496 résultats pour « Les aines ancienne lorette »

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Demandes de dérogations mineures

...S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de vill...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...anisme (L.R.Q., c. A -19.1); CONSIDÉRANT que ce conseil juge opportun de permettre le développement de certaines zones ou parties de zones de son territoire de façon globale moyennant le respect de ce rtains objec...

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Zonage

...loppement rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de l a populati on actu elle et fut...

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Construction

...développement rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : · localisant les diverses fonctions urbaines. Compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de la popu lation actuelle et futu...

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Dérogations mineures

...Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORT...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE PROJET DE RÈGLEMENT No 348 -20 20 __________________________________ _ RÈGLEMENT No 348 -2020 RELATIF À LA GARDE, AU CONTRÔ LE ET AU BIEN - ÊTRE ANI MAL SUR L...

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Paix et bon ordre

...ériel ou équipement servant ou facilitant la consommation de stupéfiants au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C., 1996, c.19) à savoir , et ce, sans restreindre la généralité de ce...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...▪ aux opérations de remblai ou de déblai dans la bande de protection des rives, du littoral et des plaines inondables; (354 -2020) ▪ aux opérations de remblai ou de déblai dans les zones de fortes pentes; (354 -202...

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Nuisances

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 56 -2007 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codifica...

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Modalités de publication des avis publics de la Ville de L'Ancienne-Lorette

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...CONTRACTUELLE DE L’ANCIENNE -LORETTE LA GESTION CONTRACTUELLE MUNICIPALE Afin de bien desservir les Lorettaines et les Lorettains et assurer le bon fonctionnement des multiples responsabilités qui lui échoient , la V...

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Édition de novembre 2014

...TTE |     NOVEMBRE 2014     |     V\RO\bUME 9 NUMÉRO 9 13 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 25 novembreûb à 20h AV IS Certaines  périodes  de  bains  libres  sont  réservées  aux citoyens de L’Ancienne-Lorette.  Détails en page 14.  MOT D\b MAIRE...

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Édition de printemps 2023

...s et de la programmation! Gratuit 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains, L’arrivée du printemps marque la multiplication des activités soulignant notre 350 e anniversair...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...5 Comité de travail ________________________________ ________________________________ ____ 6 Des r éalisations lorettaines ________________________________ ____________________________ 7 Obstacles et mesures pour 202 5 ___________________...