85 résultats pour « usage zonage »

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AVIS | Règlement 390-2024

...nicipal a adopté le Règlement n o 390 -2024 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -A/A 1. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour c...

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Demandes de dérogations mineures

...-Lorette, lot 1 311 001 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement d’une aire de stationnement pour un usage commercial (garderie) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 - 89 suivants : • Une...

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Demandes de dérogations mineures

...ANCE DU CONSEIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1450, RUE SAINT -OLIVIER Localisation Zone R -A/B 2 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé Site visé NATURE...

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Demandes de dérogations mineures

...2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1516 -1518, RUE SAINT -CYRILLE Localisation Zone R -A/B 71 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Habitation unifamiliale avec logement...

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Demandes de dérogations mineures

...(Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1939, RUE DES GENÉVRIERS Localisation Zone R -A/B 74 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé cour avant princip...

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Demandes de dérogations mineures

...2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1398, RUE SAINT -GEORGES OUEST Localisation Zone R -A/B 10 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Site visé Voisinage gauche droite...

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Demandes de dérogations mineures

...que Greffière DEMANDE DE DÉROGATION MINEURES Terrain vacant rue des Braves Lot 6 638 111 Localisation Zone R -C/D 2 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) • Habitation bi et trifamiliale (h 2) • H...

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Demandes de dérogations mineures

...e -Hélène Leblanc -Bourque Greffière DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1099, RUE DU MERLON Localisation Zone R -A/A 1 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) Localisation Site visé Voisinage gauche droite en face NATURE DE LA D...

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Demandes de dérogations mineures

...bec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1359, RUE SAINT -LÉANDRE Localisation Zone R -A/B 6 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé cour avant...

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Demandes de dérogations mineures

...(Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1236, RUE DE LA DÉTENTE Localisation Zone R -A/B 39 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé Voisinage gauche...

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Édition de juillet et août 2026

...étalisée près de la rivière ; • Sensibiliser son entourage ; • Remplacer le sel de déglaçage par du sable ; • Limiter l’usage d’engrais et de pesticides chimiques ; • Réparer rapidement les fuites des véhicules ; • Diriger l’eau des gouttièr...

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Demandes de dérogations mineures

...e , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 766 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un bâtiment principal à usage mixte (h3) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Un bâtiment d’...

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Demandes de dérogations mineures

...Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1369, RUE DU PASSANT Localisation Zone R -A/B 43 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Site visé Voisinage en face dro...

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...exiglas ou toute autre matière similaire sont à éviter . Les enseignes d’un bâtiment comprenant plus d’un usage commercial doivent présenter un style unifié s’harmonisant avec le secteur du cœur villageois. 4.10. Écla...

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Matières acceptées

Les articles que vous apportez à l'écocentre ne sont pas réutilisés. Si vous souhaitez qu'ils le soient, communiquez avec une ressourcerie ou un organisme récupérant les biens usagés, comme la Conférence Saint-Vincent-de-Paul. Pour con......

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AVIS | Règlement 390-2024

...E PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE R -A/A1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville...

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Édition d’été 2019

...ise qu’on s’arrache déjà dans le monde entier. L’été, il est toujours bon de se rappeler de certaines règles, comme le bon usage de l’eau potable, les heures de tonte de gazon, les feux à ciel ouvert ou la sécurité des cyclistes. C’est aussi le te...

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Édition de janvier 2018

...ent commercial jusqu’à un maximum de 4 mètres au-dessus du niveau du plafond du 1 er étage, alors que le Règlement de zonage n o V-965-89 prévoit qu’une enseigne ne peut excéder de plus de 1 mètre le niveau du plafond du 1 er étage; - Pro...

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Édition d’août 2017

...tecteur sur la surface; - lors de la pr ésence de substances gommeuses sur la surf ace; -   lorsque r equis à la suit e de l’usage de pr oduits nécessair es à l’enlèvement de substances  pétr olièr es. Pour  consult er la list e des  écocentr es et l...

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Édition de novembre 2016

...antage de flexibilité dans leur choix d’itinéraire et en a\ ssurant un partage de la route sécuritaire entre les différents usagers de la route. En vertu de ce projet pilote, il est désormais possible pour les util\ isateurs d’AMM d’emprunter les tr...

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Édition d’août 2016

...e de vigilance et de courtoisie en respectant : • la signalisation et les feux de circulation; • la priorité des autres usagers; • les corridors réservés; • les obligations liées aux règles de la circulation. Règlements• Accès gratuit pour...

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Édition de mai 2016

...euve de vigilance et de courtoisie en respectant :  • la signalisation et les feux de circulation;  • la priorité des autres usagers;  • les corridors réservés;  • les obligations liées aux règles de la circulation.  c  ¼94,9.89763/89/*-1...

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Édition d’avril 2016

...la  personne effectue  différentes  tâches  relatives  au  prêtèb  au retour et au classement des documents; explique aux usagers le fonctionnement de la bibliothèque et les oriente dans leurs recherches; accueille les usagers; inscrit les nouve...

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Édition de janvier 2016

...de l’entrée à la rue à 7,92 mètres, en lieu et place d’une largeur maximale de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; • Propriété sise au 1903, rue Damiron, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 118 du cadastre du Québec : permett...