561 résultats pour « zonage R-A/B »

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Branchement ou débranchement du service d’eau

Pour un branchement initial ou un débranchement du service d’eau à votre résidence, communiquez avec le Service des travaux publics au moins 3 jours à l’avance afin que le travail soit effectué au moment désiré. Pour demander un brancheme......

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Faune sauvage

Les animaux de la petite faune décident parfois d’élire domicile sous nos cabanons et nos galeries et de fouiner dans nos jardins. Conseils en cas de présence d’un animal sauvage Tolérez la présence de l’animal pour un certain temps. I......

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Gestionnaire animalier – SPA de Québec

La Ville de L’Ancienne-Lorette est desservie par la SPA de Québec. Services offerts Sur appel de citoyens ou des services d’urgence, la Société protectrice des animaux (SPA) offre les services suivants : Recueillir des animaux per......

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Licence canine

Une licence canine est obligatoire pour chaque chien sur le territoire de L’Ancienne-Lorette.  Elle permet de retrouver votre animal s’il s’égare, mais aussi de contribuer au financement des services de contrôle animalier. Coût de la li......

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Règlement

Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......

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Séances du conseil municipal 2021

Date Documents Séance extraordinaire Mardi 12 janvier 2021, 17 h Ordre du jour Procès-verbal  Vidéo Mercredi 26 jan......

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Séances du conseil municipal 2022

Date Documents Séance extraordinaire Vendredi 7 janvier 2022, 12 h Ordre du jour  Procès-verbal  Vidéo Séance extraordinaire Mardi 18 janvier 2......

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Informations générales

Séances ordinaires Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois, (à l'exception des séances de juillet et décembre qui sont le 2 e mardi du mois) à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lor......

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Assister aux séances et poser des questions

Assistez à la séance du conseil municipal 📍En personne, à l'hôtel de ville (1575, rue Turmel). 🎥 En webdiffusion, sur YouTube.  À l'heure du début de la séance, une vidéo en direct sera accessible sur la chaîne YouTube de la Ville d......

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Modalités de paiement

Modes de paiement Prélèvements automatiques Évitez les retards et les oublis ! Vos paiements seront effectués à temps, sans même que vous ayez à y penser. Deux méthodes d’inscription s’offrent à vous : Formulaire en ligne Co......

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Paiement des taxes municipales

Option 1 : Paiement en 4 versements - Sans intérêt La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du compte de taxes est de 300 $ ou moin......

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Émission des comptes de taxes municipales

Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vo......

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Déposer une demande de permis de lotissement

Pour effectuer une demande de permis de lotissement, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Le tarif des honoraires exigibles pour l’émission d’un permis......

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Les réseaux et ce qui vous appartient

Réseau d’aqueduc Le réseau d’aqueduc achemine l’eau potable à vos robinets. Le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette compte approximativement 80 kilomètres de conduites et 500 bornes d’incendie. Réseau d’égout sanitaire Le rése......

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Déposer une demande de dérogation mineure

Pour effectuer une demande de dérogation mineure, remplissez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Des frais de traitement de 550 $, non remboursables, sont exigib......