217 résultats pour « reglement taxe »
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Gymnase de l'École des Hauts-Clochers (pavillon Notre-Dame)
...doit inclure le temps de montage et de démontage de votre matériel. Gymnase complet Résidents : 43 $ / heure + taxes Non-résidents : 65 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan du gymnase
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Gymnase de l'École Le Ruisselet
...doit inclure le temps de montage et de démontage de votre matériel. Gymnase complet Résidents : 43 $ / heure + taxes Non-résidents : 65 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan du gymnase
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Terrains de soccer
...bre seulement en dehors des périodes réservées par les clubs. Terrain synthétique Résidents : 58 $ / heure + taxes Non-résidents : 87 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan des terrains
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Gymnase de l'École des Hauts-Clochers (pavillon Saint-Charles)
...doit inclure le temps de montage et de démontage de votre matériel. Gymnase complet Résidents : 43 $ / heure + taxes Non-résidents : 65 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan du gymnase
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Salle 105 du Point de service Émile-Loranger
...montage et de démontage, ainsi que le temps de préparation du traiteur, le cas échéant. Résidents : 76 $ / heure + taxes Non-résidents : 114 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan de la salle
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Salle polyvalente de la Hutte
...montage et de démontage, ainsi que le temps de préparation du traiteur, le cas échéant. Résidents : 39 $ / heure + taxes Non-résidents : 59 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan de la salle
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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Nouvelles
Nouveau portail citoyen
...la plateforme Voilà pour l’inscription aux activités de loisirs et la consultation de votre compte de taxes en ligne. Une fois connecté, vous accédez directement à ces services sans avoir à vous reconnecter. Retrou...
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Accès à l'information
Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......
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Abonnement et tarification
...à leurs résidents également. Lors de l’inscription, une preuve d’adresse reconnue est exigée (permis de conduire, compte de taxes municipales, compte courant ou autre correspondance officielle datée). Non-résidents Il est possible de s’abo...
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Sébastien Hallé
...t en commun ; Sports. « Grâce à une gestion rigoureuse des finances municipales, le compte de taxes a été maintenu sous le seuil de l’inflation, tout en améliorant les infrastructures et les services de proximité. Ensem...
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Règlement d'urbanisme
Consulter le règlement Carte du secteur d'application Secteur d'application du règlement
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FAQ
Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme? À quoi cela sert-il? Le plan d’urbanisme est le document de planification le plus important pour une municipalité en matière d’aménagement du territoire. Il établit la vision du conseil municipal pour le......
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Fonctionnement des écocentres
...acceptées Propriétaire Permis de conduire Facture de taxes municipales de l'année en cours Propriétaire d'une nouvelle construction...
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Politique de confidentialité
...es Quand? Lorsque vous procédez à une inscription, que ce soit pour les activités de loisirs, le paiement de vos taxes, l’infolettre, les demandes de permis, etc., et que vous inscrivez vos renseignements personnels dans les champs prévus...
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1886 à 1948
...village est établi. Les dépenses totales sont alors de 7 460 $, dont 2 200 $ affectés à l’entretien hivernal des chemins. La taxe foncière est de 0,35 $ du 100 $ d’évaluation.
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Soulignement des naissances Les Petits Lorettains
...oivent être résident de L'Ancienne-Lorette. Une preuve parmi les suivantes sera exigée : permis de conduite, compte de taxes, facture d'électricité ou de téléphone. La demande ne peut pas être effectuée par un autre membre de la famille...
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Modalités d’inscription et de récupération de l’arbre
...de livraison. Vous devrez présenter une preuve de résidence afin de récupérer votre arbre (permis de conduire, compte de taxes municipales, etc.). Étape 4 : Plantation de votre arbre L'arbre doit être planté à l'extérieur de l'empr...
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Inscription et modalités de paiement
...la première fois, il sera mis en attente jusqu'à la réception de votre preuve de résidence (permis de conduire, compte de taxes, facture d'Internet, etc.). Vous devez l'envoyer à loisirs@lancienne-lorette.org . Notre équipe procédera à l'approbat...
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AVIS | Règlement 396-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......
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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026 , le conseil municipal a adopté le Règ......
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Programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025
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Présentation du rapport financier 2024
...Revenus de fonctionnement Écart (%) Écart ($) Résultats 2024 Budget 2024 1,83 % 606 650 $ 33 783 735 $ 33 177 085 $ Taxes et compensation pour les immeubles du gouvernement, les écoles et les CPE 5,44 % 93 659 $ 1 814 070 $ 1 720 411 $...
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AVIS | Règlement 397-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......
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Budget 2026
...cière ❖ Diminuer la dette du passé ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendetter) ❖ Maintenir le compte de taxes le plus bas possible Enjeux budgétaires 2026 ❖ Économie mondiale instable ❖ Inflation à 2 % ❖ Explosion des c...
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