63 résultats pour « Dérogations »
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Dérogations mineures
...RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative du règlement R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 À jour le 27 j...
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Demandes de dérogations mineures
...ce. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 13 mai 202 4 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES ET PIIA 1369, RUE NOTRE-DAME 1781, RUE SAINT-OLIVIER Permettre la construction d’un bâtiment principa...
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...- Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1400-1420, RUE DES PIONNIERS Permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965-89...
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...- Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1616, RUE NOTRE-DAME Permettre l’agrandissement du bâtiment principal commercial avec les éléments dér...
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...gé 3,3 m **Le balcon empiète de 1,71 m dans la marge de recul** Panneaux d’intimité proposés Photomontage 3D DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1662, RUE ALFRED Permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée (H 1-1 ) comportant...
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...le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 40 mètres carrés. Extrait règlement V-750-83 (1983-1989) - Garages DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1690, RUE SAINT-HONORÉ Permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965-89 suiva...
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...Hélène Leblanc -Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1800, RUE NOTRE-DAME Permettre la conversion d’une résidence pour aînés en un immeuble d’habitations l...
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...tragale , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 672 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage isolé avec les dérogations au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivantes : • Une superficie de 42 mètres carrés alors que le maximu...
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...tte, lot 4 648 649 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un nouveau bâtiment principal commercial avec les dérogations au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivantes : • Un coefficient d’occupation du sol de 0,13 alors que...
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...778 226 du cadastre du Québec : P ermettre la construction de sept (7) habitations unifamiliales contiguës avec les dérogations au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivantes : • L’aménagement d’une allée d’accès bidirectionnelle d...
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...RE DE LA DEMANDE En 1955, le règlement de zonage V- 26 prescrivait une marge de recul minimale de 25’ (7,62 m). DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1445, RUE SAINTE-CÉCILE Rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o...
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...- Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1191, RUE DE L’ESPÉRANCE Permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965-89 sui...
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...lène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1065, RUE DE LA PAIX Rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale jumelée av...
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...plus de 75 000 km/an La distribution ne s’applique pas au remplissage de bonbonne de propane. (BBQ, etc.) 15,24 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES ET PIIA 2163, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE 1781, RUE SAINT-OLIVIER Permettre la construction d’un bâtiment...
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...Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 juillet 202 4 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1600, RUE PINCELIER Permettre le réaménagement du site et l’agrandissement du bâtiment principal comme...
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...- Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES ET PIIA 1325, RUE SAINT-JACQUES (LOT 6 300 354) Localisation Zone R-A/B 25 - Usages autorisés : •...
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...le mardi 26 novembre 2024 à 19 h 3 0 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogations mineure s suivante s : - Propriété sise au 1661 à 1663, route de l’Aéroport , L’Ancienne -Lorette, lot 1...
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...e située à moins de 1,5 m de la ligne latérale (Code civil du Québec ) Plans AVIS DU CCU FAVORABLE DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES ET PIIA 1401, RUE DE L’AFFLUENT Localisation Zone R -A/A 7 -Usages autorisés : • Unifamilial...
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...ance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 8 mai 2026 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1099, RUE DU MERLON Localisation Zone R -A/A 1 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) Lo...
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...osés 4 30 18 4 56 % Typologie 7 % 54 % 32 % 7 % % de grands logements 3 chambres et + ou de 105 m² et + 7 % DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1501, RUE SAINT -JACQUES Localisation Zone R -B 9 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1)...
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...Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1939, RUE DES GENÉVRIERS Localisation Zone R -A/B 74 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-...
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...418 872 -9811 Service de l’urbanisme DOCUMENTS JOINTS À L’AVIS PUBLIC SÉANCE DU CONSEIL DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1460, RUE SAINT -PAUL Localisation Zone R -A/B 15 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1)...
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...- Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1492, RUE DES MÉTAIRIES Permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965-89 suiv...
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AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu mardi le 2 6 m......
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AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu mardi le 27......
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