246 résultats pour « urbanisme reglement »
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Modalités d’inscription et de récupération de l’arbre
...s (6,5 et 8 pieds) de hauteur et seront dans un pot de 10 gallons. Étape 2 : Confirmation Le Service de l’urbanisme procédera à la vérification de l’admissibilité de votre résidence au programme. Si vous êtes admissible, une co...
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Isabelle Grenier
...Membre du Comité sur l’accessibilité universelle ; Membre du Comité ad hoc pour la refonte des règlements d'urbanisme ; Membre du Comité consultatif sur le climat sonore ; Membre du Comité consultatif communautaire de l...
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Transport actif
Le 25 janvier 2022, la Ville de L’Ancienne-Lorette adoptait son premier Plan directeur de transport actif (PDTA). Le PDTA a comme principal objectif de favoriser les déplacements actifs par la mise en place d’infrastructures et d’aménagements sécuri......
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Outils d'accompagnement pour les assurances habitation de maisons anciennes
Pour mieux saisir les enjeux liés à l’assurance des maisons anciennes, un outil d’accompagnement conçu par Les Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec est mis à votre disposition. Consulter le guide
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Rapport de voisinage
...Principaux sujets abordés : Empiétement Dans certains cas, la Ville peut intervenir si la réglementation d’urbanisme prévoit des marges minimales pour la construction qui empiète. Règles sur les vues et l'aménagement des fenêtr...
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Projets de construction – Terrains vacants rue des Braves ouest
...Vous avez des questions ou des commentaires ? Communiquez avec M. Pierre Fortin, directeur du Service de l’urbanisme, par courriel, au pfortin@lancienne-lorette.org ou par téléphone, au 418 872-9811.
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Poêles et foyers intérieurs
Le Règlement No 292-2017 concernant le remplacement ou l’installation d’un appareil de chauffage au bois s’applique à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes.......
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Inventaire des propriétés assujetties au PIIA
Dernière mise à jour : Mai 2025 Les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qu'elles aient une valeur patrimoniale ou......
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Projet de redéveloppement au 1911-1917, rue Notre-Dame
...s 2026 Vous avez des questions ou des commentaires ? Communiquez avec M. Pierre Fortin, directeur du Service de l’urbanisme, par courriel, au pfortin@lancienne-lorette.org ou par téléphone, au 418 872-9811.
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Projet de redéveloppement du 1697, rue Notre-Dame
...V ous avez des questions ou des commentaires ? Communiquez avec M. Pierre Fortin, directeur du Service de l’urbanisme, par courriel, au pfortin@lancienne-lorette.org ou par téléphone, au 418 872-9811.
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Inscription | Programme d’adaptabilité des propriétés lors de chantiers routiers
...plir ce formulaire au plus tard le 16 août 2024. Une fois inscrit, vous recevrez un courriel de confirmation du Service de l’urbanisme comprenant les étapes à suivre pour compléter votre demande.
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Construction et aménagement
Pour en savoir plus sur les permis et certificats en vue d'effectuer des travaux, consultez la page Permis et certificats . Permis et certificats À quelle date puis-je installer mon abri temporaire (abri tempo)?......
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Documents à consulter
Voir la carte du coeur villageois
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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Accès à l'information
Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......
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Projet de redéveloppement du 1670, rue Notre-Dame
...Vous avez des questions ou des commentaires ? Communiquez avec M. Pierre Fortin, directeur du Service de l’urbanisme, par courriel, au pfortin@lancienne-lorette.org ou par téléphone, au 418 872-9811.
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Sommaire du rapport financier 2024
...res 10 133 252 131 765 131 765 221 933 Sant éetbien- être 11 1 165 288 1 165 288 1 165 288 1 194 874 Am énagement, urbanisme etdéveloppement Am énagement, urbanisme etzonage 12 765 644 777 957 2 332 780 289 664 718 Promotion etdévelop...
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Demandes de dérogations mineures
...e s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 25 février 202 4,...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...; ⎯ Le Service du greffe; ⎯ Le Service de la trésorerie; ⎯ Le Service des travaux publics; ⎯ Le Service de l’urbanisme; ⎯ Le Service des communications; ⎯ La bibliothèque; ⎯ Le Service des loisirs, événements et technolog...
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Édition d'hiver 2025
...nformation • T enue d'un nombre record de consultations citoyennes : › C onsultations en ligne (refonte du plan d'urbanisme, vision 20 ans du parc de la Rivière, développement économique de la rue Notre-Dame) › R encontres d'informat...
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Budget 2025
...é et bien -être - $ 30 000 $ 30 000 $ 100,00 % Développement économique 10 000 $ 67 771 $ 57 771 $ 577,71 % Aménagement et urbanisme 634 675 $ 736 444 $ 101 769 $ 16,03 % Loisirs et culture 6 103 603 $ 6 542 366 $ 438 763 $ 7,19 % Frais de financ...
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AVIS | Règlement 393-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 396-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......
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Demandes de dérogations mineures
...s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 17 juin 202 5, à...
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Demandes de dérogations mineures
...demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 11 53 , et ce, avant le 2 5 mars 202...
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