213 résultats pour « Taxe municipal »
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Droit de mutation (taxe de bienvenue)
Délais de paiement En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation applicable a...
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Séances du conseil municipal accessibles
La Ville permet à tous d’accéder et de participer à sa vie politique. En effet, depuis 2018, les séances du conseil municipal sont offertes en Webdiffusion et peuvent être visionnées en direct ou en différé, sur YouTube, en plus d'être accessibles à...
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Gymnase de l'Aquagym Élise Marcotte
Informations générales Voir sur la carte 📍 Aquagym Élise Marcotte, 1317, rue des Loisirs Est, L'Ancienne-Lorette (Québec), G2E 0A6. 🚗 Stationnement gratuit directement devant le bâtiment. ♿ Accessible aux personnes à m......
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Élections municipales : taux de participation de 23,2%
Merci aux Lorettaines et Lorettains qui ont déjà exercé leur droit de vote! 💚 👉 Il est encore temps de faire entendre votre voix! 📅 Le jour du scrutin est ce dimanche 2 novembre, de 10 h à 20 h 📍Vous souhaitez identifie......
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ÉLECTION | Assermentation du conseil municipal 2025-2029
Le lundi 10 novembre s'est tenue la cérémonie d'assermentation des élus, officialisant la formation du conseil municipal de L'Ancienne-Lorette pour le mandat 2025–2029. Élus le 2 novembre dernier, le maire ainsi que les cons...
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Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures
...ienne-Lorette dans le dossier de la quote-part. Février 2022 , à la suite d’une rencontre avec la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et de plusieurs discussions avec l’équipe du Ministère, la Ville de L’Ancienne-Lorette s’est v...
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Séances du conseil municipal 2021
Date Documents Séance extraordinaire Mardi 12 janvier 2021, 17 h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mercredi 26 jan......
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Séances du conseil municipal 2022
Date Documents Séance extraordinaire Vendredi 7 janvier 2022, 12 h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Séance extraordinaire Mardi 18 janvier 2......
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Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous
Une excellente nouvelle est sur la place publique aujourd’hui : une entente est en voie d’être conclue pour mettre fin au litige du calcul des quotes-parts d’agglomération et au problème de surfacturation. Cette entente innovatric......
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Séances du conseil municipal 2023
Mardi 10 janvier 2023, 16h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mardi 31 janvier 2023, 19h30 Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mardi 28 fév......
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Séances du conseil municipal 2026
Séance extraordinaire Mardi 16 janvier 2026, 16 h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Séance régulière Mard......
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Séances du conseil municipal 2025
Séance extraordinaire Mardi 7 janvier 2025, 16h30 Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Séance régulière Mardi 28 janvi......
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Séances du conseil municipal 2024
Mardi 30 janvier 2024, 19h30 Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Séance extraordinaire Mardi 13 février 2024, 16 h Ordre du j......
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Infolettre municipale
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Terrains de baseball
Informations générales Voir sur la carte 📍 Parc de la Rivière, accessible via le 1307, rue des Loisirs Est, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3M9. 🚗 Stationnement gratuit à proximité. Spécification des terrains......
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Gymnase 1520-1540 de la Polyvalente de L'Ancienne-Lorette
Informations générales Voir sur la carte 📍 Polyvalente de L'Ancienne-Lorette , 1801, rue Notre-Dame, L'Ancienne-Lorette (Québec), G2E 3C6. 🚗 Stationnement gratuit à proximité de l'école. ♿ Accessible aux personnes......
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Gymnase 1580-1590 de la Polyvalente de L'Ancienne-Lorette
Informations générales Voir sur la carte 📍 Polyvalente de L'Ancienne-Lorette , 1801, rue Notre-Dame, L'Ancienne-Lorette (Québec), G2E 3C6. 🚗 Stationnement gratuit à proximité de l'école. ♿ Accessible aux personnes......
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1886 à 1948
...que le 23 octobre 1903. Le 15 février 1892, des citoyens entreprennent des démarches pour que le village soit érigé en municipalité autonome. La mission huronne, à l’origine du village de l’Ancienne-Lorette, est placée sous le patronage de l’An...
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Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause
...la plus récente démarche judiciaire d’un groupe de citoyens de L’Ancienne-Lorette visant à obtenir un remboursement de taxes municipales, la Ville de L'Ancienne-Lorette a une fois de plus obtenu gain de cause alors que la décision a confirmé les juge...
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Sébastien Hallé
...Courriel : shalle@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 655-6418 Mandats et responsabilités des orientations municipales Infrastructures et entretien Mobilité active et transport en commun Sports Membre du Comité de d...
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Salles 201 et 203 du Point de service Émile-Loranger
Informations générales Voir sur la carte 📍 Point de service Émile-Loranger , 1625, rue Notre-Dame, L'Ancienne-Lorette (Québec), G2E 3B4. 🚗 Stationnement gratuit à côté du bâtiment. 🚌 Transport en commun directemen......
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Programmes et subventions pour rénovation et construction
Pour les particuliers Chauffez vert Chauffez vert appuie financièrement les propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations ou d’immeubles résidentiels qui désirent remplacer leur système de chauffage au mazout ou au propane pa......
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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Fleurons du Québec
...s’est démarquée sur plusieurs aspects pour recevoir cette distinction qui souligne la qualité des aménagements paysagers des municipalités québécoises. L’obtention de 4 fleurons, sur une possibilité de 5, témoigne d’un « embellissement horticole rema...
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Élections générales du 2 novembre 2025 à L’Ancienne-Lorette: la période électorale est lancée!
...9 h à 16 h 30. Formulaire de déclaration de candidature Toute personne intéressée à devenir membre du conseil municipal doit recueillir les signatures d’appui d’au moins dix électeurs. Un candidat qui souhaite effectuer des dépens...
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