98 résultats pour « Hauteur bâtiment »

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Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures

...s’élevait à 19,8 M$ à la fin de 2023, comparativement à 39,5 M$ en 2020 ; Payé comptant 18 M$ en immobilisations (rues, bâtiments et équipements) ; Maintenu le compte de taxes le plus bas possible.

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Programme d'aide financière

Conditions d’admissibilité Pour être admissible à cette subvention, les critères suivants doivent être respectés : Le terrain doit être à usage exclusivement résidentiel,   comptant un maximum de trois logements (ou, dans le......

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Déclaration d’abattage obligatoire

Dans le cadre des efforts visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne, la Ville de L’Ancienne-Lorette a adopté le Règlement 404-2026 , visant à limiter les foyers d’infestation tout en protégeant la canopée urbaine.  À cet ef......

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Demandes de dérogations mineures

...69 , rue Notre -Dame , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 766 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un bâtiment principal à usage mixte (h3) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants :...

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Édition de juin 2016

...ion permanente \bos belles maisons 7 juillet au 28 août Admirez une impressionnante collection de maquettes de maisons et de bâtiments et découvrez une partie de leur l’histoire! L’histoire de la Maison de la culture sera mise en valeur par un coin d...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...l’obliga tion de déte nir une li cence ne s’applique pas : 1º aux chiots d’une femelle ga rdée dans un bâtiment ou dans l es dépendances de ce bâtiment av ec leur mère jusqu’à ce qu’ils aient att eint l’âg e de six (6...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...S DÉCLARATOIRES 1.1 BUT DU RÈGLEMENT Le règlement vise à établir les pouvoir s de l’inspecteur en bâtiments ainsi qu’à fixer les procédures à suivre en matière de demande de permis ou de certi ficats. De...

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Demandes de dérogations mineures

...6515, boulevard Wilfrid -Hamel , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 421 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec les dérogations au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivantes : • Un coefficient d’occupation...

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Demandes de dérogations mineures

...ndre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière de 3,77 mètres, alors que le minimum prescrit est de 4,5 mètres; •...

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Édition de novembre 2014

...nt-Olivier; - génératrice pour le garage municipal; - réaménagement de parcs; - achat d’équipements divers; - aménagement de bâtiments; - diverses réparations. Rapport de l’auditeur Le rapport financier 2013, pour l’exercice qui se termine le 31 déce...

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Édition d’octobre 2014

...livier; - génératrice pour le garage municipal; - réaménagement de parcs; - achat d’équipements divers; - aménagement de bâtiments; - diverses réparations. Rapport de l’auditeur Le rapport financier 2013, pour l’exercice qui se termine le 31 d...

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Édition de mai 2014

...é sise au 1015, rue de l’Avenir, L’Ancienne-Lorette, lot 1 311 101 du cadastre du Québec : permettre l’agrandisse- ment  du  bâtiment  principal  en  cour  latérale  droite  avec  une marge latérale de 2,84 mètres, en lieu et place d’une marge latéra...

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Édition de novembre 2015

...es ainsi: - réfection des rues Saint-Gérard et Valets; - plan d’intervention; - achat d’équipements divers; - aménagement de bâtiments; - diverses réparations. Rapport de l’auditeur Le rapport financier 2014, pour l’exercice qui se termine le 31 déce...

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Édition d’octobre 2015

...vice  de la trésorer\be Dépôt du nouveau rôle d’évaluation 2016\b2017\b2018 Le rôle d’évaluation foncière dénombre tous les bâtiments situés sur le terri- toire de l’agglomération de Québec, qui comprend les villes de L’Ancienne- Lorette,  Québec  e...