217 résultats pour « urbanisme reglement »
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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Construction et aménagement
Pour en savoir plus sur les permis et certificats en vue d'effectuer des travaux, consultez la page Permis et certificats . Permis et certificats À quelle date puis-je installer mon abri temporaire (abri tempo)?......
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Poêles et foyers intérieurs
Le Règlement No 292-2017 concernant le remplacement ou l’installation d’un appareil de chauffage au bois s’applique à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes.......
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Inventaire des propriétés assujetties au PIIA
Dernière mise à jour : Mai 2025 Les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qu'elles aient une valeur patrimoniale ou......
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Inscription | Programme d’adaptabilité des propriétés lors de chantiers routiers
...plir ce formulaire au plus tard le 16 août 2024. Une fois inscrit, vous recevrez un courriel de confirmation du Service de l’urbanisme comprenant les étapes à suivre pour compléter votre demande.
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Outils d'accompagnement pour les assurances habitation de maisons anciennes
Pour mieux saisir les enjeux liés à l’assurance des maisons anciennes, un outil d’accompagnement conçu par Les Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec est mis à votre disposition. Consulter le guide
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Documents à consulter
Voir la carte du coeur villageois
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Accès à l'information
Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......
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Vision et grandes orientations
...es Orientation 6 : Une participation active dans la mise en œuvre des milieux de vie Favoriser l’urbanisme participatif
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Projet de redéveloppement du 1697, rue Notre-Dame
...avez des questions ou des commentaires ? Communiquez avec M. Pierre Fortin, directeur adjoint du Service de l’urbanisme, par courriel, au pfortin@lancienne-lorette.org ou par téléphone, au 418 872-9811.
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Projet de redéveloppement du 1670, rue Notre-Dame
...avez des questions ou des commentaires ? Communiquez avec M. Pierre Fortin, directeur adjoint du Service de l’urbanisme, par courriel, au pfortin@lancienne-lorette.org ou par téléphone, au 418 872-9811.
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Demandes de dérogations mineures
...e s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 28 mai 202 4, à 16...
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Édition de printemps 2024
...le.lancienne-lorette.org. Cet exercice s’inscrit dans le cadre de la démarche participative de refonte de notre plan d’urbanisme, entamée en 2021. À cette étape, nous vous demandons de vous prononcer sur le troisième volet de consultation...
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Ordonnance - Article 59
Québec, le 8 avril 2024 En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A -19.1), je fixe au 8 avril 2025 le délai dont dispose la Ville de L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements...
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Demandes de dérogations mineures
...demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 11 53 , et ce, avant le 30 avril 202 4...
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Présentation du rapport financier 2023
...% ** les ajustements seront connus ultérieurement 6 Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Urbanisme et développement Loisirs et culture Frais de financement Dette à long terme • Remboursement de capital sur la dette...
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Sommaire du rapport financier 2023
...utres 10 224 640 221 933 221 933 140 471 Sant éetbien- être 11 1 194 874 1 194 874 1 194 874 411 098 Am énagement, urbanisme etdéveloppement Am énagement, urbanisme etzonage 12 709 044 662 386 2 332 664 718 613 375 Promotion etdévelop...
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AVIS | Règlement 390-2024
...rojet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou document s pertinent s par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org, ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 25 juin 20...
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AVIS | Règlement 387-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le......
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Demandes de dérogations mineures
...demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 11 53 , et ce, avant le 2 7 ao û t 20...
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Demandes de dérogations mineures
...e s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 9 juillet 202 4, à...
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Édition d'été 2024
...Aménagement du territoire et pénurie de logements Dans le cadre de la démarche participative de refonte de notre plan d’urbanisme, plus de 140 citoyens ont participé au 3 e volet de la consultation citoyenne en ligne axée sur les objectifs d...
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Demandes de dérogations mineures
...s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127 , poste 1197, et ce, avant le 27 février 202 4,...
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AVIS | Règlement 390-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Rè......
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Demandes de dérogations mineures
...emande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 11 53 , et ce, avant le 24 sep...
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