158 résultats pour « demande de dérogation »
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Programme d'aide financière
...Le montant total de l’aide ne peut en aucun cas dépasser 1 000 $ par terrain . Conditions Une seule demande peut être présentée par terrain. Toute déclaration inexacte ou incomplète entraînera le refus de la subvention ou...
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Salle 105 du Point de service Émile-Loranger
...s équipements peuvent être ajoutés gratuitement à votre réservation. Assurez-vous de préciser tous vos besoins lors de votre demande, ainsi que les directives pour le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif...
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Sécurité des piscines résidentielles
...construire une enceinte, modifier une enceinte, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine Déposer une demande de certificat Le Règlement ne s’applique pas : aux spas, à l’exception de ceux qui peuvent contenir...
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Demandes de dérogations mineures
...cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 21 juin 202 4 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1605, RUE DU PINCELIER Permettre l’installation d’un réservoir de propane destiné à la distri...
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Demandes de dérogations mineures
...séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 juillet 202 4 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1600, RUE PINCELIER Permettre le réaménagement du site et l’agrandissement du bâtiment prin...
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Demandes de dérogations mineures
...Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1493à 1499, RUE SAINT-JACQUES Permettre la construction d’un garage isolé en cour arrière d’u...
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Demandes de dérogations mineures
...Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 9 septembre 202 4 Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1731, RUE DAMIRON Permettre une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une larg...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 novembre 2024 à 19...
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Demandes de dérogations mineures
...rie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1749-1751, ROUTE DE L’AÉROPORT Localisation Zone C-C/A 1 - Usages autorisés : • Commerce...
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 25 mar...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 avril 202 5 à 1 9...
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...Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 991, RUE ÉCHO Localisation Zone R-A/B 51 - Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1...
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...cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 13 mai 202 4 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES ET PIIA 1369, RUE NOTRE-DAME 1781, RUE SAINT-OLIVIER Permettre la construction d’un bâtime...
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...Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET PIIA 1649, RUE ÉDEN Permettre la subdivision du terrain afin d’y construire une nouvelle h...
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...de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 8 mai 2026 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1099, RUE DU MERLON Localisation Zone R -A/A 1 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée...
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...ette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 20 juin 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1191, RUE DE L’ESPÉRANCE Localisation Zone R -A/B 31 -Usages autorisés : • Unifamiliale iso...
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...5 418 872 -9811 Service de l’urbanisme DOCUMENTS JOINTS À L’AVIS PUBLIC SÉANCE DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1017, RUE CHAPMAN Localisation Zone R -A/B 36 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolé...
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...) G2E 3J5 418 872 -9811 Service de l’urbanisme DOCUMENTS JOINTS À L’AVIS PUBLIC SÉANCE DU CONSEIL DU 2 OCTOBRE 2025 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1074, RUE BOUTET Localisation Zone R -A/B 4 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-...
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 novembre 202 5 à 1 9...
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 16 décembre 202 5...
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 24 février 2026 à 1 9...
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...lène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1398, RUE SAINT -GEORGES OUEST Localisation Zone R -A/B 10 -Usages autorisés : • Unifa...
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...cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 avril 2026 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière DEMANDE DE DÉROGATION MINEURES Terrain vacant rue des Braves Lot 6 638 111 Localisation Zone R -C/D 2 -Usages autorisés :...
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...lène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1359, RUE SAINT -LÉANDRE Localisation Zone R -A/B 6 -Usages autorisés : • Unifamiliale...
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...iam Kelly Assi stante -greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1516 -1518, RUE SAINT -CYRILLE Localisation Zone R -A/B 71 -Usages autorisés : • Unifa...
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