroport , L’Ancienne -Lo...

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Demandes de dérogations mineures

...ent qui empiète de 4, 4 mètres devant la façade du bâtiment principal , alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 3,5 mètres ; - Propriété sise au 1858, rue Damiron, L’Ancienne...

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Demandes de dérogations mineures

...agrandissement et l’exhaussement du bâtiment principal (ajout d’étage) avec les éléments dérogatoires suivants au Règlement de zonage no V -965 -89 ; • Des marges de recul latérale 1,6 mètre, alors que le minimum prescrit est de 2 mè...

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Demandes de dérogations mineures

...cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée avec l ’ élément dérogatoire au Règlement de zonage no V - 965 - 89 suivant ; • Une aire de stationnement qui empiète de 5,48 mètres devant la...

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Demandes de dérogations mineures

...on du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 9,8 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 10 mètres ; - Propriété sise au 1325, rue Be loeil , L’Ancienne -Lorette,...

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Zonage

...V-965.81 -97 46 -2007 183 -2012 331 -2019 V-965.82 -2-97 51 -2007 184 -2012 332 -2019 Règlement de zonage n o V-965 -89 2 Ville de L ‱Ancienne -Lorette CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS DÉCLARA TOIRES 1.1 BUT...

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Édition d'automne 2024

...nne-lorette.org. Restez également à l’affût des prochaines consultations publiques, prévues cet hiver, concernant le futur règlement de zonage. Abonnez-vous à notre infolettre ! JOURNÉE PORTES OUVERTES Rubrique des conseillers Ensemble, imagino...

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Demandes de dérogations mineures

...à la rue d’une largeur de 8,1 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriét é sise au 1756, rue Damiron , L’Ancienne...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...faite dans le présent règlement à une zone ou une pa rtie de zone réfère au plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage n o V-965 -89 et ses amendements. 1.3 Les définitions de termes et expressions contenus...

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Édition d’hiver 2021

...e L’Ancienne-Lorette et tenue de diverses consultations : transport actif, projet de modernisation et de simplification du règlement de zonage et boîte à idées. h Bonification des séances du conseil webdiffusées grâce à la prise de questions par...

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Construction

...l'un o u l'autre des usages du groupe Habitation (H) tel que décrit aux dispositions des articles 4. 1 à 4.1.7 du règlement de zonage de même que tout bâtiment destiné à être utilisé en tout ou en partie pour la tenue des...

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Édition de mai 2017

...existant de 5,28 mètres en bordure de la rue de Vaucluse, en lieu et place d’un minimum de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n o V-965-89; - Propriété sise au 1975, rue Saint-Jean-Baptiste, L’Ancienne-Lorette, lot 1 311 17...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...ayant eu lieu le 29 mars 2022 , a adopté le projet de règlement suivant : Règlement n o 368 -2022 modifiant le Règlement de zonage n o V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone C -V/C 1. Ce règlement vise à modifier les...

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Édition de décembre 2016

...suit : Lors de la séance ordinaire du 25 octobre 2016, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 265-2016 modifiant le règlement de zonage n o V-965-89 – interdiction d’implantation de nouveaux stationnements en cour avant sur le boulevard Wil...

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Édition de novembre 2016

...r étage alors qu’une enseigne ne peut excéder de plus de 1 mètre le niv\ eau du plafond du 1 er étage, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n o V-965-89; • Propriété sise au 1923-1925, rue Notre-Dame, L’Ancienne-Lorette\ , lots 1 312 564, 1 3...

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Édition d’août 2016

...ttre que l’agrandissement se fasse sans sous-sol, en lieu et place d’un agrandissement avec sous-sol, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n° V-965-89 ; • Permettre que la résidence incluant le futur agrandissement possède un pourcentage de b...

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Édition de janvier 2016

...e l’ouverture de l’entrée à la rue à 7,92 mètres, en lieu et place d’une largeur maximale de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; • Propriété sise au 1903, rue Damiron, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 118 du cadastre du Qué...

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Édition de novembre 2017

...rogations suivantes : - permettre une ouverture à la rue d’une largeur de 6,7 mètres alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres; - permettre une ouverture à la rue d’une largeur représentant 44 % de...

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Édition de septembre 2017

...e thermique (thermopompe) à une distance de 0,95  mètre de la ligne latérale du terrain alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 1,5 mètre; - Propriété sise au 1999, rue des Granges, L’Ancienne-Lorette, lot 1 3...

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Édition d’avril 2017

...nt avec une marge de recul avant de 0 mètre, en lieu et place d’une marge de recul avant de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage no V-965-89; • Propriété sise au 1021, rue Choquette, permettre la construction d’une véranda en cou...

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Demandes de dérogations mineures

...-Cécile , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière...

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Édition de mars 2017

...d’occupation du sol de 0,218, en lieu et place d’un coefficient d’occupation du sol minimal de 0,25, tel qu’exigé par le Règlement de zonage no V-965-89; - l’installation de deux enseignes au mur d’un bâtiment dont l’une d’elles occupe une s...

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Édition de janvier 2017

...du garage isolé de 0,45  mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale minimale de 0,6 mètre, tel qu’exigé par le Règlement de zonage no V-965-89; • Propriété sise au 6325, boulevard Wilfrid-Hamel, L’Ancienne- Lorette, lot 3 944 942 du...

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Édition de septembre 2018

...n d’un cabanon en cour avant à une distance de 0,6 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 6,4 mètres, soit la distance équivalente au recul entre le bâtiment principal constru...