171 résultats pour « dér »

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 17 juin 202...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mar...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 2 7...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 9 juillet 202 4 à 1...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 25 mar...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 février 202 5 à...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 novembre 2024 à 19...

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Déposer une demande de dérogation mineure

Pour effectuer une demande de dérogation mineure, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Des frais de traitement de 550 $, non remboursables, sont exigibl...

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Zonage

...pris une maison mobile ou une roulotte. Dans le cas d ‱un centre d‱achat, le centre, dans sa totalité , e st considéré comme un bâtiment principal. Bo ulevard urbain Route ou ensemble de routes à débit rapide off rant d...

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Construction

...tionnement, elle devra être d'accès facile en tout temps pour son entretien et nettoyage, faute de quoi. elle sera considérée comme ne rencontrant pas les exigences d u présent règlement. c. La Ville de L'Ancienne-Lorette n'est pas resp...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ifi é le texte. 361 -2021 2022 -01 -25 Abrogat ion de l ’article 3.3.2 Remplacement de l ’article 3.3.2 CONSIDÉRANT les dispositions prévues à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. 19) et à la Loi sur l’aména...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...ACEMENT OU L’INSTALLATION D’UN APPAREIL DE CHAUFFAGE AU BOIS _____________________________________________ CONSIDÉRANT les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1);...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...ôle et le bien -être des animaux sur l ’ensemble du territoire de la V ille de L’Ancienne -Lorette. CONSIDÉRANT le Règle me nt no 101 -2009 relatif au contrôle des chiens et des chats abrogeant l e règlem ent n o V...

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Paix et bon ordre

...Règlement paix et bon or dre no 107 -2009 2 Ville de L’Ancienne -Lorette CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conseil municipa...

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Édition d'avril 2025

...on (CA), qui a lieu chaque semaine. Après le processus de préparation des dossiers détaillé ci-dessus, voici comment se déroule le cycle hebdomadaire typique de prise de décision, qui culmine en la séance mensuelle du conseil municipal. • Ch...

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Nuisances

...difié par le numéro 10.2. Ajou t de l ’article 10.3 348 -2020 30 -06 -2020 Abrogation des articles 7 et 8. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de l a séance tenue par le conseil municip...

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Édition d'été 2025

...et intérêts) est passé de 3,4 M $ en 2020 à 1,2 M $ prévus à la fin de 2025, soit une baisse de 64 %. Cette économie considérable de 2,2 M $ a été investie dans le budget d’opération pour absorber les coûts de l’inflation (16,3 % depuis 5 ans)...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...roger les alines a), b) et c) de l’article 7.6.6(1) Abroger les alinas a) et b) de l’article 7.6.7(1) CONSIDÉRANT les dispositions des articles 145.15 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c....

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Édition de printemps 2022

...permettra d’offrir à ces publics empêchés, 100 billets pour chaque pièce, pour un total de 300 billets en 2022. Nous considérons le théâtre comme un service essentiel et, en ce sens, tous devraient y avoir accès. Nous croyons que consommer des...

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Prévention des incendies

...L E M E N T N O 1 5 5 - 2 0 1 1 SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES ______________________________ __ CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le...

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Édition d'automne 2023

...Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains, L’été s’est déroulé sous le signe de l’effervescence ! Les nombreuses activités du 350 e anniversaire, dont le Souper en Vert, la Cou...

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Édition de printemps 2024

...unes de 5 à 12 ans désirant partager leur savoir-faire, la Grande journée des petits entrepreneurs est un événement se déroulant à travers le Québec. La Caisse populaire Desjardins du Piémont Laurentien crée, encore une fois cette année,...

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Édition d'été 2024

...ation à l’automne 2025. Réfection et modernisation de nos immobilisations Afin de combler les besoins grandissants et considérant la désuétude de l’immeuble abritant la Saint-Vincent de Paul, un nouveau centre communautaire sera construit dès c...